1. Que faire en cas de CANICULE ?

2. a) Recherche d'un médecin de Garde

2.b) Recherche d'un médecin en particulier

3. Droit des patients

4. Accès au dossier médical :

• Sur demande écrite ou orale auprès du médecin concerné, tout patient a le droit d'accès à son propre dossier médical (qui peut être manuscrit)l, à l'exclusion des notes personnelles. Il peut en demander une copie ou, sur rendez-vous, le consulter sur place. En cas de remise du dossier, consultez les modèles remise dossier.
   
• Le médecin ne peut transmettre des informations d'ordre médical concernant une personne à une autre, même s'il s'agit de ses propres parents par exemple, car le praticien est lié par un secret professionnel très strict. Seul le patient peut l'en libérer ou dans certains cas, l'autorité compétente.
  
  
• Pour plus d'informations, consultez le document "Accès dossier patient" rédigé par le médiateur de la SVM le Dr Claude-F. Goumaz.

5. Contenu du certificat médical :

• Le certificat médical, rédigé par le médecin, doit:
  - mentionner les nom/prénom et année de naissance du patient
  - être signé et daté par le médecin
  - indiquer la date de début et de fin de l'incapacité
  - mentionner : maladie ou accident
  - en aucun cas, le diagnostic ne peut y figurer.
   
• Le médecin doit indiquer, sur la base de l'examen pathologique du patient, le taux de l'incapacité de travail et sa durée approximative

6. Question de facturation :

• rendez-vous manqués: La facturation des rendez-vous manqués trouve son origine dans le fait que l'organisation du cabinet médical est basée sur l'agenda et qu'un rendez-vous annulé ne peut être remplacé par un autre dans un délai aussi court. Le médecin doit avertir sa clientèle, en salle d'attente ou oralement, que tout rendez-vous manqué et non annulé suffisamment à l'avance (24 heures) fera l'objet d'une facturation forfaitaire (principe du contrat). Une information sur les cartons de rendez-vous est également opportune. Sur la note d'honoraires, le libellé suivant doit apparaître: "rendez-vous manqué ou annulé". La facturation des rendez-vous annulés dans le délai des 24heures précédant la consultation n'entre pas dans le cadre de la LAMal et n'est donc pas remboursée par les caisses-maladie.

• consultation par téléphone: Toute consultation par téléphone fait l'objet d'une facturation puisque le patient bénéfice des prestations du médecin qui doit interrompre la consultation en cours pour consacrer du temps à l'appel téléphonique, reprendre le dossier du patient et y annoter la consultation.
   
• déplacement: Il fait l'objet d'une facturation spécifique selon la nature du déplacement du médecin (degré d'urgence, heure du jour ou de la nuit) et tient compte de l'éloignement (en km).
   
• prise en charge des frais dentaires par l'assurance maladie:
  la prise en charge des frais dentaires par l'assurance maladie de base ne peut se faire qu'à des conditions très spécifiques régies par la loi (LAMal) et ses annexes. Il est fortement conseillé de se référer à ses contrats d'assurance, en particulier aux éventuelles couvertures complémentaires et de se renseigner auprès de son assureur avant tout traitement
  

7. Questions relationnelles avec son médecin traitant

8. Questions concernant le résultat d'une intervention ou d'un traitement

9. Questions concernant une note d'honoraires

10. Dispositions de fin de vie

11. Information sur les différentes formations (para-)médicales :
Le Centre d'Information des Professions de la Santé (CIPS) offre de nombreux renseignements sur les différentes formations et filières
(para-)médicales: www.cips.ch
 
Pour toutes informations sur la formation médicale universitaire, veuillez consulter le site de l'Université de Lausanne

12. Assurances collectives Intras (réservées aux Membres et leurs famille/personnel):
Toutes modifications dans votre situation personnelle ou demandes de renseignements sont à transmettre par écrit au secrétariat de la SVM.