Autorisations et réglementations

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Obtenir les équivalences de diplômes (médecins étrangers uniquement)

Les demandes d’équivalences de diplômes étrangers doivent être déposées auprès de l’Office fédéral de la santé publique.

Autorisations

Exercice de la médecine

La demande d’autorisation de pratique doit être déposée auprès du Service de la santé publique du canton de Vaud.

Autorisation de facturer à charge de l’assurance-maladie

La demande de facturer à charge de l’assurance-maladie doit être déposée auprès du Service de la santé publique du canton de Vaud.

Obtention d’un code EAN

Le code EAN utilisé pour la facturation dans le contexte de TarMed doit être demandé à la Fédération des médecins suisses (FMH)

Obtenir un code RCC (libres praticiens)

Pour obtenir un code créancier, il est nécessaire de s’adresser au Registre des codes-créanciers de santésuisse.

Avis d’engagement des médecins assistants

L’avis d’engagement et demande d’autorisation de pratique doit être déposé auprès du Service de la santé publique du canton de Vaud.