Déontologie et médiation

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La SVM accorde une attention toute particulière à ce que la déontologie de la profession et l’éthique médicale soient scrupuleusement respectées. Dans ce but, elle s’est dotée de trois instances spécifiques :

Au travers de ces trois instances, la SVM entend veiller à maintenir et à promouvoir une pratique médicale de qualité indispensable au maintien de la relation de confiance que tout patient est en droit d’exiger de son médecin.

La Commission de déontologie, le Médiateur et la Commission de modération des honoraires peuvent intervenir à la condition expresse que le médecin concerné soit membre de la SVM. Leurs services sont en principe gratuits. La confidentialité est garantie.

La Commission de déontologie

Les problèmes relevant de la déontologie et d’éventuels abus de la pratique médicale sont de la compétence de la Commission de déontologie.

Celle-ci veille au respect des statuts de la SVM ainsi qu’au respect des statuts et du code de déontologie de la Fédération des médecins suisses. Les membres qui la composent doivent appartenir à la SVM depuis plus de dix ans. Elle travaille en étroite collaboration avec le médiateur de la SVM.

Les services de la Commission de déontologie sont en principe gratuits. La confidentialité est garantie.

Président : Dr Pierre Kohler

Contact :

Société vaudoise de médecine
Commission de déontologie
Case postale 7443
1002 Lausanne
ou par mail: cd@svmed.ch

 

Le Médiateur

Lorsqu’un litige survient, la SVM offre aux parties les services d’un médiateur. Ce dernier examine la plainte et cherche à régler par la conciliation les différends éventuels entre patients et médecins. De cas en cas, le médiateur peut également se charger de différends entre confrères.

Les services du Médiateur sont en principe gratuits. La confidentialité est garantie.

Contact :

Société vaudoise de médecine
Médiateur
Case postale 7443
1002 Lausanne
ou par mail: mediation@svmed.ch

 

La Commission de modération des honoraires

La Commission de modération des honoraires traite des litiges financiers pouvant survenir entre patients et médecins s’agissant des prestations ambulatoires. Elle a pour rôle de vérifier si les prestations facturées correspondent bien à la pratique en la matière.

Dans un premier temps, il est recommandé de contacter le secrétariat du médecin traitant afin d’obtenir des renseignements sur les prestations facturées. Si le différend ne peut pas être réglé, il est possible de soumettre une réclamation à Commission de modération des honoraires.

Sur demande circonstanciée du patient, la Commission prend contact avec le médecin éditeur de la facture pour obtenir des renseignements complémentaires et procède à une analyse du mode de facturation. Les éventuelles propositions de modifications se basent sur la jurisprudence de la SVM. En cas d’impossibilité de résolution de la demande ou de la plainte, cette dernière peut être transmise à la Commission de déontologie.

Les services de la Commission de modération des honoraires sont en principe gratuits. La confidentialité est garantie.

Membres: Dr Charles A. Steinhäuslin et Dr Bertrand Vuilleumier

Contact :

Société vaudoise de médecine
Commission de modération des honoraires
Case postale 7443
1002 Lausanne