Questions de facturation

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  • Rendez-vous manqués

    La facturation des rendez-vous manqués trouve son origine dans le fait que l’organisation du cabinet médical est basée sur l’agenda et qu’un rendez-vous annulé ne peut être remplacé par un autre dans un délai aussi court.Le médecin doit avertir sa clientèle, en salle d’attente ou oralement, que tout rendez-vous manqué et non annulé suffisamment à l’avance (24 heures) fera l’objet d’une facturation forfaitaire (principe du contrat). Une information sur les cartons de rendez-vous est également opportune.

    Sur la note d’honoraires, le libellé suivant doit apparaître: « rendez-vous manqué ou annulé ». La facturation des rendez-vous annulés dans le délai des 24heures précédant la consultation n’entre pas dans le cadre de la LAMal et n’est donc pas remboursée par les caisses-maladie.

  • Consultation par téléphone

    Toute consultation par téléphone fait l’objet d’une facturation puisque le patient bénéfice des prestations du médecin qui doit interrompre la consultation en cours pour consacrer du temps à l’appel téléphonique, reprendre le dossier du patient et y annoter la consultation.

  • Déplacement

    Il fait l’objet d’une facturation spécifique selon la nature du déplacement du médecin (degré d’urgence, heure du jour ou de la nuit) et tient compte de l’éloignement (en km).

  • Prise en charge des frais dentaires par l’assurance maladie

    La prise en charge des frais dentaires par l’assurance maladie de base ne peut se faire qu’à des conditions très spécifiques régies par la loi (LAMal) et ses annexes. Il est fortement conseillé de se référer à ses contrats d’assurance, en particulier aux éventuelles couvertures complémentaires et de se renseigner auprès de son assureur avant tout traitement.

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