Fonds de prévoyance

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La Société Vaudoise de Médecine a créé une fondation ayant pour but la prévoyance professionnelle des médecins indépendants et de leur personnel salarié, ainsi que celle des médecins salariés (lorsque l’Institution qui les emploie adhère elle-même à la fondation)

Seuls les médecins membres de la SVM peuvent bénéficier des prestations du Fonds de prévoyance.

Le Fonds

Le Fonds de prévoyance de la SVM a été créé le 6 décembre 2000. Il est régi par les dispositions de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), par ses statuts et par ses règlements. Il est inscrit au Registre de la prévoyance professionnelle du canton de Vaud.

Le Fonds de prévoyance de la SVM a conclu un contrat d’assurance collective auprès de Retraites Populaires afin de couvrir la totalité des prestations définies dans le règlement de prévoyance et les plans de prévoyance proposés. Retraites Populaires est chargée de la gestion administrative du Fonds.

Le Fonds bénéficie de la garantie intégrale de ses avoirs de prévoyance par Retraites Populaires, elle-même garantie par le canton. Il ne comporte pas de risque d’assainissement.

 

Plans de prévoyance

Le Fonds de prévoyance de la SVM est organisé en fondation et propose des plans relevant de la prévoyance obligatoire minimale et de la prévoyance surobligatoire. Le titulaire du cabinet médical a le choix de s’affilier seul au Fonds ou de s’affilier avec son personnel. Dans les deux cas, il bénéficie des avantages fiscaux du 2e pilier.

Les prestations de vieillesse sont constituées selon le principe de la capitalisation et les prestations risques invalidité et décès sont exprimées en pourcent du salaire assuré.

Les solutions proposées offrent le choix entre plusieurs niveaux de couverture de prévoyance. Ce concept modulaire permet de répondre aux différents besoins des médecins et de leurs employés. Les descriptifs des différentes solutions peuvent être téléchargés dans la colonne de droite.

 

Conseil de Fondation

Le Conseil de fondation, organe suprême, est composé de six membres dont la moitié sont désignés par l’ensemble du personnel affilié et l’autre moitié par la SVM. L’expert agréé en prévoyance professionnelle et l’organe de contrôle sont désignés par le Conseil de fondation.

Contact
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