Fonds de prévoyance
La Société Vaudoise de Médecine a créé une fondation ayant pour but la prévoyance professionnelle des médecins indépendants et de leur personnel salarié, ainsi que celle des médecins salariés (lorsque l’Institution qui les emploie adhère elle-même à la fondation)
Seuls les médecins membres de la SVM peuvent bénéficier des prestations du Fonds de prévoyance.
Le Fonds
Le Fonds de prévoyance de la SVM a été créé le 6 décembre 2000. Il est régi par les dispositions de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et par ses statuts et ses règlements. Il est inscrit au Registre de la prévoyance professionnelle du canton de Vaud.
Le Fonds bénéficie de la garantie intégrale de ses avoirs de prévoyance par les Retraites Populaires, elles-mêmes garanties par le canton. Il ne comporte pas de risque d’assainissement.
Plans de prévoyance
Le Fonds de prévoyance de la SVM est organisé en fondation et propose des plans relevant de la prévoyance obligatoire minimale et de la prévoyance surobligatoire. Le titulaire du cabinet médical a le choix de s’affilier seul au Fonds ou de s’affilier avec son personnel. Dans les deux cas, il bénéficie des avantages fiscaux du 2e pilier.
Les prestations de vieillesse sont constituées selon le principe de la capitalisation et les prestations risques invalidité et décès sont exprimées en pourcent du salaire assuré.
Le taux d’intérêt identique et le taux de conversion sont identiques pour la part obligatoire et la part surobligatoire.
Les solutions proposées offrent le choix entre plusieurs niveaux de couverture de prévoyance. Ce concept modulaire permet de répondre aux différents besoins des médecins et de leurs employés. Les descriptifs des différentes solutions peuvent être téléchargés dans la colonne de droite.
Partenaire
Le Fonds de prévoyance de la SVM a conclu un contrat d’assurance collective auprès de Retraites Populaires afin de couvrir la totalité des prestations définies dans le règlement de prévoyance et les plans de prévoyance proposés. La SVM et Retraites Populaires sont chargées de la gestion administrative du Fonds.
Dans certains cas particuliers, les personnes intéressées à obtenir des conseils personnalisés et neutres en vue d’une éventuelle adhésion peuvent, sur demande, être mises en relation avec notre expert en prévoyance.
Conseil de Fondation
Le Conseil de fondation, organe suprême, est composé d’au moins quatre membres dont la moitié sont désignés par l’ensemble du personnel affilié et l’autre moitié par la SVM. L’expert agréé en prévoyance professionnelle et l’organe de contrôle sont désignés par le Conseil de fondation.
Document(s) attaché(s)
- Liste des conseillers régionaux
- Statuts du fonds
- Glossaire
- Schéma d’organisation
- Brochure Fonds SVM
- STANDARD/STANDARD-R
- OPTIMA PLUS/STANDARD-R
- OPTIMA TOP/STANDARD-R
- OPTIMA/STANDARD-R
- Prévoyance des Médecins cadres du CHUV
- Présentation du 17.11.2011
- Formulaire de demande d’offre



