Engagement de confidentialité

Dans le cadre de la plateforme ASMAV – Médecins de famille Vaud (ex AMOV) – SVM, les informations remises:

aux personnes souhaitant remettre et/ou partager en association leur cabinet sont confidentielles. En conséquence, la personne qui s’inscrit sur cette Plateforme s’engage, en validant la dite inscription à:

  • Conserver le secret absolu sur les informations confidentielles dont il/elle aurait pris connaissance dans ce cadre.
  • Utiliser les informations confidentielles exclusivement pour l’évaluation du projet en cours et ne les transmettre à des tiers qu’avec l’accord exprès et par écrit du cédant.
  • Restituer, à la demande, les informations fournies par écrit ou électroniquement par le cédant, les engagements qui précèdent conservant leur validité.

Le candidat reprenant s’interdit de communiquer, de débaucher ou de recruter du personnel du cédant pendant le délai de validité de cet accord.

Le présent engagement restera en vigueur pendant deux ans après la clôture de l’étude.

En cas de contestation ou de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social du cédant.

En inscrivant, la personne reconnaît avoir pris connaissance des clauses de confidentialité de la Plateforme et les accepte sans réserve.

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