{"id":1280,"date":"2020-10-20T12:24:11","date_gmt":"2020-10-20T10:24:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/?p=1280"},"modified":"2020-10-20T12:24:11","modified_gmt":"2020-10-20T10:24:11","slug":"garde-medicale-quo-vadis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/garde-medicale-quo-vadis\/","title":{"rendered":"Garde m\u00e9dicale, quo vadis?"},"content":{"rendered":"

Le sujet de la garde m\u00e9dicale est sensible et le non-m\u00e9decin surtout non-gardien qui pr\u00e9tend s\u2019en emparer doit se montrer prudent! Pourtant, c\u2019est un mouvement qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre de mani\u00e8re toujours plus visible depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. Non pas que d\u2019autres professions se bousculent au portillon pour faire la garde: elle continue d\u2019\u00eatre faite par des m\u00e9decins, mais d\u00e9sormais la contrainte l\u00e9gale a pris la place du devoir moral du m\u00e9decin envers ses patients et de la solidarit\u00e9 envers ses confr\u00e8res.<\/p>\n

Du sacerdoce \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale<\/h4>\n

Depuis des temps imm\u00e9moriaux, des m\u00e9decins ont assum\u00e9 ce service exigeant comme \u00e9tant partie int\u00e9grante de leur statut. Les m\u00e9decins hospitaliers comme les m\u00e9decins install\u00e9s assumaient, sans qu\u2019il soit besoin de les menacer de sanctions, cette lourde responsabilit\u00e9 \u00e0 des degr\u00e9s variables selon les contextes institutionnels et r\u00e9gionaux, allant parfois jusqu\u2019au sacerdoce. Cela suscitait sans doute d\u00e9j\u00e0 en eux des sentiments ambivalents, mais faisait partie des servitudes du m\u00e9tier, voire de ses rites. Ce sont les premi\u00e8res r\u00e9ticences qui ont amen\u00e9 la profession \u00e0 instaurer une r\u00e9glementation de mani\u00e8re \u00e0 garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9, mais aussi une meilleure r\u00e9partition sur le territoire.<\/p>\n

Comme le pr\u00e9voit l\u2019article 40 du code de d\u00e9ontologie, l\u2019organisation des services d\u2019urgence locaux et r\u00e9gionaux est du ressort des soci\u00e9t\u00e9s cantonales de m\u00e9decine. A ce titre, la Soci\u00e9t\u00e9 Vaudoise de M\u00e9decine (SVM) s\u2019est fortement impliqu\u00e9e depuis des ann\u00e9es dans cette mati\u00e8re ardue. Et ce sont le plus souvent ses pr\u00e9sidents successifs qui ont pr\u00e9sid\u00e9 les commissions de la garde, preuve de l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 ce th\u00e8me. Notre association s\u2019est \u00e9galement attel\u00e9e \u00e0 une r\u00e9forme en profondeur des secteurs de garde, le tout sur une base consensuelle et d\u00e9mocratique dans laquelle les m\u00e9decins qui font la garde d\u00e9cident eux-m\u00eames de la meilleure mani\u00e8re de l\u2019effectuer. L\u2019objectif \u00e9tait de r\u00e9duire les disparit\u00e9s et de favoriser la rel\u00e8ve dans les diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s et r\u00e9gions.<\/p>\n

La SVM est all\u00e9e encore plus loin dans sa volont\u00e9 d\u2019organiser la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019urgence en fondant et g\u00e9rant la Centrale t\u00e9l\u00e9phonique des m\u00e9decins de garde (CTMG), avant d\u2019en c\u00e9der le contr\u00f4le \u00e0 une nouvelle fondation (Fondation Urgences Sant\u00e9), plac\u00e9e sous la tutelle du canton.<\/p>\n

La SVM a aussi fait campagne pour un num\u00e9ro centralis\u00e9 qui s\u2019ajoutait et ne rempla\u00e7ait pas les r\u00e9ponses r\u00e9gionales ou sp\u00e9cifiques. L\u2019objectif \u00e9tait de r\u00e9pondre aux r\u00e9serves qu\u2019inspirait un num\u00e9ro unique \u00e0 ceux qui craignaient d\u00e9j\u00e0 son engorgement en cas de crise sanitaire, et cela il y a pr\u00e8s de vingt ans.<\/p>\n

Le premier r\u00e8glement de la garde m\u00e9dicale de la SVM, dat\u00e9 du 29 novembre 2001, a \u00e9t\u00e9 largement adopt\u00e9, malgr\u00e9 certaines appr\u00e9hensions d\u00e9pass\u00e9es par la discussion au sein des organes de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur vaudois s\u2019en est m\u00eal\u00e9 en introduisant plusieurs dispositions ayant pour but principal d\u2019ancrer dans la loi l\u2019obligation de garde, dont la formulation actuelle r\u00e9side \u00e0 l\u2019article 91a de la loi sur la sant\u00e9 publique. En arri\u00e8re-plan se posait la question de la taxe de non-garde, dont la perception exige une base l\u00e9gale formelle et non seulement une r\u00e9glementation professionnelle. Le produit de cette hypoth\u00e9tique taxe a toujours suscit\u00e9 des convoitises. L\u2019article 11 de la nouvelle convention concernant la garde m\u00e9dicale pr\u00e9voit qu\u2019il est g\u00e9r\u00e9 paritairement par le D\u00e9partement de la sant\u00e9 et de l\u2019action sociale (DSAS) et la SVM et affect\u00e9 exclusivement \u00e0 la garde m\u00e9dicale et \u00e0 l\u2019urgence.<\/p>\n

Distinction entre garde de premier recours et de sp\u00e9cialit\u00e9, garde de ville et garde hospitali\u00e8re<\/h4>\n

Le l\u00e9gislateur vaudois distingue la garde de premier recours au sens large de la garde de sp\u00e9cialit\u00e9, pose le principe d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019organisation \u00e0 l\u2019association professionnelle et \u00e9met certaines r\u00e8gles (dispenses, taxe de compensation, r\u00e9mun\u00e9ration, etc.). L\u2019article 91b, quant \u00e0 lui, r\u00e9git les gardes m\u00e9dicales des h\u00f4pitaux et des cliniques, qui doivent \u00e9galement reposer sur une convention avec l\u2019association professionnelle, qui ne peut \u00eatre que la SVM.<\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration a, de son c\u00f4t\u00e9, introduit en parall\u00e8le l\u2019article 40 de la loi sur les professions m\u00e9dicales, qui instaure l\u2019obligation de \u00abpr\u00eater assistance en cas d\u2019urgence et [de] participer aux services d\u2019urgence conform\u00e9ment aux dispositions cantonales\u00bb.<\/p>\n

D\u00e8s 2005, la SVM a pass\u00e9 avec le DSAS une convention sur l\u2019organisation de la garde qui pr\u00e9figurait la future convention de partenariat DSAS-SVM de 2010, laquelle en fait un axe majeur de collaboration.<\/p>\n

Nouvelle convention DSAS-SVM 2019<\/h4>\n

La d\u00e9nonciation de cette convention par le DSAS au profit d\u2019une directive, finalement transform\u00e9e \u00e0 nouveau en convention pr\u00e9voyant une gouvernance commune DSAS-SVM, ceci au prix d\u2019\u00e2pres n\u00e9gociations, a marqu\u00e9 un virage majeur et exacerb\u00e9 les tensions. Cette tentative a en outre \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue par beaucoup de m\u00e9decins comme le signe d\u2019une m\u00e9connaissance et un manque de reconnaissance des efforts accomplis tant par les m\u00e9decins sur le terrain que par leur soci\u00e9t\u00e9 fa\u00eeti\u00e8re.<\/p>\n

En tentant un coup de force sur la m\u00e9decine en libre pratique sous forme de projet de directive, c\u2019est une vision strictement publique et \u00e9tatique de la m\u00e9decine qui tentait de s\u2019imposer au d\u00e9triment d\u2019une vision plus nuanc\u00e9e des \u00e9quilibres entre m\u00e9decine publique et priv\u00e9e, plus conforme aussi aux termes du partenariat DSAS-SVM. Seule une n\u00e9gociation d\u00e9termin\u00e9e des organes de la SVM a permis de pr\u00e9server une solution conventionnelle et une gouvernance globale de la garde m\u00e9dicale sous l\u2019\u00e9gide commune DSAS-SVM. La suite a montr\u00e9 que cette coop\u00e9ration \u00e9tait indispensable pour cr\u00e9er les conditions d\u2019une transition harmonieuse et d\u2019une adh\u00e9sion de la profession au nouveau mod\u00e8le. Dans le nouveau cadre juridique encore hybride, la garde m\u00e9dicale est largement appr\u00e9hend\u00e9e comme un service public du fait de certaines affinit\u00e9s de la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale avec ce concept.<\/p>\n

Prendre le contr\u00f4le de la garde m\u00e9dicale, c\u2019\u00e9tait en effet vouloir s\u2019emparer du c\u0153ur de la m\u00e9decine. Si la m\u00e9decine elle-m\u00eame a pu \u00eatre travers\u00e9e par des conceptions et des courants divergents au sujet de la garde et m\u00eame du r\u00f4le du m\u00e9decin, ceux-ci ont jusqu\u2019ici toujours pu \u00eatre arbitr\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9mocratique, donc majoritaire, au sein m\u00eame de la profession.<\/p>\n

D\u2019un point de vue organisationnel, la garde de sp\u00e9cialit\u00e9 au sens de la convention et de la loi reste cependant plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de la SVM et, ce qui va de soi, des groupements concern\u00e9s. Ce num\u00e9ro du CMV a pr\u00e9cis\u00e9ment pour but de pr\u00e9senter quelques facettes de cette offre indispensable.<\/p>\n

Pierre-Andr\u00e9 Repond, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la SVM<\/p>\n

NB: Cet article a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le CMV 5 \u2013 2020<\/a> intitul\u00e9 \u00ab Garde m\u00e9dicale sp\u00e9cialis\u00e9e: Un r\u00e9seau au service de la population, des m\u00e9decins et des h\u00f4pitaux \u00bb<\/em><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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