{"id":1360,"date":"2020-10-21T12:32:36","date_gmt":"2020-10-21T10:32:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/?p=1360"},"modified":"2020-10-21T12:36:53","modified_gmt":"2020-10-21T10:36:53","slug":"primes-passer-du-traitement-symptomatique-au-traitement-etiologique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/primes-passer-du-traitement-symptomatique-au-traitement-etiologique\/","title":{"rendered":"Primes : passer du traitement symptomatique au traitement \u00e9tiologique !"},"content":{"rendered":"

Les primes 2021 ne baisseront pas, mais on peut tout de m\u00eame se r\u00e9jouir que la d\u00e9nonciation depuis 3 ans par les m\u00e9decins romands du m\u00e9canisme de leur fixation ait fini par se frayer un chemin jusqu\u2019\u00e0 Berne. Encore faut-il vouloir s\u2019attaquer aux racines du mal, et pas qu\u2019\u00e0 ses effets.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a identifi\u00e9 les sympt\u00f4mes \u2026<\/h4>\n

Bonne nouvelle, le gouvernement reconna\u00eet enfin que les r\u00e9serves sont anormalement \u00e9lev\u00e9es. Alain Berset l\u2019a dit et redit : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l\u2019\u00e9quivalent de 4 mois de r\u00e9serves (11 milliards) en mains des assureurs, \u00ab\u00a0\u00e7a ne va pas\u00a0\u00bb, qui plus est pour une assurance sociale obligatoire, avec des primes dont les hausses annuelles sont deux fois plus \u00e9lev\u00e9es que celle des co\u00fbts. Personne ne croit que les co\u00fbts de la sant\u00e9 puissent augmenter de 33% d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre\u2026<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ambitionne prudemment de faire baisser les r\u00e9serves \u00e0 \u00ab\u00a02,5 ou 3 mois\u00a0\u00bb, un matelas toujours tr\u00e8s confortable… Pourtant, la crise du coronavirus montre que le risque \u00e9conomique est plus \u00e0 craindre du c\u00f4t\u00e9 des prestataires ou des pouvoirs publics que des assureurs\u2026.<\/p>\n

\u2026et son incapacit\u00e9 \u00e0 les traiter…<\/h4>\n

Seulement voil\u00e0, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral semble d\u00e9sempar\u00e9. Il feint de d\u00e9couvrir que l\u2019augmentation massive des r\u00e9serves n\u2019est plus seulement due \u00e0 des primes fix\u00e9es de mani\u00e8re pessimiste depuis l\u2019introduction de la LAMal (avec la b\u00e9n\u00e9diction de l\u2019OFSP, faut-il le rappeler), mais aussi aux gains boursiers des assureurs qui ont appris \u00e0 faire fructifier les milliards qu\u2019ils nous confisquent. Or, malgr\u00e9, ou gr\u00e2ce, \u00e0 la nouvelle Loi sur la surveillance de l\u2019assurance-maladie (LSAMal) de 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose toujours pas du pouvoir de contraindre les assureurs \u00e0 rendre l\u2019argent accumul\u00e9.<\/p>\n

Tentons de r\u00e9sumer la situation : lorsque les assureurs gagnent en bourse avec l\u2019argent des primes, ils conservent ces exc\u00e9dents et continuent \u00e0 les faire fructifier… S\u2019ils perdent en bourse, ils augmentent les primes pour reconstituer les r\u00e9serves. Ceci n\u2019est pas que de la th\u00e9orie. Ce fut le cas au moins en 2016 pour les primes 2017 (+ 5,4%) avec un rattrapage de 600 millions \u00e9vapor\u00e9s sur les march\u00e9s, attest\u00e9 par Pascal Strupler alors directeur de l\u2019OFSP<\/a>. Un bel exemple de roue \u00e0 cliquet qui ne fonctionne que dans un sens.<\/p>\n

Sans y croire, le gouvernement propose un traitement symptomatique\u2026<\/h4>\n

S\u2019il voit la n\u00e9cessit\u00e9 de faire baisser les r\u00e9serves, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est impuissant \u00e0 l\u2019imposer par des primes plus basses, pourtant justifi\u00e9es. La Loi l\u2019interdit en effet en vertu du principe\u00a0\u00ab\u00a0les primes doivent couvrir les co\u00fbts projet\u00e9s\u00a0\u00bb. Seule possibilit\u00e9, tenter d\u2019inciter via une modification de l\u2019ordonnance sur la LSAMal en proposant de simplifier les conditions d\u2019une r\u00e9trocession volontaire des assureurs\u2026<\/p>\n

Mis en consultation \u00e0 mi-septembre, ce traitement para\u00eet d\u00e9j\u00e0 vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec, tant le mal est profond et les enjeux financiers colossaux. Alain Berset ne s\u2019en est d\u2019ailleurs pas cach\u00e9 et a d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 envisager une modification de la loi. Mais pourquoi pas d\u00e8s maintenant\u00a0? On l\u2019a vu plus incisif sur les interventions tarifaires\u00a0!<\/p>\n

Comme cela ne r\u00e9soudra rien, il faut un traitement\u00a0\u00e9tiologique !<\/h4>\n

Quelque part d\u00e9pass\u00e9 par sa cr\u00e9ature malade, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pose le diagnostic, mais perd du temps. En essayant de r\u00e9duire les r\u00e9serves, il se contente d\u2019un traitement symptomatique, qui m\u00eame si passag\u00e8rement efficace, doit dans tous les cas \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par un traitement \u00e9tiologique qui s\u2019attaque \u00e0 l\u2019original du mal : la cr\u00e9ation de r\u00e9serves exc\u00e9dentaires via des primes trop \u00e9lev\u00e9es\u00a0!<\/p>\n

Le seul traitement possible est un changement rapide du mode de calcul. C\u2019est ce qu\u2019a propos\u00e9 la SMSR avec une solution simple, inspir\u00e9e de l\u2019existant qui fonctionne (2e pilier, imp\u00f4ts, etc.) et fid\u00e8le aux fondamentaux de la LAMal. Les primes obligatoires d\u2019assurance maladie doivent couvrir les co\u00fbts de la sant\u00e9, et rien d\u2019autre.<\/p>\n

A la place de primes d\u00e9finitives \u00ab pour l\u2019ann\u00e9e suivante \u00bb, bas\u00e9es sur des pr\u00e9visions erron\u00e9es depuis 1996, des acomptes doivent \u00eatre calcul\u00e9s sur l\u2019\u00e9volution probable des co\u00fbts. Ensuite, en fonction des co\u00fbts r\u00e9els \u00e9tablis a posteriori en toute transparence<\/a>, une r\u00e9trocession, ou une facturation compl\u00e9mentaire est effectu\u00e9e. Ce syst\u00e8me ne produira plus de r\u00e9serves exc\u00e9dentaires de mani\u00e8re end\u00e9mique. Il pourrait \u00eatre utilement compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019introduction d\u2019un \u00ab libre passage \u00bb pour les r\u00e9serves.<\/p>\n

Puisque la base l\u00e9gale actuelle se r\u00e9v\u00e8le une machine \u00e0 fabriquer des r\u00e9serves en faisant augmenter les primes ind\u00e9pendamment des co\u00fbts de la sant\u00e9, la changer est d\u00e9sormais une \u00e9vidence qui doit pr\u00e9c\u00e9der les mesures mises en consultation pour stabiliser les co\u00fbts. C\u2019est ensuite seulement qu\u2019on pourra r\u00e9aborder sereinement la question de leur pertinence. Il en va d\u00e9sormais de la confiance de la population dans notre syst\u00e8me social et de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du gouvernement et du parlement \u00e0 le garantir.<\/p>\n

Dr Philippe Eggimann, pr\u00e9sident de la SVM, Dr Michel Matter, pr\u00e9sident de l\u2019AMGe<\/p>\n

 <\/p>\n

Cet article est \u00e9galement paru dans l’\u00e9dition du 21 octobre 2020 de la Revue m\u00e9dicale suisse<\/a><\/em><\/p>\n

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