{"id":1848,"date":"2021-02-01T15:39:02","date_gmt":"2021-02-01T14:39:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/?p=1848"},"modified":"2021-02-02T15:50:17","modified_gmt":"2021-02-02T14:50:17","slug":"telemedecine-complements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/telemedecine-complements\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine: compl\u00e9ments d’information suite \u00e0 la visioconf\u00e9rence SVM de d\u00e9cembre 2020"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de l’\u00e9v\u00e9nement de fin d’ann\u00e9e 2020 organis\u00e9 en ligne par la SVM, une sensibilisation aux bonnes pratiques de la t\u00e9l\u00e9consultation a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par la Dre Sanae Mazouri, responsable des projets de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine aux HUG. Cette pr\u00e9sentation (\u00e0 voir ou revoir ici<\/a><\/span>) ayant suscit\u00e9 de nombreuses questions de la part des participants, la Dre Mazouri a accept\u00e9 de r\u00e9diger cet article de blog visant \u00e0 apporter les compl\u00e9ments d’information souhait\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Protection des donn\u00e9es\u00a0<\/strong><\/p>\n

Lors de consultations de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, le m\u00e9decin est tenu de respecter les principes usuels relatifs au dossier m\u00e9dical du patient, ainsi que les dispositions r\u00e9gissant la protection de donn\u00e9es, le secret m\u00e9dical et le devoir de diligence<\/p>\n

Il est garant des informations m\u00e9dicales qui lui sont confi\u00e9es (art. 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD)).<\/p>\n

En cas d\u2019utilisation de logiciels, d\u2019applications mobiles et de solutions\u00a0cloud, les donn\u00e9es m\u00e9dicales sont potentiellement accessibles par des tiers, souvent situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, aucunement soumis au secret professionnel. Il est du devoir du m\u00e9decin de garantir le m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es m\u00e9dicales tout en pr\u00e9servant les droits du patient lorsque celles-ci sont trait\u00e9es par des tiers. Pour ce faire, il doit conclure un contrat de confidentialit\u00e9 avec ce \u00ab\u00a0sous-traitant\u00a0\u00bb ou accepter des conditions g\u00e9n\u00e9rales et une politique de confidentialit\u00e9, respectant les principes<\/span> de protection des donn\u00e9es et garantissant le secret m\u00e9dical conform\u00e9ment \u00e0 la LPD.<\/p>\n

Enfin, la FMH<\/a> rappelle que \u00ab\u00a0si les donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans un endroit non soumis au droit suisse en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (p. ex. parce qu\u2019elles sont stock\u00e9es dans un syst\u00e8me de cloud bas\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) et que le prestataire n\u2019est pas dispos\u00e9 \u00e0 s\u2019engager \u00e0 appliquer la l\u00e9gislation suisse, le m\u00e9decin est tenu d\u2019en informer le patient par \u00e9crit.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Communication par courriel\u00a0<\/strong><\/p>\n

Un contact par \u00e9crit et diff\u00e9r\u00e9, par exemple par courriel, discussion instantan\u00e9e ou service de messages courts n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un contact t\u00e9l\u00e9phonique selon l\u2019OFSP.<\/p>\n

Cependant, les positions tarifaires 00.0110 et ss peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 une consultation par courriel si elle r\u00e9pond aux crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9, d\u2019ad\u00e9quation et d\u2019\u00e9conomicit\u00e9 (EAE). En particulier, \u00ab une qualit\u00e9 identique de traitement que lors d\u2019un contact physique avec le patient doit \u00eatre garantie \u00bb.<\/p>\n

Dans ce cas, \u00ab\u00a0les courriers \u00e9lectroniques aux patients peuvent \u00eatre factur\u00e9s avec les positions tarifaires de la consultation m\u00e9dicale t\u00e9l\u00e9phonique et plus exactement la position tarifaire 00.0110 Consultation t\u00e9l\u00e9phonique par le sp\u00e9cialiste, premi\u00e8re p\u00e9riode de 5 min, et les suivantes.<\/p>\n

Cette recommandation s\u2019adresse \u00e9galement<\/span> aux m\u00e9decins sp\u00e9cialistes en psychiatrie et psychoth\u00e9rapie, qui peuvent facturer leurs courriels aux patients avec la position tarifaire 02.0060 Consultation t\u00e9l\u00e9phonique par le sp\u00e9cialiste en psychiatrie, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par p\u00e9riode de 5 min, et les suivantes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

A noter que la SVM propose gratuitement \u00e0 ses membres d’obtenir un e-mail s\u00e9curis\u00e9 dans le domaine @svmed.ch, h\u00e9berg\u00e9 en Suisse sur le serveur de la SVM. Ce dernier est reconnu par tous les partenaires de la sant\u00e9, \u00e0 la diff\u00e9rence de la plupart des autres domaines d\u2019usage priv\u00e9. Pour en savoir plus et obtenir votre adresse personnalis\u00e9e, rendez-vous sur<\/span> ce lien<\/a>.<\/span><\/p>\n

Consultation t\u00e9l\u00e9phonique et prestations Tarmed<\/strong><\/p>\n

Les prestations \u00e0 distance sont facturables si elles remplacent une consultation en pr\u00e9sence et si elles constituent un contact verbal direct et simultan\u00e9\u00a0:<\/p>\n