{"id":2223,"date":"2021-04-27T13:31:52","date_gmt":"2021-04-27T11:31:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/?p=2223"},"modified":"2021-05-04T15:08:20","modified_gmt":"2021-05-04T13:08:20","slug":"pour-une-vision-partagee-de-la-medecine-hospitaliere-de-demain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/pour-une-vision-partagee-de-la-medecine-hospitaliere-de-demain\/","title":{"rendered":"Pour une vision partag\u00e9e de la m\u00e9decine hospitali\u00e8re de demain"},"content":{"rendered":"

Le champ (de bataille?) de la m\u00e9decine hospitali\u00e8re a connu une \u00e9volution acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, ce qui a conduit \u00e0 une adaptation du cadre juridique dans lequel les m\u00e9decins exercent. Cette \u00e9volution, exigeant de la profession et de son organisation une \u00e9norme facult\u00e9 d\u2019adaptation et un certain prix humain, a n\u00e9anmoins pu s\u2019op\u00e9rer dans une relative paix sociale.<\/em><\/p>\n

Ce contexte est tr\u00e8s largement d\u00fb au partenariat social<\/em> induit par l\u2019introduction en 2005 \u2013 une premi\u00e8re en Suisse! \u2013 d\u2019un r\u00e9gime de convention collective. Cela a permis la transition harmonieuse du statut ind\u00e9pendant des m\u00e9decins-chefs au statut de salari\u00e9s occupant une fonction dirigeante \u00e9lev\u00e9e<\/em> (1). Le paradoxe est d\u00fb au fait que c\u2019est la m\u00e9decine lib\u00e9rale qui a amen\u00e9 cette proposition de convention collective de travail (CCT) sur la table de n\u00e9gociation, laquelle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement comprise. Pourtant, elle est toujours actuelle. Une partie de la m\u00e9decine hospitali\u00e8re est le fait de m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dont le statut n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre questionn\u00e9, voire contest\u00e9 depuis deux d\u00e9cennies. Mais les faits, t\u00eatus, se sont charg\u00e9s de rappeler \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9: les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s sont indispensables au bon fonctionnement des h\u00f4pitaux, comme le montrait d\u00e9j\u00e0 un rapport de 2005 (2), m\u00eame si leurs sp\u00e9cificit\u00e9s ne leur permettaient pas d\u2019entrer dans une CCT.<\/p>\n

Le prix du virage ambulatoire<\/h4>\n

La d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente avait \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e, dans le canton de Vaud comme ailleurs, par les tensions autour de la planification hospitali\u00e8re. Par quoi on entendait alors la r\u00e9duction ou plut\u00f4t la concentration du nombre d\u2019\u00e9tablissements de soins aigus, symbolis\u00e9e par le programme d\u2019\u00e9conomie et de restructuration baptis\u00e9 \u00abEquation 33\u00bb. Le retour progressif \u00e0 une p\u00e9riode de vaches grasses a maintenu le cap des restructurations et fusions et rel\u00e9gu\u00e9 les \u00e9conomies au second plan\u2026<\/p>\n

Le facteur d\u00e9cisif est venu du progr\u00e8s m\u00e9dical qui a rendu possible un virage ambulatoire<\/em> d\u2019abord encourag\u00e9 par les autorit\u00e9s et le tarif vaudois dit d\u2019hospitalisation de jour<\/em> (HDJ), abandonn\u00e9 depuis l\u2019introduction de TARMED en 2004. Ce virage a \u00e9t\u00e9 carr\u00e9ment impos\u00e9 \u00e0 partir du 1er janvier 2019 par une ordonnance f\u00e9d\u00e9rale (3) intitul\u00e9e \u00abl\u2019ambulatoire avant le stationnaire\u00bb.<\/p>\n

Cette \u00e9volution se lit aujourd\u2019hui clairement dans l\u2019\u00e9volution exponentielle des co\u00fbts de l\u2019ambulatoire hospitalier au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. Les m\u00e9decins et les patients n\u2019ont pas eu d\u2019autre choix que de s\u2019adapter, sous pr\u00e9texte d\u2019\u00e9conomie. Mais o\u00f9 sont pr\u00e9cis\u00e9ment pass\u00e9es ces \u00e9conomies? Dans la poche des assurances compl\u00e9mentaires ou dans celle des cantons? Dans le sac de n\u0153uds des co\u00fbts de la sant\u00e9, la transparence n\u2019est pas toujours de mise. C\u2019est pourquoi nous pr\u00e9conisons une fois de plus (4) que la r\u00e9duction des co\u00fbts se traduise par une r\u00e9duction, voire une r\u00e9allocation pr\u00e9alable<\/em> des primes ou des financements.<\/p>\n

Plus de transparence… vraiment ?<\/h4>\n

La transparence<\/em> \u00e9tait \u00e9galement le grand dogme \u00e0 l\u2019origine de la salarisation des m\u00e9decins-chefs. S\u2019il est bien s\u00fbr un principe pertinent, la v\u00e9rit\u00e9 nous oblige \u00e0 dire que c\u2019est plut\u00f4t le contraire qui s\u2019est produit. D\u2019un fonds des honoraires aujourd\u2019hui dissous, dont les comptes \u00e9taient publics puisque tenus par la Centrale d\u2019encaissement des \u00e9tablissements sanitaires vaudois (CEESV) de l\u2019Etat de Vaud, on est pass\u00e9 \u00e0 un mod\u00e8le cantonal de financement, puis \u00e0 des r\u00e9gimes locaux de plus en plus opaques. Un audit command\u00e9 en 2008 par le Groupement des m\u00e9decins hospitaliers (GMH) de la Soci\u00e9t\u00e9 Vaudoise de M\u00e9decine (SVM) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Ernst & Young avait toutefois permis de v\u00e9rifier, d\u2019entente avec la plupart des \u00e9tablissements hospitaliers, les m\u00e9canismes d\u2019alimentation de la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins-chefs et de cr\u00e9er les conditions de la confiance.<\/p>\n

Les r\u00e9centes recommandations du Contr\u00f4le cantonal des finances (5) , bien qu\u2019elles n\u2019aient rien montr\u00e9 d\u2019inqui\u00e9tant, inspirent actuellement une relecture de la CCT des m\u00e9decins-chefs FHV-SVM et la mise sur pied d\u2019instruments de contr\u00f4le paritaire de son application qui font d\u00e9faut. C\u2019est m\u00eame la principale conclusion \u00e0 en tirer et \u00e0 laquelle rem\u00e9dier.<\/p>\n

La m\u00e9decine hospitali\u00e8re vaudoise et m\u00eame intercantonale est d\u00e9sormais encadr\u00e9e par trois CCT: celle de l\u2019H\u00f4pital intercantonal de la Broye, qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 29 mars dernier, celle de l\u2019H\u00f4pital Riviera-Chablais et celle s\u2019appliquant aux autres h\u00f4pitaux de la FHV. Un r\u00e8glement des m\u00e9decins cadres du CHUV a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. C\u2019est sans doute trop pour exprimer des principes et des normes qui doivent tous r\u00e9pondre aux m\u00eames questions: comment assurer l\u2019attractivit\u00e9 des postes de m\u00e9decins cadres de mani\u00e8re \u00e0 garantir la rel\u00e8ve m\u00e9dicale en milieu hospitalier, qui ne s\u2019improvise pas? Quels mod\u00e8les de r\u00e9mun\u00e9ration suffisamment incitatifs adopter pour garantir les volumes de patients et d\u2019activit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019atteinte des masses critiques exig\u00e9es et \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre financier des institutions? Ceci dans le respect des principes de la r\u00e9solution du GMH du 11 octobre 2018<\/em><\/a> (6) (libert\u00e9 th\u00e9rapeutique, relations partenariales, transparence, formation et int\u00e9r\u00eat public, harmonisation des titres).<\/p>\n

Pour un accord-cadre cantonal<\/h4>\n

Le trait d\u2019union entre le statut et la r\u00e9mun\u00e9ration figurant dans les CCT, les imp\u00e9ratifs m\u00e9dicaux et publics devaient s\u2019inscrire dans un accord-cadre<\/em> cantonal dont les \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9s dans une lettre d\u2019intention avec le DSAS en 2016 d\u00e9j\u00e0 (7), et dont les six points sont parfaitement convergents avec la r\u00e9solution du GMH.<\/p>\n

On y trouve d\u00e9j\u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 concr\u00e9tiser le nouvel avenant sur la m\u00e9decine hospitali\u00e8re<\/em> du partenariat DSAS-SVM. Sign\u00e9 le 3 mars 2020 malgr\u00e9 la pand\u00e9mie d\u00e9butante, il n\u2019attend que des jours un peu meilleurs pour revenir en t\u00eate des priorit\u00e9s. Entretemps, on aura beaucoup appris de la valeur de la m\u00e9decine hospitali\u00e8re en situation de crise, tout comme du devenir de certains mod\u00e8les de gouvernance hospitali\u00e8re.<\/p>\n

Il n\u2019est nul besoin de nouvelles dispositions l\u00e9gales ou r\u00e8glementaires, comme l\u2019envisageait encore un projet de loi mis en consultation (8) en 2019. Il s\u2019agit avant tout de finaliser, simplifier, organiser et hi\u00e9rarchiser les instruments existants et de les assortir d\u2019un m\u00e9canisme de contr\u00f4le paritaire comme \u00e9voqu\u00e9 plus haut, tout en redonnant corps \u00e0 une vision partag\u00e9e<\/em> de la m\u00e9decine hospitali\u00e8re de demain.<\/p>\n

Pierre-Andr\u00e9 Repond, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la SVM<\/p>\n

NB: Cet article a initialement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 comme introduction du CMV#2-2021 \u00abM\u00e9decine hospitali\u00e8re vaudoise: un avenir \u00e0 d\u00e9finir<\/a>\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n

    \n
  1. Article 4 CCT FHV-SVM.<\/li>\n
  2. Rapport sur la situation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le canton de Vaud, Faudra-t-il attendre que l\u2019absence des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s fasse, par l\u2019absurde, la preuve de leur utilit\u00e9, rapport FHV-SVM du 18 mai 2005.<\/li>\n
  3. OPAS, annexe 1a, Restriction de prise en charge des co\u00fbts pour certaines interventions \u00e9lectives, I. Liste des interventions \u00e9lectives \u00e0 effectuer en ambulatoire.<\/li>\n
  4. Voir aussi notre article dans le Courrier du M\u00e9decin Vaudois<\/em> #6, d\u00e9cembre 2020: Projet de modification de la LAMal, deuxi\u00e8me volet de mesures d\u2019\u00e9conomies \u2013 Un train peut en cacher un autre, pp. 4-5.<\/li>\n
  5. Contr\u00f4le en lien avec l\u2019organisation m\u00e9dicale des h\u00f4pitaux et la r\u00e9mun\u00e9ration de leurs m\u00e9decins cadres. Rapport de synth\u00e8se, mars 2019. Fait suite \u00e0 l\u2019annulation par la Cour constitutionnelle du R\u00e8glement sur l\u2019organisation m\u00e9dicale des h\u00f4pitaux reconnus d\u2019int\u00e9r\u00eat public et sur la r\u00e9mun\u00e9ration de leurs m\u00e9decins cadres du 21 d\u00e9cembre 2016 (arr\u00eat CCST.2017.0004 du 26 octobre 2017).<\/li>\n
  6. R\u00e9solution adopt\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du GMH du 11 octobre 2018.<\/li>\n
  7. Projet d\u2019accord-cadre et feuille de route pour la m\u00e9decine hospitali\u00e8re, 22 d\u00e9cembre 2016.<\/li>\n
  8. Avant-projet de lois modifiant la LSP et la LPFES, 2019.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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