{"id":3633,"date":"2025-03-13T07:55:36","date_gmt":"2025-03-13T06:55:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/?p=3633"},"modified":"2025-08-21T11:30:43","modified_gmt":"2025-08-21T09:30:43","slug":"lca-2025-une-situation-tendue-et-des-patients-pris-en-otage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/lca-2025-une-situation-tendue-et-des-patients-pris-en-otage\/","title":{"rendered":"LCA 2025 : Une situation tendue et des patients pris en otage\u2026"},"content":{"rendered":"

Les m\u00e9decins ne peuvent pas se contenter d\u2019observer sans r\u00e9agir les situations inacceptables que vivent actuellement de nombreux patients vaudois au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019assurances compl\u00e9mentaires priv\u00e9es ou semi-priv\u00e9es, tout comme on l\u2019observe aussi \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Quel est le probl\u00e8me\u00a0? Suite \u00e0 la modification des pratiques de facturation exig\u00e9e par la FINMA au 1er janvier 2025 (davantage de transparence, s\u00e9paration claire entre prestations LAMal et LCA, meilleure protection des assur\u00e9s, etc.), la majorit\u00e9 des assureurs ont profit\u00e9 de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019imposer une baisse des honoraires m\u00e9dicaux priv\u00e9s, en plafonnant le montant admis de remboursement, de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, plafonds au surplus variables d\u2019une compagnie \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, depuis le 1er janvier 2025, les assureurs tentent d\u2019imposer des mod\u00e8les de facturations d\u00e9tenus par des groupes priv\u00e9s, par des assureurs eux-m\u00eames ou par certains groupements de cliniques. En l\u2019absence de convention tarifaire, et en pr\u00e9vision d\u2019une hospitalisation en division priv\u00e9e ou demi-priv\u00e9e, les m\u00e9decins sont d\u00e9sormais contraints d\u2019\u00e9tablir des devis \u00e0 l\u2019attention des assurances, en pr\u00e9vision des interventions pr\u00e9vues, pour ensuite informer les patients du montant qui restera \u00e0 leur charge, selon ce que leur assurance daigne rembourser. Apr\u00e8s avoir cotis\u00e9 toute leur vie pour une assurance compl\u00e9mentaire priv\u00e9e ou semi-priv\u00e9e, les patients doivent donc aujourd\u2019hui payer de leur poche la diff\u00e9rence et forc\u00e9ment n\u2019appr\u00e9cient gu\u00e8re, renon\u00e7ant parfois \u00e0 l\u2019intervention qui leur est pourtant recommand\u00e9e, ou se rabattant sur les solutions propos\u00e9es par leur assureur\u2026<\/p>\n

Pire encore, des assureurs refusent carr\u00e9ment la prise en charge de patients dans certains \u00e9tablissements priv\u00e9s, ou par certains m\u00e9decins avec lesquels ils n\u2019ont pas d\u2019accord tarifaire, modifiant les crit\u00e8res qui figurent dans les contrats initiaux des assur\u00e9s, et imposent aux patients d\u2019\u00eatre pris en charge dans un h\u00f4pital public en leur proposant des remboursements suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

D\u2019un point de vue m\u00e9dical \u00e0 court terme, la cons\u00e9quence tr\u00e8s regrettable de tout ceci est que nos consultations se focalisent d\u00e9sormais davantage sur les incertitudes li\u00e9es \u00e0 la couverture des soins que sur l\u2019intervention elle-m\u00eame et ses risques de complications. Ce climat d\u2019incertitude g\u00e9n\u00e8re un stress suppl\u00e9mentaire pour des patients qui, souvent atteints de maladies graves, devraient pouvoir se concentrer uniquement sur leur traitement et leur r\u00e9tablissement.<\/p>\n

Des coll\u00e8gues m\u00e9decins de premier recours nous confirment par ailleurs que cette situation pose aussi un autre probl\u00e8me \u00e0 leur niveau : l\u2019incertitude entourant le remboursement des prestations compl\u00e9mentaires ne leur permet plus d\u2019orienter leurs patients vers leur r\u00e9seau de sp\u00e9cialistes habituels, faute de garantie quant \u00e0 la prise en charge par les assurances compl\u00e9mentaires. Cela nuit \u00e9galement \u00e0 la collaboration en r\u00e9seau et \u00e0 la continuit\u00e9 du suivi des patients.<\/p>\n

Non \u00e0 moins de m\u00e9decine ind\u00e9pendante et oui \u00e0 plus de transparence<\/h2>\n

On peine quand m\u00eame \u00e0 comprendre l\u2019interpr\u00e9tation faite par les assurances des exigences de la FINMA. Celles-ci stipulent pourtant que les patients doivent continuer \u00e0 \u00eatre couverts, m\u00eame en cas de d\u00e9saccord entre les parties : \u00ab Lors de phases de transition ou en cas de d\u00e9saccord (\u2026), leur couverture d\u2019assurance est maintenue, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019il y ait un contrat entre l\u2019assurance-maladie compl\u00e9mentaire et les fournisseurs de prestations. \u00bb<\/p>\n

Faudra-t-il vraiment qu\u2019un patient aille au tribunal pour faire valoir ses droits\u00a0? Attend-on s\u00e9rieusement d\u2019ici l\u00e0 des m\u00e9decins qu\u2019ils se substituent \u00e0 la responsabilit\u00e9 contractuelle des assureurs et leur fassent cadeau de leurs honoraires ?<\/p>\n

L\u2019ancien syst\u00e8me avait sans doute de nombreux d\u00e9fauts, peut-\u00eatre m\u00eame que certains en ont exag\u00e9r\u00e9ment\u00a0profit\u00e9, mais il ne prenait pas les patients priv\u00e9s en otage. Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, la situation a malheureusement chang\u00e9. Dans ce contexte pesant, nous avons toujours respect\u00e9 notre serment d\u2019Hippocrate et assur\u00e9 nos interventions sans interruption, sans garantie sur nos honoraires et r\u00e9guli\u00e8rement en renon\u00e7ant au reste \u00e0 charge non rembours\u00e9 par les assurances, pour ne pas mettre nos patients en danger. Cette situation n\u2019est \u00e9videmment pas envisageable sur le long terme. Le risque est r\u00e9el que certains m\u00e9decins s\u2019organisent progressivement autrement, quitte \u00e0 renoncer \u00e0 op\u00e9rer dans certaines conditions et \u00e0 transf\u00e9rer des patients vers des structures hospitali\u00e8res publiques.<\/p>\n

Que le lecteur ne se m\u00e9prenne pas. Les signataires de cette contribution sont convaincus de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une transparence accrue dans la facturation, et nous y travaillons activement dans nos groupements et en collaboration avec la Soci\u00e9t\u00e9 Vaudoise de M\u00e9decine, avec toujours l\u2019espoir d\u2019une solution conventionnelle vaudoise avec tous les assureurs. Nous souscrivons aussi volontiers \u00e0 une harmonisation de la tarification pour les prestations m\u00e9dicales couvertes par des assurances priv\u00e9es et semi-priv\u00e9es, comme c\u2019\u00e9tait pour rappel le cas jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 avec l\u2019ancien tarif d\u2019usage priv\u00e9 (TUP), qui faisait r\u00e9f\u00e9rence. Contrairement aux fausses croyances, les tarifs des m\u00e9decins travaillant \u00e0 charge de l\u2019assurance priv\u00e9e sont bas\u00e9s sur le TUP et n\u2019ont pas chang\u00e9 depuis 2012, voire m\u00eame 1992 pour certains.<\/p>\n

Il faut parall\u00e8lement prendre garde \u00e0 ne pas livrer la m\u00e9decine ind\u00e9pendante aux compagnies d\u2019assurance, qui disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019un pouvoir consid\u00e9rable. La m\u00e9decine ind\u00e9pendante est un pilier important du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse et de sa haute qualit\u00e9. Elle repose sur des ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience et de formation sp\u00e9cialis\u00e9e des m\u00e9decins, et b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 toute la population, m\u00eame sans assurance compl\u00e9mentaire, en r\u00e9partissant la charge de travail entre les structures hospitali\u00e8res du canton. Vouloir l\u2019entraver est un jeu dangereux.<\/p>\n

Moralit\u00e9, apr\u00e8s avoir d\u00e9fini de nouvelles r\u00e8gles visant surtout \u00e0 l\u2019origine \u2013 qui s\u2019en rappelle encore ? \u2013 \u00e0 prot\u00e9ger les assur\u00e9s priv\u00e9s, on assiste \u00e0 une fragilisation de tout le syst\u00e8me de sant\u00e9. Les responsables de la FINMA doivent conna\u00eetre les d\u00e9rives actuelles de la situation, et devraient r\u00e9agir pour prot\u00e9ger nos patients qui sont les premi\u00e8res victimes de ce d\u00e9saccord.<\/p>\n

Dre Laurence Bastien, pr\u00e9sidente de l\u2019association des urologues vaudois<\/p>\n

Dre Helen Aghahosseini, pr\u00e9sidente du groupement des chirurgiens plasticiens vaudois<\/p>\n

Dr Nicolas Favarger, pr\u00e9sident du groupement vaudois des chirurgiens de la main<\/p>\n

Dr Jean Vaudaux, pr\u00e9sident du groupement vaudois des opthalmologues<\/p>\n

Dre Sara Vesnaver M\u00e9galo, pr\u00e9sidente du groupement vaudois des gyn\u00e9cologues et obst\u00e9triciens<\/p>\n

Dr Fred\u00e9ric Rossi, pr\u00e9sident du groupement vaudois des neurochirurgiens<\/p>\n

Dr Pierre Allemann, pr\u00e9sident du groupement vaudois des chirurgiens digestifs<\/p>\n

Dr Alec Cikes, pr\u00e9sident du groupement vaudois des orthop\u00e9distes<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les m\u00e9decins ne peuvent pas se contenter d\u2019observer sans r\u00e9agir les situations inacceptables que vivent actuellement de nombreux patients vaudois au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019assurances compl\u00e9mentaires priv\u00e9es ou semi-priv\u00e9es, tout comme on l\u2019observe aussi \u00e0 Gen\u00e8ve. Quel est le probl\u00e8me\u00a0? Suite \u00e0 la modification des pratiques de facturation exig\u00e9e par la FINMA au 1er janvier 2025 (davantage […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[28,29,33],"tags":[],"class_list":["post-3633","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-de-la-sante-vaud","category-politique-de-la-sante-suisse","category-relation-medecin-patient-temoignages-et-recits"],"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-07-05 19:02:07","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"category","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3633","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3633"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3633\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3641,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3633\/revisions\/3641"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3633"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3633"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3633"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}