{"id":382,"date":"2019-09-12T08:04:46","date_gmt":"2019-09-12T06:04:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/vers-un-financement-uniforme-des-soins-ambulatoires-et-stationnaires\/"},"modified":"2019-09-12T08:06:31","modified_gmt":"2019-09-12T06:06:31","slug":"vers-un-financement-uniforme-des-soins-ambulatoires-et-stationnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/blog\/vers-un-financement-uniforme-des-soins-ambulatoires-et-stationnaires\/","title":{"rendered":"Vers un financement uniforme des soins ambulatoires et stationnaires"},"content":{"rendered":"

L\u2019uniformisation du financement des soins ambulatoires et stationnaires contribuera \u00e0 une meilleure ma\u00eetrise des co\u00fbts de la sant\u00e9. En ce sens, le projet actuellement pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement doit aller de l\u2019avant, tout en \u00e9tant corrig\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter de donner aux autorit\u00e9s cantonales de sant\u00e9 publique \u2013 qui cumulent d\u00e9j\u00e0 souvent trop de r\u00f4les \u2013 davantage de moyens pour rationner l\u2019offre de soins.<\/strong><\/p>\n

Un financement d\u00e9favorable aux traitements les plus \u00e9conomiques<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de la sant\u00e9 pr\u00e9occupe tant les assur\u00e9s que les d\u00e9cideurs politiques. Une partie de cette \u00e9volution reste difficilement ma\u00eetrisable dans la mesure o\u00f9 elle r\u00e9sulte du vieillissement de la population et de ses attentes quant au niveau des soins. Pourtant, des pistes d\u2019\u00e9conomie r\u00e9alistes existent encore et doivent absolument \u00eatre exploit\u00e9es. C\u2019est le cas, notamment, de l\u2019harmonisation du financement des soins ambulatoires et stationnaires.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire: les progr\u00e8s de la m\u00e9decine permettent aujourd\u2019hui de lib\u00e9rer plus rapidement les patients apr\u00e8s certaines op\u00e9rations. Les interventions rapides avec convalescence \u00e0 domicile (soins \u00abambulatoires\u00bb) et donc le renoncement \u00e0 un s\u00e9jour hospitalier (soins \u00abstationnaires\u00bb) permettent de r\u00e9duire les co\u00fbts.<\/p>\n

On pourrait sans doute recourir davantage aux traitements ambulatoires, globalement moins chers, si ceux-ci n\u2019\u00e9taient pas\u00a0 d\u00e9savantag\u00e9s par leur mode de financement: ils sont en effet enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019assurance-maladie obligatoire, et donc des assur\u00e9s, alors que les traitements stationnaires, eux, sont financ\u00e9s conjointement par les pouvoirs publics, \u00e0 hauteur de 55%, et par l\u2019assurance-maladie, \u00e0 hauteur de 45%. Pour \u00e9viter cette \u00abincitation n\u00e9gative\u00bb en d\u00e9faveur des traitements les plus \u00e9conomiques, il importe de d\u00e9finir un mode de financement identique pour les soins ambulatoires et stationnaires.<\/p>\n

La possibilit\u00e9 de concr\u00e9tiser cette id\u00e9e existe aujourd\u2019hui, avec un projet portant l\u2019abr\u00e9viation germanophone \u00abEFAS\u00bb. Il s\u2019agirait d\u2019\u00e9tablir, de mani\u00e8re identique pour toutes les prestations de soins, un financement conjoint par les cantons et les assurances, avec des parts respectives d\u2019environ 25% et 75%.<\/p>\n

Le rationnement des soins n\u2019est pas une mesure ad\u00e9quate<\/strong><\/p>\n

Cette r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9e par la Commission du Conseil national, puis a fait l\u2019objet d\u2019un avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral publi\u00e9 durant cet \u00e9t\u00e9. Elle va \u00eatre discut\u00e9e \u00e0 la fin de ce mois devant le pl\u00e9num du Conseil national (objet parlementaire 09.528, modification de la LAMal).
\nLe principe d\u2019un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires n\u2019est pas contest\u00e9. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une meilleure ma\u00eetrise des co\u00fbts de la sant\u00e9, le projet doit donc imp\u00e9rativement aller de l\u2019avant.<\/p>\n

Malheureusement, le projet de r\u00e9vision, tel qu\u2019il se pr\u00e9sente actuellement, est assez inutilement li\u00e9 \u00e0 un volet qui inqui\u00e8te les partisans d\u2019une m\u00e9decine lib\u00e9rale (objet 18.047, LAMal, admission des fournisseurs de prestations). Il est en effet pr\u00e9vu que l\u2019actuel moratoire sur l\u2019ouverture de nouveaux cabinets m\u00e9dicaux soit remplac\u00e9 par de nouveaux outils de \u00abpilotage\u00bb \u00e0 disposition des cantons pour contr\u00f4ler l\u2019admission des prestataires de soins, et donc limiter l\u2019offre de prestations m\u00e9dicales. Faut-il rappeler qu\u2019un rationnement de l\u2019offre ne constitue pas une r\u00e9ponse ad\u00e9quate \u00e0 l\u2019augmentation des co\u00fbts de la sant\u00e9? Cela renforce en effet le contr\u00f4le \u00e9tatique de la m\u00e9decine, tout en accentuant le risque d\u2019une m\u00e9decine \u00e0 deux vitesses. Si l\u2019on veut limiter quelque chose, on ferait mieux de s\u2019attaquer au catalogue des soins rembours\u00e9s par l\u2019assurance de base\u2026<\/p>\n

Une r\u00e9vision menac\u00e9e par l\u2019intransigeance des cantons<\/strong><\/p>\n

L\u2019avancement du projet \u00abEFAS\u00bb est par ailleurs menac\u00e9 par l\u2019attitude excessivement rigide des autorit\u00e9s cantonales de sant\u00e9 publique. Celles-ci exigent en effet, d\u2019une part, que le financement des soins li\u00e9s \u00e0 la vieillesse, notamment dans les EMS, soit imm\u00e9diatement int\u00e9gr\u00e9 au nouveau financement uniforme. Or une telle int\u00e9gration, certes logique en soi, n\u00e9cessiterait encore du temps et menacerait de retarder toute la r\u00e9forme. D\u2019autre part, les m\u00eames autorit\u00e9s cantonales refusent que les \u00e9tablissements conventionn\u00e9s \u2013 ceux qui ne sont pas list\u00e9s dans les planifications hospitali\u00e8res publiques \u2013 puissent b\u00e9n\u00e9ficier du nouveau ratio de financement par l\u2019assurance de base (soit environ 75%). Il n\u2019est pas tr\u00e8s fair-play, ni dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des assur\u00e9s, de vouloir freiner ainsi la comp\u00e9titivit\u00e9 des h\u00f4pitaux non subventionn\u00e9s par l\u2019Etat.<\/p>\n

Cette intransigeance des autorit\u00e9s cantonales est sans doute \u00e0 mettre en relation avec le fait qu\u2019elles s\u2019attribuent aujourd\u2019hui trop de r\u00f4les diff\u00e9rents, souvent difficiles \u00e0 concilier, dans le domaine de la sant\u00e9. Ce sont ainsi les m\u00eames autorit\u00e9s qui, dans certains cantons, sont propri\u00e9taires des infrastructures qu\u2019elles ont pr\u00e9alablement planifi\u00e9es, puis qu\u2019elles subventionnent, tout en validant leurs tarifs. Le risque de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats est manifeste, de m\u00eame que la tentation de raisonner en termes de pouvoir, et non de sant\u00e9 publique. Un jour ou l\u2019autre, cette confusion des r\u00f4les devra \u00eatre remise en question.<\/p>\n

Dans l\u2019imm\u00e9diat, il importe de faire avancer le projet de financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires, sans le surcharger inutilement ni le vider de sa substance, en \u00e9vitant seulement d\u2019y associer un inutile rationnement des soins.<\/p>\n

Source : \u00abService d\u2019information du Centre Patronal, 11 septembre 2019\u00bb<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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