La population a parfois peu conscience de ces prestations supplémentaires. Celles-ci sont toutefois très prisées par nombre d’assuré·es qui tiennent avant tout à conserver le libre choix du médecin, et contractent de ce fait ce genre de couverture d’assurance.
Des prestations prisées par la population
L’assuré·e avec une couverture d’assurance complémentaire en LCA va bénéficier d’une prise en charge privilégiée par le médecin de son choix. Si une intervention chirurgicale est nécessaire, le/la spécialiste choisi·e sera responsable de toute la prise en charge du/de la patient·e. Il ou elle sera également garant·e et responsable du traitement chirurgical, ainsi que du suivi du/de la patient·e durant son séjour hospitalier.
Il est vrai que certaines assurances complémentaires, notamment les assurances-maladie complémentaires, sont parfois onéreuses en fonction du profil de l’assuré·e, de son âge et de ses facteurs de risque. Il n’en est pas forcément de même pour les couvertures en assurances-accidents (LAA), ces dernières restant relativement abordables et payées la plupart du temps par l’employeur ou l’employeuse. Chaque assuré·e peut également contracter une assurance complémentaire en plus de sa couverture de base en accident LAA.
Il existe des variations de primes et différents produits d’assurance disponibles sur le marché. C’est en principe à l’assuré·e de faire son choix dans ce domaine, en fonction de ses attentes (libre choix du médecin, confort hospitalier, etc.) et bien entendu du budget de chacun·e.
Dans ma spécialité qu’est la chirurgie orthopédique et la traumatologie, plus de la moitié des traitements est entreprise dans le secteur privé, que ce soit en ambulatoire ou en hospitalier stationnaire. L’accès au secteur privé est en principe garanti par une couverture complémentaire en LCA. Les cliniques privées bénéficient d’une structure et d’une organisation adaptées à ce secteur d’activité.
Depuis que la FINMA a interpelé les assureurs en 2020 en vue d’améliorer la transparence de la facturation LCA, la SVM négocie avec eux pour trouver une solution qui satisfasse aux exigences de la FINMA mais aussi de la COMCO. Cette dernière étant vigilante sur une éventuelle entente cartellaire, la marge de manoeuvre se révèle très étroite. La SVM a proposé une solution de facturation sous forme d’un logiciel (GREG) qui aide les médecins à établir leur note d’honoraires en LCA simplement et en toute transparence. Cependant, les assurances tentent d’imposer d’autres modalités de facturation, dont le fonctionnement serait confié aux institutions dans un modèle « single invoice ». Le médecin n’aurait dès lors plus la maîtrise de ses honoraires et perdrait ainsi en autonomie et en indépendance.
Dans ma pratique, et depuis mon installation en 2013, mes honoraires n’ont pas augmenté pour les prestations hospitalières en LCA. Malgré tout, depuis environ deux ans, certaines de mes factures sont parfois contestées par les assurances, comme pour une majorité de mes collègues chirurgien·nes. Le remaniement du système actuel semble représenter une aubaine pour certaines assurances, qui y voient une opportunité de revoir les honoraires des médecins à la baisse et de maximiser leurs profits.
À mes yeux, une convention tarifaire entre médecins et assurances est une évolution positive, dans la mesure où cela permettrait de cadrer et surtout de clarifier l’activité dans le secteur des prestations en LCA, tout en remplissant les exigences que la FINMA a imposé au secteur assécurologique dans le canton de Vaud.
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