Bien plus qu’un simple bout de papier

Bien qu’ancestral, le certificat médical est devenu indispensable avec l’industrialisation de notre société. Initialement utilisé pour attester de la compatibilité d’un individu à un emploi (certificat de « bonne santé ») ou justifier des accidents/maladies ouvrant droit aux prestations d’assurances, il s’est étendu à des domaines variés comme l’éducation, les loisirs et la justice. Aujourd’hui, son expansion est telle qu’environ un tiers des consultations de médecine de premiers recours débouche sur un arrêt de travail. Cela reflète une tendance de la société à transférer au corps médical la gestion de problématiques sociales et professionnelles, faisant du médecin un acteur du droit malgré lui.

Cadre juridique

Malgré son importance pratique, la portée du certificat médical n’est pas clairement définie par la loi. Seul l’article 318 du Code pénal impose qu’il soit «conforme à la vérité», sous peine de sanctions – même en cas de négligence –, tandis que le Tribunal fédéral lui attribue une définition succincte. Le code de déontologie de la FMH décrit quant à lui le certificat médical comme un document officiel, à rédiger «au plus près de la conscience professionnelle et avec toute la diligence requise», et interdit les certificats de complaisance. Enfin, le guide pratique de l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) fournit une aide et des orientations utiles pour le rédiger. Tous deux ont une portée officielle.

Ces éléments semblent légers face aux conséquences juridiques et économiques pour les tiers (employeurs, assurances, autorités, etc.) et aux risques encourus par celui ou celle qui le rédige ou refuse de le faire, qui peuvent également être de nature civile, disciplinaire et associative.

Certifier? Pas si sûr!

Selon le Tribunal fédéral, le certificat médical n’est pas une preuve absolue et peut être contesté en cas de doutes sérieux. Pourtant, on observe une tendance générale à réclamer de plus en plus de certificats médicaux, y compris dans des situations qui ne le justifient pas, comme pour participer à un tournoi de pétanque ou dès le 1er jour d’absence au travail. Ce phénomène est le reflet d’une rigidification procédurale dépassant souvent le volet médical et d’une évolution des attentes sociétales.

Cela place parfois le médecin au centre d’un conflit d’intérêts opposant l’alliance thérapeutique avec son ou sa patient·e et les exigences du milieu socio-économique. Le tout générant par ailleurs une pression, des interrogations ainsi qu’une surcharge administrative dont il ou elle se passerait bien, en témoignent les sollicitations de nos membres au sein de la SVM (voir encadré ci-dessous).