Avec les centres d’urgence, les médecins de garde sortent de la danse

Actuellement, les prestations facturées à charge de l’assurance maladie obligatoire des soins (AOS) ne permettent souvent plus de « compenser » la perte du chiffre d’affaires des activités régulières auxquelles les médecins renoncent pour assurer leur disponibilité pour la garde. La convention établie en 2019 entre la SVM et le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) instaure une indemnité de garde de CHF 200.- par jour, qui reconnaît la disponibilité du médecin en dehors de ses heures de consultation ou d’activité.

© Laurent Kaczor

Pour les gardes « de premier recours » (voir les articles sur les gardes de pédiatrie et de gynécologie) définies par la Loi sur la santé publique (LSP)[1], ce sont les commissions régionales de la garde (CGR), constituées de médecins désignés par leurs pairs, qui définissent ce qu’inclut l’obligation de garde. Les listes de garde sont transmises aux mandataires régionaux (MR) et les indemnités sont à charge du DSAS. Les médecins qui participent aux séances des CGR et ceux qui organisent la garde sont défrayé·es au tarif cantonal[2].

La SVM coordonne les gardes spécialisées. La LSP prévoit des conventions spécifiques pour autoriser des spécialistes indépendant·es à réaliser des prestations au bénéfice des patient·es ambulatoires ou stationnaires pris·es en charge par les hôpitaux. Comme c’est le cas pour la gastroentérologie et la pédopsychiatrie, les indemnités de garde y sont soumises.

Une partie des « dispositifs de réponse à l’urgence » mis en place par les MR (équipes mobiles, lits d’accueil temporaires, etc.)[3], désormais gérés par la Direction urgences et préparation aux crises (DUPC), nécessite la participation de médecins en dehors de leur devoir de garde sur la base d’un volontariat. Les prestations non facturables à l’AOS devront être prises en charge par le Canton, par exemple sous forme de prestations d’intérêt général (PIG).

Taxe de garde

Le devoir de garde est imposé par la LSP, laquelle instaure une taxe pour les médecins qui en sont dispensés par les groupements de spécialités ou les CGR auxquels sont référés les spécialistes ne disposant pas d’une garde structurée. Cette taxe peut aller jusqu’à CHF 20’000.-, mais la convention sur la garde médicale ambulatoire l’a fixée à CHF 2’500.- par an. La SVM, lorsqu’il existe une convention de garde spécialisée, et les CGR (via les MR) pour la garde de premier recours transmettent les listes des gardien·nes à la DGS. Cette dernière organise ensuite la perception de la taxe pour les médecins qui n’en sont pas expressément dispensés.