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Collaboration entre assureurs et hôpitaux

Vers un financement uniforme et une planification intercantonale

Les assureurs représentent déjà aujourd’hui des partenaires essentiels des hôpitaux, finançant conjointement avec les cantons les prestations de soins fournies. L’entrée en vigueur du financement uniforme et le nouveau rôle des assureurs dans la planification hospitalière vont renforcer cette collaboration.

La nouvelle association des assureurs-maladie, prio.swiss, travaille actuellement de manière intensive à la mise en oeuvre du financement uniforme, en collaboration avec les cantons et les fournisseurs de prestations. Aujourd’hui, le financement est différent dans le stationnaire (assureurs: 45% ; cantons : 55%) et l’ambulatoire (assureurs : 100%). Demain, les assureurs couvriront 75% et les cantons 25% des coûts, quel que soit le domaine. Les hôpitaux auront donc deux interlocuteurs financiers également pour le développement de l’ambulatoire et non plus uniquement pour le stationnaire.

Droit de recours des assureurs

En amont du financement, prio.swiss souhaite assumer pleinement le nouveau rôle des assureurs dans la planification hospitalière. Celle-ci relève de la compétence des cantons, mais les assureurs disposent depuis 2024 d’un droit de recours contre les planifications non conformes à la législation fédérale. prio.swiss voit toutefois cet outil comme une mesure de dernier recours. Notre priorité est de nouer un dialogue avec les cantons lors des consultations sur le renouvellement des planifications hospitalières.

Planification hospitalière intercantonale

Notre but est que la planification hospitalière devienne véritablement régionale (intercantonale). Cette planification doit répondre aux besoins de la population et fournir des prestations de haute qualité. La coordination intercantonale évite des doublons et permet de mieux respecter les nombres minimaux de cas. Cela accroît la qualité et freine l’évolution des primes. Autre avantage pour les hôpitaux: une planification intercantonale réduit les difficultés de recrutement.

Tout en promouvant une planification intercantonale, prio.swiss défend le fédéralisme et s’oppose à un transfert de la planification hospitalière à la Confédération. Les cantons sont mieux placés pour analyser les besoins de leur population. Nous saluons donc la décision du Parlement de leur laisser cette prérogative, tout en prévoyant une compétence subsidiaire pour la Confédération, au cas où ils ne parviendraient pas à se coordonner.

Encourager le transfert vers l’ambulatoire

Au niveau des établissements hospitaliers, prio.swiss souhaite encourager le transfert vers l’ambulatoire. Or, ces soins ambulatoires ne peuvent pas être dispensés efficacement avec les structures actuelles, qui ont trop souvent été conçues uniquement pour le stationnaire. Leur adaptation sera un enjeu majeur ces prochaines années. Elle constitue le pendant indispensable au financement uniforme, dont l’un des buts est précisément d’accélérer le virage ambulatoire.

prio.swiss se réjouit de relever ces défis et de s’engager dans un dialogue politique et avec les parties prenantes pour un système de santé de haute qualité et dont le financement soit durable. Ce n’est qu’ensemble qu’hôpitaux, assureurs et cantons pourront garantir des soins de santé optimaux pour la population.

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