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Ce que fait la SVM

Accompagner la transition vers le nouveau système tarifaire

Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé un nouveau système  de tarification ambulatoire. Reste que les médecins, hôpitaux et assureurs devront être prêts le 1er janvier 2026, alors qu’il règne de nombreuses incertitudes à la veille de son introduction. C’est pourquoi la SVM informe, forme et négocie.

L e TARMED est en partie remplacé par une tarification à l’acte : le TARDOC. Les architectes de ce tarif sont les médecins, via la FMH, et une courte majorité des assureurs. Pour le reste, ce sont des forfaits ambulatoires : il y en a un peu plus de 300 à ce jour. Les hôpitaux et une petite minorité des assureurs ont conçu ces forfaits. En d’autres termes, les forfaits ambulatoires ont été façonnés par les hôpitaux, pour les hôpitaux. Cela expliquerait-il le mutisme entourant la part médicale des forfaits ?

Une avancée encore insuffisante

Nous pouvons saluer les efforts dé ployés pour ce nouveau système car il apporte un changement majeur : les tarifs seront désormais révisés régulièrement. Pour l’en convaincre, il suffit de constater que les versions validées en avril font déjà l’objet d’une mise à jour, actuellement sur la table du Conseil fédéral. Ces avancées sont indéniables, mais elles ne suffisent pas à elles seules.

Informer et former les membres

C’est pourquoi la SVM accompagne ses membres avec des newsletters régulières, complétées par des informations dans le semainier et sur le fil d’actualités de son site internet. Ces communications DOC AUTOMNE 2025 rappellent notamment les délais pour la demande de droits acquis ou la reconnaissance des unités fonctionnelles, et donnent accès aux outils de simulation.

Il faut néanmoins reconnaître les limites de ces derniers : les données sont manquantes et la forme exacte du TARDOC et des forfaits reste incertaine.

Les formations constituent un autre pan important de notre activité. Nous relayons celles proposées par les sociétés nationales et de disciplines spécialisées. Nous proposons également notre propre formation, enregistrée le 18 novembre dernier et bientôt disponible sur notre nouvelle plateforme de formation continue acamedia.

Négocier les conventions cantonales

La SVM s’engage également dans les négociations des conventions cantonales. D’une part, celles signées avec les communautés d’achat garantissent le maintien de la VPT à 0,94 CHF comme valeur de départ. D’autre part, les conventions cantonales devraient garantir le maintien d’une commission paritaire.

Le passage au nouveau système tarifaire ne se fera pas sans remous et de nombreux points devront être négociés après 2026. Veillons à ce que ce saut dans l’incertitude se déroule dans les meilleures conditions. La SVM met à disposition de ses membres un fil d’information dédié, mis à jour régulièrement.

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