Médecins: évitez les pièges juridiques !

Lors d’une conférence qui s’est tenue le 13 novembre 2025 – à l’occasion de l’assemblée générale du Groupement des médecins travaillant en établissement médico-social (GMEMS) – le procureur général du canton de Vaud, Éric Kaltenrieder, a rappelé quelques points déterminants pour les médecins en exercice. Car, en cas de plainte, la justice ne s’intéresse pas seulement à la conformité d’un geste médical aux règles de l’art: tout élément intervenu au cours de la prise de décision, son contexte et les preuves l’accompagnant, sont aussi passés au crible.

Consentement, dossier, certificats: formalisme de rigueur

Le premier piège concerne la question fondamentale du consentement. Celle-ci impose d’adopter une approche « très formaliste», d’autant plus que la famille interfère souvent dans le processus. Pour y parvenir, le procureur général suggère de requérir la signature du ou de la patient·e avant l’acte, de documenter l’échange et d’éviter toute reconstitution des faits a posteriori.

De gauche à droite: Dr Moheb Khosravi, Dre Bizzozzero, Dr Vuillemin, M. Kaltenrieder, Dre Rodondi Soualili

En EMS, en cas d’atteinte dans la capacité de discernement, il recommande également d’anticiper et d’impliquer un tiers.

Cette exigence de traçabilité est aussi conseillée dans la tenue du dossier médical. Une éventuelle enquête s’intéressera aux ajouts tardifs, pouvant fragiliser la crédibilité du médecin. La règle est simple: tenir une documentation factuelle et datée; si un complément s’avère nécessaire, l’assumer comme addendum daté, sans réécrire l’histoire.

Idem pour les certificats médicaux, susceptibles d’exposer à des plaintes en cas de soupçon (« faux certificat » ou «de complaisance»). Ceux-ci doivent se conformer à la vérité sans être trop longs ou insuffisamment étayés.

Quand l’écrit devient un enjeu pénal

La manière de rapporter les faits revêt également de l’importance. Lors de la rédaction d’un rapport, il convient de distinguer clairement les éléments constatés en consultation, par exemple des lésions infligées en cas de violence, des propos rapportés. Pour y parvenir, il suffit de les contextualiser («selon le ou la patient·e») ou de recourir à l’usage du conditionnel («le ou la patient·e se serait fait frapper»).

Enfin, certaines décisions a priori administratives sont aussi susceptibles d’entraîner des réactions en chaîne, notamment concernant le constat de décès: cocher une case plutôt qu’une autre peut déclencher des investigations et causer un impact sur les proches.

En cas de doute, il est recommandé de chercher un appui, par exemple auprès d’un médecin légiste. En cas de question ou de besoin d’assistance, le service juridique de la SVM se tient à disposition de ses membres.