Rapports AI au cabinet: Quel rôle joue le médecin ?

Bien que légitime, la volonté d’éviter des démarches superflues peut entraîner un risque de préjudice pour la personne assurée. La prudence est de mise car une demande AI
tardive peut empêcher des mesures d’intervention précoce ou entraîner une perte financière, la rente n’étant en principe pas versée durant les six mois suivant le dépôt de la demande.

De l’incapacité de travail à l’invalidité

Dans les situations d’incapacité de travail prolongée sans perspective claire de reprise, la détection précoce constitue un instrument pertinent. Elle permet d’établir rapidement un contact avec l’AI afin d’examiner si un dépôt formel de demande est indiqué.

Le dépôt d’une demande de prestations implique pour l’AI de se prononcer sur le droit aux prestations. Pour ce faire, elle doit déterminer s’il y a invalidité ou non. L’invalidité ne se définit pas par la gravité d’une affection, mais par une incapacité de gain durable causée par celle-ci. L’invalidité est une notion juridique sur laquelle le médecin n’est pas appelé à se
prononcer. Un rapport médical se limitant à affirmer l’absence ou, à l’inverse, la présence d’une invalidité ne permet donc pas à l’administration de remplir son mandat. Tout comme le fait de ne pas donner suite à une demande de rapport au motif qu’une reconnaissance d’invalidité paraît injustifiée au médecin : toute demande reçue doit être traitée, et sans s’exprimer sur cette notion d’invalidité.

Le rôle clé du médecin dans la pratique

La contribution du médecin est incontournable en ce qui concerne la détermination de l’incapacité de travail en lien avec l’atteinte à la santé, composante essentielle de l’invalidité. Dans la mesure où une demande de prestations a été déposée, l’AI n’a d’autre choix que de récolter les informations médicales nécessaires, figurant dans ses demandes de rapports.

Si le médecin traitant estime que l’atteinte à la santé ne devrait pour l’heure pas induire une diminution durable de la capacité de travail, il lui est recommandé de remplir le formulaire en indiquant dans quel délai il serait judicieux de réexaminer la situation.

La SVM poursuivra la réflexion avec l’AI Vaud dans l’optique de mettre à disposition des médecins des informations pratiques susceptibles d’alléger la surcharge engendrée par les rapports AI. L’enjeu commun reste clair : concilier le cadre légal avec des conditions d’exercice soutenables pour le corps médical.