Une réponse politique déconnectée du terrain

L’initiative entendait initialement appliquer une taxe de 50 francs pour les personnes se présentant aux urgences pour un cas bénin. En raison des difficultés à définir cette notion, l’intention a été reformulée par la Commission de la santé du National (CSSS-N) et la notion de « cas bénin » a été abandonnée. Mais des exceptions sont prévues. Parmi elles figurent notamment les patient· es recommandé·es par exemple par un·e médecin ou un·e pharmacien·ne. Les femmes enceintes et les enfants ne seraient également pas concerné·es.

Taxer n’est pas soigner

Si l’objectif de désengorgement des urgences est à saluer, la solution pécuniaire proposée ne l’est pas. D’abord, la mesure du problème semble surévaluée. Les données de facturation font état d’une diminution des cas bénins entre 2014 et 2024. Ensuite, la solution rate sa cible : rien n’indique qu’une hausse de la participation aux coûts désengorgerait les hôpitaux.

« Si l’objectif de désengorgement des urgences est à saluer, la solution pécuniaire proposée ne l’est pas. »

Les conséquences d’une telle taxe, en revanche, sont plus claires à identifier. Elle entrainerait une charge administrative importante tant pour les hôpitaux, les assureurs que les médecins. Plus grave, la mesure entrainerait un risque pour la population socialement vulnérable ou les personnes précautionneuses qui hésiteraient à tort de se rendre aux urgences. Regrettable en termes de coûts de la santé, inacceptable en termes de qualité des soins.

Le doute rassemble

La consultation a révélé une opposition massive à ce texte. 87% des participant·es ont rejeté cette taxe, dont 21 des 26 cantons. La conseillère nationale socialiste bâloise Sarah Wyss y voit ainsi une « Lex Zürich ». De son côté, l’opposition rassemble les premiers concerné·es, à savoir les patient·es, les prestataires et les assureurs. Le Conseil fédéral voit quant à lui dans cette taxe une complication inutile pour le système de santé. C’est à se demander
qui soutient vraiment cette idée…

D’autres moyens pourraient être envisagés pour orienter la population vers une utilisation plus appropriée des urgences, par exemple en renforçant la compétence en santé. Relevons que cette dernière fait d’ailleurs l’objet d’un postulat au Parlement.

Adoptée au Conseil national avec 5 voix d’écart, l’initiative doit désormais être examinée par le Conseil des États. La chambre haute a, elle aussi, déjà pu exprimer son scepticisme.