{"id":336,"date":"2019-05-20T17:31:29","date_gmt":"2019-05-20T15:31:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/?page_id=336"},"modified":"2019-06-26T15:36:47","modified_gmt":"2019-06-26T13:36:47","slug":"groupement-des-medecins-hospitaliers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/rapports\/groupement-des-medecins-hospitaliers\/","title":{"rendered":"Groupement des m\u00e9decins hospitaliers"},"content":{"rendered":"

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Sans surprise, le bilan de l\u2019ann\u00e9e 2018 s\u2019inscrit en lien direct et dans la suite logique des actions de politique sanitaire entam\u00e9es durant les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. La fin du mandat, en 2019, de notre Conseiller d\u2019Etat en charge de la sant\u00e9 nous donne l\u2019occasion de rappeler le bilan des interactions que ce dernier a entretenu avec le corps m\u00e9dical hospitalier et le r\u00e9sultat de l\u2019interventionnisme forcen\u00e9 de celui qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du D\u00e9partement de la sant\u00e9 et de l\u2019action sociale durant de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n

A contre-courant d\u2019une gestion f\u00e9d\u00e9rale d\u2019inspiration n\u00e9olib\u00e9rale, 2018 aura donc, une fois de plus, consacr\u00e9 non pas la volont\u00e9 de r\u00e9gulation mais celle d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e du DSAS de donner \u00e0 l\u2019Etat de Vaud des moyens d\u2019intervenir le plus largement possible et diriger le syst\u00e8me de sant\u00e9 cantonal avec l\u2019espoir que ses interventions freinent les co\u00fbts et contribuent \u00e0 contenir l\u2019augmentation progressive des primes d\u2019assurance, ce qui est \u00e0 l\u2019heure loin d\u2019\u00eatre d\u00e9montr\u00e9, bien au contraire.<\/p>\n

Des processus administratifs de plus en plus contraignants<\/h3>\n

Les h\u00f4pitaux d\u00e9clar\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat public ont \u00e9t\u00e9 pris en \u00e9tau entre une vision f\u00e9d\u00e9rale qui mise sur la concurrence entre tous les acteurs, qu\u2019ils soient priv\u00e9s ou publics, dans laquelle chaque \u00e9tablissement doit faire preuve d\u2019innovation et de dynamisme entrepreneurial pour survivre, et celle d\u2019un d\u00e9partement cantonal de la sant\u00e9 imposant, principalement au secteur d\u2019int\u00e9r\u00eat public et \u00e0 ses m\u00e9decins, de nombreuses contraintes coercitives. M\u00eame s’il n\u2019y a jamais eu autant de structures priv\u00e9es qui se sont ouvertes, jamais autant d\u2019insatisfactions et de d\u00e9missions de m\u00e9decins hospitaliers avant leur retraite et jamais autant de contestations l\u00e9gales ayant abouti, la multiplication des r\u00e8glements, arr\u00eat\u00e9s, directives avec leurs cort\u00e8ges d\u2019obligations, de contraintes administratives, de contr\u00f4les et d\u2019inspections, n\u2019ont pas particuli\u00e8rement entam\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la popularit\u00e9 de notre Conseiller d\u2019Etat socialiste aupr\u00e8s de la population.<\/p>\n

En 2018 et pour les m\u00e9decins hospitaliers, ces tentatives de \u00ab\u00a0mise sous tutelle \u00bb ont port\u00e9 sur deux axes principaux. Le premier, r\u00e9current, concerne le mode de r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins cadres et leur organisation. Le second concerne l\u2019\u00e9largissement de la clause du besoin et la limitation des droits de pratique.<\/p>\n

Si l\u2019\u00e9chec du projet de r\u00e8glement pour d\u00e9faut de base l\u00e9gale a provisoirement frein\u00e9 certaines vell\u00e9it\u00e9s autoritaires, c\u2019\u00e9tait sans compter la pugnacit\u00e9 de notre Conseiller d\u2019Etat qui a mandat\u00e9 en 2018 le Contr\u00f4le Cantonal de Finances (CCF) pour v\u00e9rifier l\u2019organisation m\u00e9dicale et le mode de r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins cadres. Ainsi donc l\u2019Etat, constatant l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de sa d\u00e9marche, pr\u00e9voit de contourner l’obstacle en esp\u00e9rant obtenir des conclusions du rapport et les arguments n\u00e9cessaires pour faire adopter, par le Grand Conseil, de nouveaux articles de loi en 2019. Ceux-ci devraient donner \u00e0 l\u2019Etat de Vaud, en absence de convention collective de force obligatoire valable pour l\u2019ensemble des m\u00e9decins de la FHV, la l\u00e9gitimit\u00e9 d’intervenir tr\u00e8s largement sur les conditions contractuelles qui lient les m\u00e9decins \u00e0 leur h\u00f4pital. En l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 clairement et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e9tatis\u00e9, cette d\u00e9marche visant \u00e0 renforcer l\u2019\u00e9tendue des droits de l\u2019Etat \u00e0 intervenir pose une fois de plus la question fondamentale de la proportionnalit\u00e9 : mais quels probl\u00e8mes, si importants soient-ils, justifient cette volont\u00e9 d\u2019\u00e9largir le pouvoir d\u2019ing\u00e9rence de l\u2019Etat ?<\/p>\n

Par ailleurs, apr\u00e8s le refus que la convention collective GMH-SVM-FHV en vigueur depuis 2005 ne s\u2019applique aux nouveaux h\u00f4pitaux intercantonaux de droit public de l\u2019HRC et du HIB, il \u00e9tait assez surprenant que le principal responsable de cette situation, contraire aux objectifs annonc\u00e9s d\u2019uniformisation des conditions de travail des m\u00e9decins, ne vienne \u00e0 la d\u00e9plorer. Au surplus prendre appui sur cette d\u00e9plorable situation pour faire en sorte de donner le pouvoir \u00e0 l\u2019Etat d\u2019interf\u00e9rer sur des \u00e9l\u00e9ments contractuels habituellement n\u00e9goci\u00e9s entre partenaires n\u2019est pas de nature \u00e0 renforcer le climat de confiance mutuel et la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9marche bien \u00e9loign\u00e9e des valeurs syndicales.<\/p>\n

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L\u2019AVOLAF, une barri\u00e8re pour la libert\u00e9 du m\u00e9decin<\/h3>\n

S\u2019agissant de la clause du besoin, l\u2019\u00e9largissement du p\u00e9rim\u00e8tre justifiant l\u2019intervention de l\u2019Etat sur l\u2019octroi des droits de pratique par un nouvel arr\u00eat\u00e9 (AVOLAF) repr\u00e9sente une grave entrave \u00e0 la libert\u00e9 de s\u2019installer et de pratiquer. Depuis l\u2019introduction de cet arr\u00eat\u00e9 au 28 mars 2018, la nomination en tant que m\u00e9decin chef s\u2019associe g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un droit de pratique limit\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital dans lequel le m\u00e9decin sera amen\u00e9 \u00e0 exercer, tout en l\u2019emp\u00eachant de conserver ne serait-ce qu\u2019une activit\u00e9 marginale en tant qu\u2019ind\u00e9pendant. De fait, ceci est de nature \u00e0 mettre en p\u00e9ril la situation personnelle des m\u00e9decins qui souhaiteraient donner une nouvelle orientation \u00e0 leur carri\u00e8re en milieu priv\u00e9, en les contraignant \u00e0 devoir faire une nouvelle demande de droit de pratique, sans garantie que cette initiative soit couronn\u00e9e de succ\u00e8s.<\/p>\n

Face \u00e0 un environnement en pleine mutation et \u00e0 un groupement dans la tourmente, qui peine a se regrouper face \u00e0 la multiplicit\u00e9 des dossiers et des questionnements soulev\u00e9s par les initiatives de l\u2019Etat, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 mise sur pied le 11 octobre 2018, pour nous retrouver autour des valeurs fondamentales de l\u2019exercice de la m\u00e9decine et des conditions que notre collectif d\u00e9fend face aux responsabilit\u00e9s et aux mandats qui nous sont confi\u00e9s en h\u00f4pital public. A cette occasion, une r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et incluse dans les statuts du GMH. Dans la foul\u00e9e et en regard de l’ensemble de ces pr\u00e9occupations, Me Wyler, sp\u00e9cialiste reconnu du droit du travail, nous a pr\u00e9cis\u00e9 le cadre juridique dans lequel nous exer\u00e7ons, notamment ce qui a trait au \u00ab Statut et aux responsabilit\u00e9s du m\u00e9decin hospitalier \u00bb.<\/p>\n

Apr\u00e8s les fortes turbulences de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le changement \u00e0 la t\u00eate du DSAS en 2019 annonce peut-\u00eatre le renouveau d\u2019un partenariat que nous n\u2019aurions jamais d\u00fb quitter et qui aurait d\u00fb garder tout son sens. Cette p\u00e9riode \u00e0 venir donne l\u2019opportunit\u00e9 de faire conna\u00eetre et faire respecter par nos autorit\u00e9s la place singuli\u00e8re des m\u00e9decins cadres responsables, exer\u00e7ant dans les h\u00f4pitaux publics et d\u00e9clar\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Comme par le pass\u00e9, les chances d\u2019\u00eatre entendus d\u00e9pendront de l\u2019engagement des membres, mais aussi de leur capacit\u00e9 \u00e0 garantir une coh\u00e9sion autour de la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 offrir une lisibilit\u00e9 et une clart\u00e9 de vue et d\u2019actions, ingr\u00e9dients essentiels \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la communication.<\/p>\n

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Dr Philippe Saegesser<\/p>\n

Pr\u00e9sident du Groupement des m\u00e9decins hospitaliers (GMH)<\/p>\n

En savoir plus sur le GMH<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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