{"id":365,"date":"2019-06-04T13:22:36","date_gmt":"2019-06-04T11:22:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/?page_id=365"},"modified":"2019-06-26T14:47:18","modified_gmt":"2019-06-26T12:47:18","slug":"commission-de-la-garde-medicale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/rapports\/commission-de-la-garde-medicale\/","title":{"rendered":"Commission de la garde m\u00e9dicale"},"content":{"rendered":"

Une nouvelle convention pour p\u00e9renniser et renforcer la garde m\u00e9dicale<\/h3>\n

Comme rappel\u00e9 dans un \u00e9ditorial du Courrier du m\u00e9decin vaudois de mars 2018, \u00ab\u00a0Les m\u00e9decins ind\u00e9pendants assument depuis toujours, en plus de leurs consultations, par une disponibilit\u00e9 hors des horaires usuels, un service de garde m\u00e9dicale 24h\/24. En retour, ils sont reconnus et remerci\u00e9s par la population qui valorise ce travail p\u00e9nible\u00a0\u00bb [01]<\/span><\/a>.<\/p>\n

Le mandat d\u2019organiser la garde avait \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9 par une convention conclue en 2005 avec le DSAS, selon laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 Vaudoise de M\u00e9decine remettait aussi la CTMG (Centrale t\u00e9l\u00e9phonique des m\u00e9decins de garde) qu\u2019elle avait cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la Fondation Urgences Sant\u00e9.<\/p>\n

Cette convention a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9e d\u00e9but 2017 par le DSAS pour le 31.12.2018, en vue de la mise en place du projet \u00ab\u00a0R\u00e9gions de Sant\u00e9\u00a0\u00bb. Suite \u00e0 la suspension des travaux l\u00e9gislatifs, cons\u00e9cutive aux oppositions \u00e0 la gouvernance et aux modes de financement du projet, le DSAS d\u00e9cidait de mettre en \u0153uvre une partie des dispositifs qui y \u00e9taient pr\u00e9vus. Centr\u00e9 sur \u00ab\u00a0l\u2019am\u00e9lioration de la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019urgence sur le lieu de vie de la personne\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral est que toute personne ayant des besoins urgents – selon son appr\u00e9ciation – puisse obtenir une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, dans les meilleurs d\u00e9lais et qui soit en lien avec ses choix et ses pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0\u00bb, lit-on dans son cahier des charges \u00ab\u00a0Processus de r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019urgence \u00bb. C\u2019est dans ce cadre qu\u2019un projet de directive sur la garde m\u00e9dicale a \u00e9t\u00e9 mis en consultation au printemps 2018, pr\u00e9voyant que la garde m\u00e9dicale soit plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de mandataires r\u00e9gionaux eux-m\u00eames d\u00e9sign\u00e9s et financ\u00e9s par le SSP (Service de la sant\u00e9 publique), mu\u00e9 depuis en Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9.<\/p>\n

Une large proc\u00e9dure de consultation des groupements r\u00e9gionaux, de sp\u00e9cialit\u00e9s et d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques, a confirm\u00e9 que la garde m\u00e9dicale ambulatoire ne pouvait pas \u00eatre impos\u00e9e et strictement normalis\u00e9e, tel que le souhaitait l\u2019administration [02]<\/span><\/a>. La SVM s\u2019est oppos\u00e9e au projet de directive et les discussions intenses qui se sont poursuivies durant tout le 2e semestre 2018 ont abouti \u00e0 la signature d\u2019une nouvelle convention sur la garde m\u00e9dicale dans le canton de Vaud.<\/p>\n

Cette nouvelle convention entre la SVM et le DSAS, entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2019, s\u2019applique \u00e0 tous les m\u00e9decins exer\u00e7ant au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une autorisation de pratiquer dans le canton de Vaud. Elle vaut pour r\u00e8glement de la garde m\u00e9dicale au sens de la Loi sur la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Cette convention d\u00e9finit clairement ce qu\u2019est l\u2019obligation de garde, et comment sont financ\u00e9es les prestations qui ne sont pas \u00e0 charge de l\u2019assurance maladie. L\u2019organisation des gardes de premier recours (m\u00e9decine interne g\u00e9n\u00e9rale, p\u00e9diatrie, gyn\u00e9cologie et psychiatrie) est confi\u00e9e \u00e0 quatre commissions r\u00e9gionales de la garde, nomm\u00e9es sur proposition des groupements de la SVM par les mandataires r\u00e9gionaux qui sont appel\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre le projet d\u2019optimisation de la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019urgence (la PMU pour le Centre, le R\u00e9seau Sant\u00e9 Nord Broye pour le Nord et la Broye, la Fondation la C\u00f4te pour l\u2019Ouest et l\u2019H\u00f4pital Riviera Chablais pour la r\u00e9gion Est). Les gardes sp\u00e9cialis\u00e9es sont organis\u00e9es par la SVM via ses groupements de sp\u00e9cialit\u00e9s. Destin\u00e9es \u00e0 s\u2019\u00e9tendre aux patients hospitalis\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la LSP et s\u2019agissant de m\u00e9decins ind\u00e9pendants, c\u2019est le cadre conventionnel qui a \u00e9t\u00e9 retenu.<\/p>\n

En clarifiant le statut au titre duquel les m\u00e9decins s\u2019engagent sur une base volontaire, d\u00e9pendant ou ind\u00e9pendant, et en d\u00e9finissant leur financement par le canton, cette convention permettra d\u2019optimiser et de p\u00e9renniser les processus de r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019urgence dans lesquels de nombreux m\u00e9decins s\u2019engagent depuis plusieurs ann\u00e9es [03]<\/span><\/a>.<\/p>\n

Dans l\u2019attente de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des dispositifs de garde modifi\u00e9s et\/ou renforc\u00e9s, c\u2019est gr\u00e2ce aux dispositions transitoires introduites dans la convention \u00e0 la demande de la SVM (et qui l\u00e9gitiment les gardes existantes au 31.12.2018), que les m\u00e9decins continuent d\u2019assurer la garde au service de la population.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dr Philippe Eggimann<\/p>\n

Pr\u00e9sident de la Commission de la garde, dissoute au 31.12.2018.<\/p>\n<\/div>