{"id":40,"date":"2019-04-09T12:15:14","date_gmt":"2019-04-09T10:15:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/?page_id=40"},"modified":"2019-06-26T15:04:38","modified_gmt":"2019-06-26T13:04:38","slug":"assemblee-des-delegues","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/rapports\/assemblee-des-delegues\/","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

L\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (AD) de la SVM s\u2019est r\u00e9unie \u00e0 trois reprises en 2018 : les 29 mars, 28 juin et 29 novembre, sous la conduite de votre serviteur et avec l\u2019assistance des Drs J.-Ph. Grob, O. Vernet puis P. Wiesel. De nombreux points ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s lors de ces trois assembl\u00e9es, parmi lesquels ressortent principalement les th\u00e8mes suivants :<\/p>\n

Co\u00fbts de la sant\u00e9 et revenus des m\u00e9decins<\/h4>\n

Comme l\u2019ont rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le Pr\u00e9sident de la SVM et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans leurs diff\u00e9rents messages aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, la Suisse se situe \u00e0 un tr\u00e8s bon niveau en comparaison internationale des syst\u00e8mes de sant\u00e9. La SVM entend le faire savoir et cherche \u00e0 lutter contre une certaine d\u00e9sinformation \u00e0 cet \u00e9gard. Il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 certains points importants en la mati\u00e8re, tels que le fait que les co\u00fbts de la sant\u00e9 correspondent \u00e0 12% du PIB de la Suisse et le co\u00fbt du social \u00e0 18%, que le co\u00fbt global de toute la m\u00e9decine ambulatoire de cabinet ne repr\u00e9sente que le 20% des co\u00fbts \u00e0 charge de l’assurance-maladie obligatoire, qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir les co\u00fbts moyens de la sant\u00e9 augmenteront essentiellement en raison du vieillissement de la population, etc.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019augmentation des primes des caisses maladie, une part importante de l\u2019augmentation provient du transfert des prestations de l\u2019hospitalier \u00e0 l\u2019ambulatoire et non pas d\u2019une augmentation des revenus des m\u00e9decins. Les co\u00fbts d’exploitation des cabinets m\u00e9dicaux ne repr\u00e9sentent en effet que 6,5% du volume des primes. En revanche, les primes et leur \u00e9volution sont corr\u00e9l\u00e9es aux performances boursi\u00e8res des assurances…<\/p>\n

Face \u00e0 la difficult\u00e9 de ma\u00eetrise des co\u00fbts, la SVM veut se positionner comme une \u00ab\u00a0force de proposition\u00a0\u00bb. A cet \u00e9gard, comme l\u2019a rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le Pr\u00e9sident de la SVM, il est n\u00e9cessaire de disposer de chiffres obtenus de mani\u00e8re neutre et ind\u00e9pendante et il faut donc soutenir les motions faites au Conseil national en ce sens. Seul ce genre de mesure permettra de calmer la pol\u00e9mique autour des revenus des m\u00e9decins. Il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s que les 2\/3 des m\u00e9decins gagnent moins de CHF 175’000 et 1\/3 environ CHF 300’000.<\/p>\n

Valeur du point (VPT)<\/h4>\n

Les assembl\u00e9es ont permis \u00e9galement au Pr\u00e9sident de la SVM et au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de relayer aupr\u00e8s des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s les difficiles discussions en cours entre la SVM et le Conseil d\u2019Etat, v\u00e9ritable \u00ab bras de fer \u00bb concernant la VPT et le souhait d\u2019un contr\u00f4le du volume de facturation visant peut-\u00eatre \u00e0 l\u2019introduction d’une enveloppe budg\u00e9taire. Il a donc fallu tenir bon pour faire respecter le cadre l\u00e9gal prescrit par la LAMal et le TF.<\/p>\n

Au final, les n\u00e9gociations entre la SVM et ses partenaires contractuels ont permis de maintenir la VPT 2019 \u00e0 95 cts avec HSK, au vu de la baisse du volume de facturation. Au terme d\u2019une longue discussion et d\u2019un vote consultatif, l\u2019AD a accept\u00e9 d\u2019entrer en n\u00e9gociation avec CSS pour le maintien de la VPT \u00e0 96 cts en 2019.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Enqu\u00eate RoKo<\/h4>\n

Les assembl\u00e9es ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par les discussions sur la pertinence de recueillir des donn\u00e9es sensibles portant sur l’activit\u00e9 des cabinets m\u00e9dicaux dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate RoKo, men\u00e9e en collaboration avec la Caisse des m\u00e9decins. Il est de toute n\u00e9cessit\u00e9 pour la SVM de pouvoir disposer de donn\u00e9es fiables permettant des comparaisons intra- et extra-cantonales et de b\u00e9n\u00e9ficier ainsi d\u2019arguments \u00e0 faire valoir dans toutes les n\u00e9gociations. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement rappel\u00e9 que l\u2019enqu\u00eate RoKo permet un suivi \u00e9conomique des cabinets au fil du temps. Une r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019AD de juin, soutenant la proposition du comit\u00e9 de la SVM de demander \u00e0 tous les m\u00e9decins vaudois de participer \u00e0 cette enqu\u00eate.<\/p>\n

Garde m\u00e9dicale<\/h4>\n

Suite \u00e0 la r\u00e9siliation pour fin 2018 par le DSAS du mandat de la garde, confi\u00e9 jusqu\u2019alors \u00e0 la SVM, d\u2019intenses discussions ont eu lieu au sein de l\u2019AD de juin quant \u00e0 l\u2019acceptation ou non du projet de directive sur la garde m\u00e9dicale, \u00e9labor\u00e9 dans le cadre du projet des \u00ab\u00a0R\u00e9gions de Sant\u00e9\u00a0\u00bb du DSAS. Il s\u2019en est suivi une phase de n\u00e9gociation entre la SVM et le DSAS qui a permis d\u2019aboutir \u00e0 la transformation du projet initial de directive en une nouvelle convention de collaboration. L\u2019AD de novembre a approuv\u00e9 \u00e0 une tr\u00e8s nette majorit\u00e9 cette convention, m\u00eame si de nombreux points de d\u00e9tail resteront \u00e0 r\u00e9gler durant la p\u00e9riode de mise en oeuvre en 2019-2020. L\u2019\u00e9laboration de cette convention a aussi permis d\u2019aborder des points rest\u00e9s en suspens avec le DSAS, tels que la r\u00e9gulation des autorisations de pratique ou le r\u00e8glement sur les m\u00e9decins hospitaliers.<\/p>\n

Par ailleurs, relevons qu\u2019une exp\u00e9rience pilote concernant la garde psychiatrique a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans le Nord vaudois, qui a permis l\u2019\u00e9largissement de ce nouveau dispositif \u00e0 tout le canton d\u00e8s le 1er janvier 2019. En ce qui concerne la garde p\u00e9diatrique, quatre secteurs de garde autonomes ont \u00e9t\u00e9 mis en place avec un m\u00e9canisme de convention n\u00e9goci\u00e9 par le Groupement des p\u00e9diatres vaudois et la SVM. D\u2019autres dispositifs de garde sp\u00e9cialis\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement mis en place.<\/p>\n

Evaluation du Partenariat DSAS-SVM<\/h4>\n

Au terme du travail effectu\u00e9 par une commission ad hoc de la SVM, et suite \u00e0 un bilan positif des huit ann\u00e9es de partenariat, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont approuv\u00e9 en novembre la recommandation de ne pas d\u00e9noncer le Partenariat public-priv\u00e9 (PPP) existant et de poursuivre son financement.<\/p>\n

Renouvellement de l\u2019AD pour 2018-2022<\/h4>\n

La demande de reconnaissance par l’AD de deux nouveaux groupements en son sein (p\u00e9dopsychiatres, gastro-ent\u00e9rologues), souhaitant obtenir une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l’AD, a initi\u00e9 une r\u00e9flexion sur la repr\u00e9sentation des groupements au sein de l\u2019AD, tant sur le fond de la question (quelle forme de repr\u00e9sentativit\u00e9 faut-il choisir pour l\u2019AD) que sur la forme de la d\u00e9marche (cr\u00e9ation d\u2019une commission \u00ab\u00a0l\u00e9gislative\u00a0\u00bb de l\u2019AD). Une commission de l\u2019AD a \u00e9t\u00e9 mise en place en juin et a fait un premier rapport en novembre. Celui-ci a mis en lumi\u00e8re, entre autres, la n\u00e9cessit\u00e9 de distinguer cr\u00e9ation d’un groupement, reconnaissance par l’AD et attribution de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur la base du r\u00f4le des \u00e9lecteurs mis \u00e0 jour \u00e0 chaque d\u00e9but de l\u00e9gislature. Ce dernier point est apparu comme particuli\u00e8rement crucial et devra \u00eatre repris dans la suite des travaux de cette commission durant les prochaines ann\u00e9es de l\u2019actuelle l\u00e9gislature 2018-2022.<\/p>\n

R\u00e9vision des statuts de la SVM<\/h4>\n

Dans les suites d\u2019un long conflit avec un membre de la SVM, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 en mars par une commission ad hoc de l\u2019AD de modifier les articles 11 et 17 des statuts de la SVM, ce que l\u2019assembl\u00e9e a accept\u00e9. Soumis ensuite \u00e0 la proc\u00e9dure de votation g\u00e9n\u00e9rale, ces deux modifications ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es et sont entr\u00e9es en vigueur d\u00e8s l\u2019AD du mois de juin.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Admission des nouveaux membres<\/h4>\n

Comme \u00e0 presque toutes les AD, l\u2019admission des nouveaux membres a soulev\u00e9 la question du traitement des candidatures \u00ab\u00a0douteuses\u00a0\u00bb, alors m\u00eame que les m\u00e9decins en question ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par la MEBEKO et les autorisations de pratique accord\u00e9es par le SSP. Il est apparu \u00e9galement que des difficult\u00e9s de coordination avec le service du M\u00e9decin cantonal sont pr\u00e9sentes quant \u00e0 l’octroi du droit de pratique et au moment de l’admission des candidats \u00e0 la SVM.<\/p>\n

Au terme des discussions, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que l\u2019AD devait se concentrer essentiellement sur les aspects m\u00e9dicaux de la formation des candidats et de leur capacit\u00e9 \u00e0 effectuer des gardes, et non pas sur les aspects administratifs. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 de plus inform\u00e9s que dans le cadre de la collaboration avec le DSAS, la SVM a fait une demande de co-r\u00e9gulation des autorisations de pratique.<\/p>\n

Elections statutaires<\/h4>\n

Durant l\u2019ann\u00e9e 2018, relevons que les personnes suivantes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lues ou r\u00e9\u00e9lues dans les divers organes de la SVM\u00a0:<\/p>\n

Comit\u00e9 de la SVM\u00a0: Drs Ph. Saegesser, S. Lambert, P. Bovier, A. Tempia et I. Rappaz. Le Dr Ph. Eggimann a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu comme Pr\u00e9sident de la SVM. Le poste de vice-pr\u00e9sident est rest\u00e9 vacant.<\/p>\n

Bureau de l\u2019AD\u00a0: Dr P. Wiesel. Le Dr O. Vernet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu comme Vice-Pr\u00e9sident de l\u2019AD.<\/p>\n

CD SVM\u00a0: Prof M.-D. Schaller. Mme L. Ruf a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lue comme greffi\u00e8re.<\/p>\n

V\u00e9rificateurs des comptes\u00a0: Drs S. Jotterand et N. Favarger.<\/p>\n

Chambre m\u00e9dicale\u00a0: Drs A. Pictet Vallon et Y. Vlamopoulos.<\/p>\n

Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral<\/h4>\n

Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, M. P.-A. Repond, a rappel\u00e9 en novembre les importantes t\u00e2ches men\u00e9es par les membres du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ainsi que les retomb\u00e9es positives qui en ont d\u00e9coul\u00e9, en particulier le fait que les 3% gagn\u00e9s sur la VPT lors des n\u00e9gociations Tarmed men\u00e9es il y a 15 ans repr\u00e9sentaient un montant total de CHF 225 mio. Il a rappel\u00e9 \u00e9galement l\u2019avantageuse situation financi\u00e8re de la CAFMED. Par ailleurs, le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 dans de nombreuses n\u00e9gociations de la SVM (garde m\u00e9dicale, clause du besoin, convention collective de travail avec la FHV, collaboration avec les m\u00e9dias, etc.) et il convient de saluer l\u2019importance strat\u00e9gique et la qualit\u00e9 du travail fourni par toute cette \u00e9quipe.<\/p>\n

Comptes SVM<\/h4>\n

Les comptes 2017 de la SVM sont apparus \u00e9quilibr\u00e9s et la situation financi\u00e8re de la SVM saine. Le budget 2019 qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli est stable. La cotisation est rest\u00e9e inchang\u00e9e pour 2019.<\/p>\n

Les comptes 2017 de la CAFMED ont donn\u00e9 des r\u00e9sultats positifs. En ce qui concerne le budget 2019, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas augmenter les cotisations vu le caract\u00e8re transitoire de la situation actuelle (possible p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re dans un avenir proche).<\/p>\n

Divers<\/h4>\n

Bien d\u2019autres objets ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s qui ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9taill\u00e9s ici : la question des normes architecturales, les aspects de s\u00e9curit\u00e9 des adresses \u00e9lectroniques de la SVM, la cotisation SMSR pour la Revue m\u00e9dicale suisse, le financement de la CTMG, la prise de position \u00e0 venir sur les prochaines initiatives sur les caisses maladie, etc.<\/p>\n

Pour terminer, relevons l\u2019esprit de travail et l\u2019attitude \u00e0 la fois amicale, sereine et respectueuse malgr\u00e9 la diversit\u00e9 des opinions exprim\u00e9es durant l\u2019ensemble des discussions qui ont eu lieu lors des trois assembl\u00e9es de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dr Jacques Baudat<\/p>\n

Pr\u00e9sident de l\u2019AD<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (AD) de la SVM s\u2019est r\u00e9unie \u00e0 trois reprises en 2018 : les 29 mars, 28 juin et 29 novembre, sous la conduite de votre serviteur et avec l\u2019assistance des Drs J.-Ph. Grob, O. Vernet puis P. Wiesel. De nombreux points ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s lors de ces trois assembl\u00e9es, parmi lesquels ressortent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":18,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-40","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-04-13 11:50:22","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":489,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40\/revisions\/489"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/18"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2018\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}