{"id":40,"date":"2019-04-09T12:15:14","date_gmt":"2019-04-09T10:15:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2019\/?page_id=40"},"modified":"2020-03-05T13:58:46","modified_gmt":"2020-03-05T12:58:46","slug":"assemblee-des-delegues","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2019\/rapports\/assemblee-des-delegues\/","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s"},"content":{"rendered":"

L\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (AD) de la SVM s\u2019est r\u00e9unie \u00e0 trois reprises les 28 mars, 27 juin et 28 novembre 2019, sous la conduite de votre serviteur et avec l\u2019assistance des deux vice-pr\u00e9sidents, les Drs O. Vernet et P. Wiesel. De nombreux points ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s lors de ces trois assembl\u00e9es, parmi lesquels j\u2019ai retenu (sans vouloir \u00eatre exhaustif) les quelques th\u00e8mes suivants\u00a0:<\/p>\n

Strat\u00e9gie de communication de la SVM<\/h3>\n

Lors de l\u2019AD de mars, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont pu prendre connaissance de la nouvelle strat\u00e9gie de communication de la SVM et de ses objectifs, \u00e0 savoir faciliter l\u2019acc\u00e8s aux informations utiles aux m\u00e9decins membres de la SVM pour l\u2019exercice de leur activit\u00e9 professionnelle, renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de la SVM, cr\u00e9er de l\u2019information publique \u00e0 valeur ajout\u00e9e sur des th\u00e8mes d\u00e9finis comme prioritaires par ses membres, poursuivre la modernisation\/digitalisation de la communication, identifier les partenaires strat\u00e9giques prioritaires de la SVM ainsi que d\u00e9velopper avec eux une communication propice \u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de la SVM, et finalement d\u00e9montrer ce que fait la corporation des m\u00e9decins vis-\u00e0-vis du public.<\/p>\n

Co\u00fbts de la sant\u00e9 et revenus des m\u00e9decins<\/h3>\n

Dans leurs communications aux diff\u00e9rentes AD de 2019, le pr\u00e9sident de la SVM, le Dr Philippe Eggimann et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, M. Pierre-Andr\u00e9 Repond, ont pr\u00e9sent\u00e9 les d\u00e9fis actuels rencontr\u00e9s par la corporation m\u00e9dicale, en premier lieu la question des co\u00fbts de la sant\u00e9. Le Dr Eggimann a rappel\u00e9 en particulier qu\u2019il est important de faire passer le message que la qualit\u00e9 des soins en Suisse est excellente et que les discussions sur leurs co\u00fbts ne doivent pas occulter ce constat.<\/p>\n

Un autre combat est d\u2019obtenir de la transparence \u00e0 tous les \u00e9tages sur ces co\u00fbts ainsi que sur les revenus des m\u00e9decins. La ligne de conduite et la strat\u00e9gie de la SVM ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, \u00e0 savoir que la SVM a fait le choix de soutenir l\u2019initiative Feller\/Thorens. La SVM a ainsi adopt\u00e9 une ligne de conduite affirm\u00e9e et pris le risque de la transparence.<\/p>\n

Valeur du point et n\u00e9gociations tarifaires<\/h3>\n

A l\u2019AD de mars, le Pr\u00e9sident de la SVM et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ont fait un point de situation concernant le syst\u00e8me de facturation et la transformation de TarMed en TARCO, puis TARDOC, au niveau national et dont il s\u2019agira de suivre l\u2019\u00e9volution.<\/p>\n

En ce qui concerne les n\u00e9gociations tarifaires concernant la valeur du point au niveau cantonal, il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 \u00e0 l\u2019AD de mars que les assureurs avaient opt\u00e9 pour une strat\u00e9gie offensive. Ce point a \u00e9t\u00e9 repris aux AD de juin et de novembre, o\u00f9 les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de l\u2019avancement des n\u00e9gociations tarifaires, tant avec HSK, Tarifsuisse que la CSS. Pour chacune de ces configurations, des solutions diff\u00e9rentes ont pu \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es et ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lors de l\u2019AD de novembre.<\/p>\n

Signalons enfin les n\u00e9gociations en lien avec les tarifs priv\u00e9s, puisqu\u2019il y a eu plusieurs offensives contre des m\u00e9decins actifs sous le r\u00e9gime de la LCA. Ceux-ci ont subi des pressions des cliniques concernant leurs honoraires. Diff\u00e9rentes interventions ont permis cependant de clarifier les \u00ab r\u00e8gles du jeu \u00bb.<\/p>\n

M\u00e9decins hospitaliers : vers une convention unique ?<\/h3>\n

A l\u2019AD de juin, le Dr Eggimann a rappel\u00e9 que suite \u00e0 l\u2019annulation du R\u00e8glement sur les m\u00e9decins hospitaliers par la Cour constitutionnelle en 2017, le Contr\u00f4le cantonal des finances a r\u00e9alis\u00e9 un audit au sein des h\u00f4pitaux pour v\u00e9rifier que l\u2019argent de l\u2019Etat est utilis\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate. A la suite de cela, le Conseil d\u2019Etat a propos\u00e9 de modifier la LSP et la LPFES afin d\u2019introduire une base pour le R\u00e8glement et, en outre, imposer un mod\u00e8le de responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale.<\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019objectif de la SVM est de red\u00e9finir les contours des conventions collectives afin d\u2019en venir \u00e0 une convention unique (contre trois et le r\u00e8glement des m\u00e9decins cadres du CHUV actuellement).<\/p>\n

Garde m\u00e9dicale<\/h3>\n

La convention vot\u00e9e par l\u2019AD en novembre 2018 est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2019. Elle permet la mise en place progressive de la garde m\u00e9dicale de premier recours ainsi que les gardes sp\u00e9cialis\u00e9es. Le Dr Eggimann a rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019AD de juin que cette nouvelle convention fera progresser les diff\u00e9rents dispositifs de garde dans le canton. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que l\u2019on est aujourd\u2019hui sous un r\u00e9gime transitoire dans lequel ce qui existe d\u00e9j\u00e0 est toujours applicable. L\u2019organisation actuelle sera ainsi progressivement remplac\u00e9e par de nouveaux dispositifs.<\/p>\n

Commission \u00ab\u00a0Repr\u00e9sentation des membres \u00e0 l\u2019AD SVM\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Une commission de l\u2019AD a \u00e9t\u00e9 mise en place en juin 2018 pour \u00e9tudier les modalit\u00e9s de repr\u00e9sentation des membres de la SVM \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Elle a fait un premier rapport en novembre de la m\u00eame ann\u00e9e qui a mis en lumi\u00e8re, entre autres, la n\u00e9cessit\u00e9 de distinguer la cr\u00e9ation d’un groupement, sa reconnaissance par l’AD et l\u2019attribution de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur la base du r\u00f4le des \u00e9lecteurs mis \u00e0 jour \u00e0 chaque d\u00e9but de l\u00e9gislature.<\/p>\n

Lors de l\u2019AD de mars 2019, la Commission a propos\u00e9 une solution provisoire pour la l\u00e9gislature actuelle 2018-2022, reposant sur l’adjonction d’une disposition transitoire relevant le plafond du nombre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 62 et sur l\u2019ajout des gastroent\u00e9rologues et des p\u00e9dopsychiatres dans la liste des groupements repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019AD, ce que l\u2019AD a valid\u00e9. Cette derni\u00e8re a accept\u00e9 de plus que la prochaine mise \u00e0 jour du r\u00f4le des \u00e9lecteurs soit faite une ann\u00e9e avant la fin de la l\u00e9gislature actuelle, soit en avril 2021, et que l\u2019actuelle Commission puisse poursuivre ses travaux pour am\u00e9liorer la repr\u00e9sentativit\u00e9 au sein des groupements.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019AD a accept\u00e9 la reconnaissance du groupement des endocrinologues et diab\u00e9tologues, ainsi que du groupement des sp\u00e9cialistes en allergologie et immunologie clinique. Ces deux groupements devront cependant attendre la prochaine l\u00e9gislature pour esp\u00e9rer obtenir chacun un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019AD.<\/p>\n

Comptes de la SVM et de la CAFMED<\/h3>\n

Lors de l\u2019AD de juin, le constat a \u00e9t\u00e9 fait que la situation financi\u00e8re de la SVM \u00e9tait saine mais sans exc\u00e8s. Les comptes de la SVM et de la CAFMED ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par l\u2019AD. Lors de l\u2019AD de novembre, les budgets de la SVM et de la CAFMED pour 2020 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s. La cotisation des membres de la SVM restera inchang\u00e9e pour 2020.<\/p>\n

Elections statutaires<\/h3>\n

Pour terminer, relevons que les personnes suivantes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lues ou r\u00e9\u00e9lues dans les divers organes de la SVM\u00a0durant l\u2019ann\u00e9e 2019 :<\/p>\n

Bureau de l\u2019AD<\/span>\u00a0: Dr J. Baudat, Pr\u00e9sident de l\u2019AD.<\/p>\n

CD SVM<\/span>\u00a0: Dr Y. Christen, Pr\u00e9sident de la CD, et A. Mottaz, nouveau membre.<\/p>\n

Chambre m\u00e9dicale<\/span>\u00a0: Drs Y. Vlamopoulos et Ph. Vuillemin, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Drs A. Mastropaolo, J.-A. Haury et C. Lechaire, suppl\u00e9ants.<\/p>\n

Nous ne pouvons que saluer l\u2019engagement de ces derniers ainsi que de tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui ont particip\u00e9 aux AD de 2019, sans oublier les membres du comit\u00e9, de la Commission de d\u00e9ontologie ainsi que toutes les personnes non mentionn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentes \u00e0 un titre ou un autre. Un merci tout particulier \u00e9galement au personnel de la SVM ayant assur\u00e9 la logistique des trois assembl\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dr Jacques Baudat<\/strong>
\nPr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/p>\n

En savoir plus sur l’Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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