{"id":40,"date":"2019-04-09T12:15:14","date_gmt":"2019-04-09T10:15:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2021\/?page_id=40"},"modified":"2022-02-25T15:31:07","modified_gmt":"2022-02-25T14:31:07","slug":"assemblee-des-delegues","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2021\/rapports\/assemblee-des-delegues\/","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s"},"content":{"rendered":"

De nombreux points ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s lors des trois Assembl\u00e9es des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (AD) de l\u2019ann\u00e9e 2021, qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les jeudi 25 mars en visioconf\u00e9rence, 24 juin et 25 novembre en pr\u00e9sentiel. Ces Assembl\u00e9es ont fait l\u2019objet de comptes-rendus et de proc\u00e8s-verbaux d\u00e9taill\u00e9s, tous documents consultables sur le site de la SVM et auxquels j\u2019ai emprunt\u00e9 et remani\u00e9 quelques extraits ci-dessous. Je ne retiendrai donc de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, et tr\u00e8s subjectivement, que quelques \u00e9l\u00e9ments saillants.<\/p>\n

Impacts de la pand\u00e9mie Covid-19<\/h2>\n

A l\u2019AD de mars, et en accord avec l\u2019art. 27 de l\u2019Ordonnance 3 sur les mesures destin\u00e9es \u00e0 lutter contre le coronavirus et suite \u00e0 l\u2019adaptation du r\u00e8glement de l\u2019AD en juin 2020, il a \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9unir l\u2019Assembl\u00e9e, virtuellement et sur un mode d\u00e9cisionnel. Cela pourrait augurer d\u2019un possible \u00e9largissement, \u00e0 l\u2019avenir, des modalit\u00e9s de participation des m\u00e9decins vaudois \u00e0 la vie de notre association, \u00e0 l\u2019image de ce qui se pratique d\u00e9j\u00e0 dans de nombreux parlements.<\/p>\n

Par ailleurs, le pr\u00e9sident de la SVM, le Dr Philippe Eggimann, a apport\u00e9 ses lumi\u00e8res \u00e0 plusieurs reprises sur la situation \u00e9pid\u00e9miologique lors des AD. De plus, il faut relever, tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2021, l\u2019effort de collaboration et de participation du corps m\u00e9dical vaudois \u00e0 la vaccination. Les diff\u00e9rents impacts de la pand\u00e9mie de Covid-19 ont donn\u00e9 lieu parfois \u00e0 de vives discussions lors de nos Assembl\u00e9es.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Clause du besoin<\/h2>\n

Les implications des ordonnances f\u00e9d\u00e9rales d\u2019application de la clause du besoin ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es par le Dr Eggimann. En donnant notamment le pouvoir aux cantons de fixer un quota de m\u00e9decins susceptibles de s\u2019installer par r\u00e9gion et par sp\u00e9cialit\u00e9, sur la base d\u2019un volume total de prestations facturables \u00e0 l\u2019assurance-maladie obligatoire, elles durcissent consid\u00e9rablement les crit\u00e8res d\u2019admission des m\u00e9decins dans le secteur ambulatoire. Tout projet d\u2019installation ou de r\u00e9installation pourra ainsi plus que jamais \u00eatre remis en question \u00e0 l\u2019avenir. La SVM a donc r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son souhait d\u2019\u00eatre convi\u00e9e \u00e0 la table des n\u00e9gociations par les autorit\u00e9s cantonales.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019Etat malade de ses donn\u00e9es sur la sant\u00e9?\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Dans une tr\u00e8s int\u00e9ressante conf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00ab\u00a0L\u2019Etat malade de ses donn\u00e9es sur la sant\u00e9?\u00a0\u00bb, le conseiller national Olivier Feller est venu pr\u00e9senter devant l\u2019AD du mois de juin diff\u00e9rentes interventions parlementaires r\u00e9centes aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales dans le domaine complexe de la transparence des donn\u00e9es dans le domaine de la sant\u00e9. Il a notamment relat\u00e9 ses difficiles d\u00e9marches pour tenter d\u2019obtenir des informations sur la nature exacte des relations contractuelles entre l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et SASIS, l\u2019organisme priv\u00e9 \u00e0 qui la Conf\u00e9d\u00e9ration confie la production de donn\u00e9es statistiques servant au pilotage du syst\u00e8me de sant\u00e9. Il a confirm\u00e9 en cela l\u2019appr\u00e9ciation selon laquelle des bases objectives et indiscutables font d\u00e9faut dans la prise de d\u00e9cisions impactant les patients et le corps m\u00e9dical, tout comme les payeurs de primes.<\/p>\n

\"\"

\u00a9 Jean-Bernard Sieber – ARC<\/p><\/div>\n

Valeur du point TARMED et conventions tarifaires pour 2022<\/h2>\n

Une grande partie de l\u2019apr\u00e8s-midi de l\u2019AD de juin a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 une discussion sur la volont\u00e9 exprim\u00e9e au printemps par le Conseil d\u2019Etat vaudois de faire baisser d\u00e8s 2022 la valeur du point TARMED pour tous les m\u00e9decins install\u00e9s, et ce via un m\u00e9canisme dont la non-conformit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 stigmatis\u00e9e dans un arr\u00eat du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) sur recours de la SVM. Plusieurs membres de l\u2019AD ont exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de se mobiliser face \u00e0 ce qui est per\u00e7u comme un manque de respect, de consid\u00e9ration et de reconnaissance envers les m\u00e9decins.<\/p>\n

L\u2019AD de juin a d\u00e9bouch\u00e9 sur l\u2019adoption massive d\u2019une r\u00e9solution<\/a> \u00e0 l\u2019intention du Conseil d\u2019Etat,\u00a0lui demandant, outre le respect du droit f\u00e9d\u00e9ral, davantage de consid\u00e9ration pour le corps m\u00e9dical et surtout une prise en compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat des patients \u00e0 disposer d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 une m\u00e9decine de proximit\u00e9, au surplus dans un contexte annonc\u00e9 de fragilisation et de croissance de la population.<\/p>\n

L\u2019AD du mois de novembre a, quant \u00e0 elle, accept\u00e9 la proposition de maintenir pour 2022 la convention tarifaire TARMED en vigueur avec Tarifsuisse, au tarif inchang\u00e9 de 95 cts. Elle a accept\u00e9 \u00e9galement, \u00e0 une large majorit\u00e9, la proposition de convention tarifaire avec le groupe CSS, impliquant une baisse de la valeur du point \u00e0 94 cts pour 2022 contre un retour \u00e0 une situation conventionnelle garantie pour un minimum de deux ans (soit jusqu’\u00e0 fin 2023). Un accord identique se profilant avec la communaut\u00e9 d’achat HSK, il a \u00e9t\u00e9 convenu d\u2019appliquer la d\u00e9cision prise pour le groupe CSS \u00e9galement au groupe HSK.<\/p>\n

Messagerie s\u00e9curis\u00e9e<\/h2>\n

A une tr\u00e8s large majorit\u00e9, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019AD du mois de novembre ont adopt\u00e9 une variante budg\u00e9taire donnant la possibilit\u00e9 de migrer vers une nouvelle messagerie s\u00e9curis\u00e9e, raccord\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 HIN, afin de renforcer durablement le maillage s\u00e9curitaire du domaine SVMED. Cette solution inclurait l\u2019acquisition pour tous les membres d\u2019identifiants s\u00e9curis\u00e9s permettant, outre l’acc\u00e8s aux services HIN, de se raccorder au dossier \u00e9lectronique du patient ainsi que diverses autres fonctionnalit\u00e9s. Le tout permettra au corps m\u00e9dical de prendre une longueur d\u2019avance sur la num\u00e9risation en cours du domaine de la sant\u00e9.<\/p>\n

Repr\u00e9sentation des groupements \u00e0 l\u2019AD<\/h2>\n

En pr\u00e9paration de la prochaine l\u00e9gislature, un vote d’entr\u00e9e en mati\u00e8re lors de l\u2019AD de novembre a donn\u00e9 le mandat \u00e0 la commission ad hoc de poursuivre son travail visant \u00e0 proposer un nouveau mod\u00e8le de repr\u00e9sentation de la corporation au sein de l\u2019AD. Le r\u00e9sultat sera soumis \u00e0 votation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de mars 2022, en pr\u00e9vision de la nouvelle l\u00e9gislature 2022-2026.<\/p>\n

Pour terminer, au terme de quatre ann\u00e9es de pr\u00e9sidence, votre serviteur tient \u00e0 saluer l\u2019engagement de tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui ont particip\u00e9 aux assembl\u00e9es de 2021, sans oublier les membres du Comit\u00e9, du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, de la Commission de d\u00e9ontologie ainsi que toutes les personnes non mentionn\u00e9es et qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentes \u00e0 un titre ou un autre. Un merci tout particulier \u00e9galement au personnel de la SVM ayant assur\u00e9 la logistique de ces assembl\u00e9es encore marqu\u00e9es du sceau de la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n

Dr Jacques Baudat<\/strong>
\nPr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/p>\n

En savoir plus sur l’Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

De nombreux points ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s lors des trois Assembl\u00e9es des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (AD) de l\u2019ann\u00e9e 2021, qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les jeudi 25 mars en visioconf\u00e9rence, 24 juin et 25 novembre en pr\u00e9sentiel. Ces Assembl\u00e9es ont fait l\u2019objet de comptes-rendus et de proc\u00e8s-verbaux d\u00e9taill\u00e9s, tous documents consultables sur le site de la SVM et auxquels […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":18,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-40","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-04-20 17:13:50","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2021\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2021\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2021\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2021\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2021\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2021\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1419,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2021\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40\/revisions\/1419"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2021\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/18"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2021\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}