{"id":40,"date":"2019-04-09T12:15:14","date_gmt":"2019-04-09T10:15:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2022\/?page_id=40"},"modified":"2023-01-19T11:54:35","modified_gmt":"2023-01-19T10:54:35","slug":"assemblee-des-delegues","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2022\/rapports\/assemblee-des-delegues\/","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Retour avec le Dr Paul Wiesel, nouveau Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (AD) de la SVM, sur les d\u00e9cisions de ce parlement des m\u00e9decins vaudois qui ont marqu\u00e9 l’exercice \u00e9coul\u00e9. Un focus vous est propos\u00e9 sur deux dossiers majeurs: la r\u00e9vision \u00e0 venir du r\u00e8glement de l’AD, visant \u00e0 optimiser la repr\u00e9sentation de la collectivit\u00e9 des membres au sein de cette instance, ainsi que les conventions tarifaires concernant la valeur du point TARMED n\u00e9goci\u00e9es avec les trois communaut\u00e9s d’achat des caisses-maladie (tarifsuisse, HSK et CSS).<\/em><\/p>\n

R\u00e9vision du r\u00e8glement de l\u2019AD (RAD)<\/h2>\n

De quoi s\u2019agit-il concr\u00e8tement\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les principes qui sous-tendent les modifications propos\u00e9es du RAD sont d\u2019une part de garantir la l\u00e9gitimit\u00e9 des droits l\u00e9gislatifs des membres de la SVM, le groupement (re)devenant un moyen de les repr\u00e9senter \u00e0 l\u2019AD, et deuxi\u00e8mement de garantir la repr\u00e9sentativit\u00e9 de la diversit\u00e9 des conditions de pratique de chaque membre, tout en permettant la tenue d\u2019AD fonctionnelles non pl\u00e9thoriques. Suite \u00e0 un vote d\u2019entr\u00e9e en mati\u00e8re lors de l\u2019AD fin 2021, il s’agit d\u00e9sormais de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s d’application de ce nouveau r\u00e8glement.<\/p>\n

Quelles pr\u00e9cautions ont \u00e9t\u00e9 prises pour pr\u00e9parer un changement de cette ampleur\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Lors de l\u2019AD de mars, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de repousser l\u2019adoption du RAD afin de permettre aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)s d\u2019examiner cette proposition et de sugg\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuels amendements, ainsi que de le soumettre \u00e0 un avis juridique externe pour s\u2019assurer de sa conformit\u00e9 avec les statuts de la SVM et le Droit g\u00e9n\u00e9ral. En accord avec le RAD en vigueur, ceci a impliqu\u00e9 que l\u2019AD de juin accepte une disposition transitoire afin de pouvoir continuer \u00e0 si\u00e9ger valablement jusqu\u2019\u00e0 la mise en place de la nouvelle l\u00e9gislature d\u00e9coulant d\u2019un nouveau RAD, par cons\u00e9quent au-del\u00e0 de 2022.<\/p>\n

Qu\u2019a-t-il finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Lors de l\u2019AD extraordinaire de novembre, uniquement d\u00e9volue au RAD, d\u2019intenses et riches discussions se sont tenues, dont l\u2019enjeu principal est la future composition de l\u2019AD (nombre total de membres et cl\u00e9 de r\u00e9partition entre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9gionaux, de disciplines m\u00e9dicales et d\u2019activit\u00e9s m\u00e9dicales sp\u00e9cifiques). Ainsi, bien que l\u2019AD avait accept\u00e9 d\u2019entrer en mati\u00e8re sur le projet de RAD soumis par sa commission ad hoc, et avait commenc\u00e9 l\u2019examen des premiers articles, le Comit\u00e9 souhaitait lors de cette AD r\u00e9interroger certains objectifs avant de poursuivre les travaux suite \u00e0 des probl\u00e8mes apparus en cours du processus (s\u00e9curit\u00e9 juridique, complexit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral). Finalement, cette vision n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9e par l\u2019AD qui n\u2019a pas accept\u00e9 l\u2019ordre du jour propos\u00e9 \u00e0 24 voix contre 19, mettant ainsi fin \u00e0 l\u2019AD extraordinaire. J\u2019ai n\u00e9anmoins constat\u00e9 que lors du d\u00e9bat, l\u2019expression de nombreux points de vue et diverses pistes se sont faits entendre, pour permettre au processus de se poursuivre en respectant les diverses sensibilit\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l\u2019AD.<\/p>\n

Quelles sont les prochaines \u00e9tapes\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les discussions reprendront en 2023, selon un calendrier \u00e0 pr\u00e9ciser. Le Comit\u00e9 de la SVM a communiqu\u00e9 qu\u2019il souhaitait conclure l\u2019adoption du nouveau RAD lors de l\u2019AD de mars 2023 et, dans la mesure du possible, installer la nouvelle AD en juin 2023. Afin de finaliser les modifications du RAD, le Comit\u00e9 de la SVM va constituer un groupe de travail repr\u00e9sentatif de l\u2019AD, pour \u00e9tablir un cahier des charges, d\u00e9finir une m\u00e9thodologie transparente, communiquer sur l\u2019avanc\u00e9e des travaux et transmettre les r\u00e9sultats d\u2019un recensement pilote indicatif pour la constitution de la future l\u00e9gislation de l\u2019AD.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Valeur du point TARMED et conventions tarifaires<\/h2>\n

O\u00f9 en est-on des n\u00e9gociations tarifaires avec les assureurs\u00a0?<\/strong><\/p>\n

A la suite de l\u2019annonce du DSAS que les conventions tarifaires ne seraient pas approuv\u00e9es au mois de d\u00e9cembre 2021, les m\u00e9decins de famille ont r\u00e9agi fortement, ce qui a initi\u00e9 de nombreuses actions et discussions. En cons\u00e9quence, la convention tarifaire avec tarifsuisse avec une valeur de point \u00e0 CHF 0.95 avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e. En 2022, notre \u00ab\u00a0ancien\u00a0\u00bb Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Pierre-Andr\u00e9 Repond a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0les choses \u00e9voluent toujours sur le plan tarifaire\u00a0\u00bb. Il y a eu des \u00e9changes entre la SVM, la Conseill\u00e8re d\u2019Etat, les m\u00e9decins de famille et les p\u00e9diatres. La Conseill\u00e8re d\u2019Etat a ouvert la discussion sur certains points, mais pas tous. Entre-temps, tarifsuisse a d\u00e9nonc\u00e9 la convention tarifaire pour 2023, ce qui impliquera une ren\u00e9gociation de la valeur du point. Des conventions ont pu \u00eatre conclues avec tous les assureurs et on attend toujours f\u00e9brilement et avec optimisme l\u2019\u00e9diction d\u2019un tarif-cadre par le Conseil d\u2019\u00c9tat\u2026 L\u2019AD a accept\u00e9 de donner mandat au comit\u00e9 de la SVM de poursuivre les discussions pour une valeur de point \u00e0 94 cts.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il des discussions visant \u00e0 introduire une nouvelle structure tarifaire nationale\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Avec TARDOC, une nouvelle structure tarifaire nationale va entrer en vigueur prochainement, ce qui impliquera de nouvelles adaptations \u00e0 tous niveaux afin de suivre l\u2019application de ce nouveau mod\u00e8le, comme cela avait \u00e9t\u00e9 fait pour le TARMED. On peut se r\u00e9jouir qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un mod\u00e8le conventionnel, mais les r\u00e8gles se sont durcies et il faudra rester vigilant. Le calendrier n\u2019est pas encore connu, ce qui ajoute une certaine complexit\u00e9. Si TARDOC entre en vigueur en 2023 (ce qui est a priori peu probable), il y aura une neutralit\u00e9 des co\u00fbts \u2013 et donc de la valeur du point \u2013 durant 3 ans. La FMH a pu s\u2019exprimer largement en faveur de TARDOC devant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La situation est toutefois un peu bloqu\u00e9e et le processus avance tr\u00e8s lentement. TARDOC para\u00eet finalement \u00eatre une solution de compromis.<\/p>\n

Qu’est-il mis en \u0153uvre pour limiter les contraintes de facturation des honoraires m\u00e9dicaux dans le priv\u00e9 ?<\/b><\/p>\n

Dans le domaine de la LCA qui r\u00e9git les honoraires m\u00e9dicaux dans le domaine priv\u00e9, des discussions sont toujours en cours pour une refonte compl\u00e8te des tarifs qui sont soumis \u00e0 de tr\u00e8s fortes contraintes. Concernant la facturation LCA, la SVM maintient le principe de conventions bilat\u00e9rales entre les assureurs, les h\u00f4pitaux, les cliniques et les m\u00e9decins. Cela progresse tr\u00e8s doucement, chaque partenaire essayant de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats. Chacun semble toutefois maintenant avoir compris que seule une d\u00e9cision de branche sera valid\u00e9e par les autorit\u00e9s. De nombreux r\u00e9gulateurs interviennent dans ces discussions, ce qui complique la situation, avec parfois des effets indirects, par exemple li\u00e9s \u00e0 la planification hospitali\u00e8re.<\/p>\n

Comment avez-vous v\u00e9cu cette premi\u00e8re ann\u00e9e de Pr\u00e9sidence de l\u2019AD\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Au terme de ma premi\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9sidence de l\u2019AD, je tenais \u00e0 remercier l\u2019engagement de tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de tous les groupements, les membres du Comit\u00e9, les membres de la Commission de d\u00e9ontologie ainsi que toutes les personnes non mentionn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentes \u00e0 un titre ou un autre. Un merci \u00e0 tout le personnel du secr\u00e9tariat de la SVM qui soutient avec professionnalisme le fonctionnement de notre association. Finalement, je me dois de remercier une nouvelle fois le travail incommensurable de notre ancien Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Monsieur REPOND et me r\u00e9jouis de poursuivre le travail avec son successeur \u00e9m\u00e9rite Monsieur AESCHLIMANN.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dr Paul Wiesel<\/strong>
\nPr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/p>\n

En savoir plus sur l’Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Retour avec le Dr Paul Wiesel, nouveau Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (AD) de la SVM, sur les d\u00e9cisions de ce parlement des m\u00e9decins vaudois qui ont marqu\u00e9 l’exercice \u00e9coul\u00e9. Un focus vous est propos\u00e9 sur deux dossiers majeurs: la r\u00e9vision \u00e0 venir du r\u00e8glement de l’AD, visant \u00e0 optimiser la repr\u00e9sentation de la collectivit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":18,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-40","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-04-20 17:07:53","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2022\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2022\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2022\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2022\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2022\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40"}],"version-history":[{"count":34,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2022\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1724,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2022\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40\/revisions\/1724"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2022\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/18"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.svmed.ch\/rapport-2022\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}