Le défi des barrières linguistiques

Ce consentement doit être éclairé, ce qui a pour corollaire, d’une part, que le médecin s’assure de la pleine capacité de discernement de la personne concernée pour consentir à l’acte envisagé et, d’autre part, qu’il l’informe de manière complète: diagnostic, thérapie, pronostic, alternatives thérapeutiques, risques, chances de guérison, aspects financiers. Les informations doivent être claires, intelligibles et aussi complètes que possible.

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La langue, un défi majeur

Dans ce contexte, les barrières linguistiques représentent un véritable défi. Le recours à un·e interprète professionnel ·le s’avérera parfois indispensable pour garantir un consentement éclairé. La traduction par un·e proche, par exemple, ne sera pas toujours possible ni appropriée selon les cas.

Ce besoin pratique, qui découle à la fois des obligations professionnelles du médecin et du droit des patient·es, se heurte à l’absence de financement des prestations d’interprétariat. Les interprètes professionnel·les ne sont en effet pas reconnu·es comme fournisseurs de prestations au sens de la LAMal. Si leur présence s’avère indispensable, leur intervention peut néanmoins être considérée comme faisant partie intégrante de la prestation médicale. Dans le domaine stationnaire, ces coûts sont intégrés au calcul des forfaits par cas. En revanche, dans le domaine ambulatoire, cette problématique n’a toujours pas été réglée par les partenaires tarifaires. Le Conseil fédéral a déjà rejeté plusieurs motions à ce sujet – la dernière en date du 7 mars 2025 (motion 25.3013) –, estimant qu’il appartenait aux partenaires de régler la question.

Des solutions limitées 

Des initiatives cantonales existent sans qu’elles ne permettent de couvrir ces frais dans tous les cas de figure. Dans le Canton de Vaud, par exemple, l’État les prend en charge pour les patient·es de l’Établissement Vaudois d’Accueil des Migrants (EVAM) ainsi que pour les bénéficiaires d’un centre social d’intégration des réfugié·es (permis B ou F statutaire). En conclusion, le médecin doit adapter son information aux besoins de chaque patient·e et utiliser les ressources à disposition pour garantir un consentement réellement éclairé (voir encadré ci-dessous). Toutefois, l’absence de financement systémique des services d’interprétariat illustre les limites pratiques de cette exigence. Cette carence ne peut être compensée par le seul corps médical; une réforme du cadre légal s’avère indispensable.