S’associer sans anticiper: une erreur fréquente

S’associer entre médecins est souvent une évidence. Pourtant, les difficultés apparaissent rarement au moment de l’installation. Elles surgissent plutôt lors d’un événement non anticipé, comme un départ, un décès, une incapacité ou la mise en cause de la responsabilité de l’un·e des praticien·nes. Sans encadrement, un·e associé·e peut céder ses parts à une tierce personne. Le risque est simple: voir entrer un·e partenaire non souhaité·e.

La convention d’actionnaires permet de garder le contrôle. Le droit de préemption donne priorité aux associé·es existant·es pour racheter les parts. La clause d’agrément permet de refuser un·e nouvel·le entrant·e sans accord préalable. Ces mécanismes déterminent concrètement avec qui vous exercerez demain.

Quand survient l’imprévu

En cas de décès, les parts entrent dans la succession et les héritières et héritiers détiennent temporairement les droits. La convention peut imposer leur rachat par les associé·es restant·es afin d’assurer la continuité.

Mais une question essentielle se pose alors : comment financer ce rachat? Une assurance personne clé permet de disposer des liquidités nécessaires en cas de décès ou d’incapacité, évitant ainsi un blocage ou une déstabilisation financière. Une coordination avec la planification successorale permet aussi d’éviter des situations complexes.

Responsabilité et structure : un enjeu clé

Le niveau de risque dépend de la structure choisie. En société simple, les associé·es peuvent être engagé·es de manière solidaire et illimitée, alors que les sociétés de capitaux permettent en principe de limiter la responsabilité.

«Une coordination avec la planification successorale permet aussi d’éviter des situations complexes.»

Une couverture de responsabilité civile professionnelle adaptée reste indispensable. La convention d’actionnaires peut également prévoir des règles internes claires, notamment en imposant à un·e associé·e responsable d’un dommage d’indemniser les autres et en prévoyant son exclusion en cas de faute grave avec rachat forcé de ses parts.

Un autre angle mort : le divorce

En cas de divorce de l’un·e des associé·es, la valeur de l’entreprise peut être partagée avec l’épouse ou l’époux si elle fait partie des acquêts, ce qui peut fragiliser la structure. Le droit suisse permet d’anticiper ce risque, soit via un régime de séparation de biens (art. 247 CC), soit en affectant l’entreprise aux biens propres (art. 199 CC).

Convention d’actionnaires, planification successorale, régime matrimonial et couverture des risques doivent être cohérents. Dans cette optique, le recours à un planificateur financier permet d’identifier ces enjeux en amont et de structurer une organisation durable.