Lors de l’Assemblée générale du 8 mai 2025, le président du GMH, le Dr David Petermann, a souligné l’importance de l’adoption des nouveaux statuts, relevant de la compétence de l’Assemblée générale du groupement.
Les propositions de modifications avaient été transmises en amont, à la demande du Secrétariat général de la SVM. Cette révision permet de clarifier et de formaliser le fonctionnement du GMH, notamment en ce qui concerne l’Assemblée générale et l’Assemblée des doyens, la gestion des cotisations, ainsi que l’obligation de tenir une comptabilité conforme aux règles applicables aux associations.
Un tableau comparatif (“miroir”) a été présenté: les éléments déplacés de l’ancienne version figuraient en vert, et les nouvelles modifications en gras et surlignées en jaune.
La modification majeure concerne la transformation du GMH en association. Jusqu’ici, le GMH ne disposait pas d’identité juridique propre et les documents le concernant devaient être signés conjointement par le Secrétariat général et la présidence de la SVM. Désormais, le GMH pourra prendre des décisions en son nom. La relation avec la SVM demeure toutefois inchangée (gestion des comptes, secrétariat, cotisations). Le GMH reste par ailleurs un groupement de la SVM, désigné comme Groupement des Médecins travaillant en Hôpital Non Universitaire à l’Assemblée des délégués.
Alors qu’auparavant tout médecin-chef devenant membre de la SVM était automatiquement affilié au GMH, l’adhésion repose désormais sur une démarche volontaire. La candidature peut, si nécessaire, être soumise à l’Assemblée des doyens, qui décide de l’acceptation ou du refus.
Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée des doyens, avec application d’un prorata temporis en cas d’adhésion en cours d’année.
La qualité de membre peut être perdue:
Le texte précise le rôle et la répartition des compétences des trois instances du GMH.
Le président du Bureau du GMH est élu par l’Assemblée générale pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Les membres du Bureau sont nommés par l’Assemblée des doyens, également pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois. En lien avec la SVM, le président du GMH assume la fonction de délégué à l’Assemblée des délégués, conformément au futur règlement du BAD, qui recommande et encourage cette pratique.
Les nouveaux statuts n’apportent pas de réforme majeure, mais officialisent la constitution du GMH en association, offrant ainsi un cadre juridique clair et adapté à son fonctionnement.
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