En octobre 2024, une Assemblée générale extraordinaire a été convoquée au sujet de la LCA, dans un contexte marqué par l’absence d’aboutissement des négociations bilatérales entre les assureurs et la taskforce de la SVM. Cette assemblée a été suivie d’un vote.
La commission paritaire FHV–SVM s’est réunie à plusieurs reprises, principalement autour des questions liées aux CCT. Elle constitue également une plateforme d’échange sur l’ensemble des thèmes concernant les médecins, y compris hors CCT. Les discussions portent notamment sur les conditions de rémunération liées au TARDOC et à la LCA pour les médecins agréés, sujet devenu central depuis fin 2023.
Au cours des quatre dernières années, une grande partie des travaux a été consacrée aux négociations de la CCT FHV–SVM et aux discussions sur la LCA, menées avec les assureurs et les représentants de la FHV. Si ces démarches peuvent sembler éloignées du terrain pour une partie de la collectivité, l’un des objectifs des prochaines années sera de renforcer les liens avec les institutions.
En 2024, pas moins de 42 séances liées à la LCA ont eu lieu, soit une à deux par semaine.
D’autres instances se réunissent régulièrement:
Le président du GMH, le Dr David Petermann, participe à l’ensemble de ces réunions. Cette activité repose fortement sur l’implication de la présidence, dans un contexte où les liens directs avec les hôpitaux restent encore limités. Le président souligne cependant son ouverture à toute proposition visant à renforcer ces connexions.
Il rappelle également que le bureau veille à garantir une représentation équilibrée, avec des membres issus de chaque hôpital et de chaque spécialité. Depuis l’Assemblée générale de 2021, les médecins adjoints ont officiellement rejoint le bureau du GMH.
Par ailleurs, l’Assemblée des doyens réunit les représentants des hôpitaux ainsi que les trois pôles santé. Le président remercie l’ensemble des personnes impliquées dans les travaux du groupement tout au long de l’année.
Le sujet du TARDOC sera discuté ultérieurement en présence de la présidente.
Les négociations liées à la LCA ont occupé une grande partie des travaux du GMH en 2024 et ont abouti à l’adoption d’une solution transitoire négociée par la FHV. Celle-ci repose sur un baserate DRG intégrant une valorisation de l’activité hospitalière privée et demi-privée.
Concernant la CCT HIB, plusieurs séances ont eu lieu, dont certaines en bilatéral avec Mascha Rochat, doyenne à l’HIB, en collaboration avec le service juridique de la SVM. Les discussions portent sur l’évolution de la convention, en particulier le modèle de rémunération en cours de redéfinition.
Depuis 2003–2004, les fiches décisionnelles encadrant les relations entre les médecins agréés et les hôpitaux membres de la FHV sont en vigueur. Aujourd’hui, ces documents sont devenus obsolètes et nécessitent une révision à l’initiative de la FHV.
Un groupe de travail sera constitué pour redéfinir les principes directeurs. Il s’appuiera notamment sur la base tarifaire du TARDOC et sur les cas d’hospitalisation privée et commune afin d’élaborer un cadre actualisé et cohérent pour les médecins agréés.
Un sondage réalisé en 2023 auprès des médecins agréés exerçant dans les hôpitaux (env. 35 à 40 réponses) a porté sur les modèles de rémunération jugés idéaux et les principes à privilégier. Les résultats, très hétérogènes, reflètent la diversité des pratiques. Certains ont estimé qu’un fonctionnement au cas par cas, via des contrats individuels avec chaque hôpital, restait envisageable. La FHV exprime aujourd’hui le souhait de redéfinir un cadre plus clair, harmonisé et modernisé pour encadrer ces relations contractuelles.
Dr David Petermann
Président du Groupement des médecins hospitaliers (GMH)
