Assemblée des délégués
En raison de la pandémie de Covid-19, les assemblées des délégués (AD) de la SVM de 2020 n’ont pas pu se dérouler comme à l’habitude. Celle prévue le 26 mars, et qui aurait dû se tenir dans la salle du Grand Conseil vaudois, a été remplacée par une visioconférence informative. Les AD des 25 juin et 26 novembre ont pu, en revanche, avoir lieu, la première « en présentiel », la seconde « en ligne », sous la conduite de votre serviteur.
De nombreux points ont été traités lors de ces deux assemblées, qui ont fait l’objet de comptes-rendus consultables sur le site de la SVM ainsi que dans les deux numéros du CMV de septembre et décembre 2020. Je n’en retiendrai donc que les principaux et, pour plus de détails, je renvoie le lecteur à ces divers documents ainsi qu’aux procès-verbaux des assemblées.
Visioconférence d’information le 26 mars
Dans le respect des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 et consciente de la nécessité de préserver ses institutions démocratiques, ainsi que les liens avec les délégués, la SVM a remplacé son AD par une visioconférence d’information sur la plateforme Zoom. Au vu des circonstances exceptionnelles, il ne s’agissait pas à ce stade d’une assemblée statutaire à même de prendre des décisions. Cette séance un peu particulière a néanmoins été l’occasion d’établir un point de situation bienvenu sur l’organisation de la SVM et son implication dans la gestion de cette crise sanitaire, tout en engageant un échange avec les délégués virtuellement présents.
De retour en présentiel le 25 juin
La 68e AD de la SVM s’est tenue comme par le passé à la Salle des Fêtes du Casino de Montbenon à Lausanne, mais les délégués ont été contraints de porter un masque, de respecter les gestes barrières et, plus difficile encore, de renoncer à la pause-café.
A cette occasion, l’AD a procédé à l’admission de 87 nouveaux membres de la SVM, sous réserve du transfert de quelques cas particuliers à la Commission de déontologie.
Diverses élections statutaires ont eu lieu. Le Dr Philippe Eggimann a notamment été réélu à une très large majorité pour un nouveau mandat de deux ans à la présidence de la SVM. Il en a été de même pour le Dr Adrien Tempia (chirurgien) au poste de vice-président de la SVM. Membre depuis 2011 du Comité de la SVM, le Dr Olivier Spinnler n’a pas sollicité de nouveau mandat. Le Dr David Knobel (psychiatre) a été désigné pour lui succéder au comité. Le Dr Paul Wiesel a pour sa part été réélu en tant que 2e vice-président du bureau de l’AD, alors que le Dr Thierry Horn a été élu au sein de la Commission de déontologie de la SVM. Il prend le relais du Dr Michel Hosner, arrivé en fin de mandat.
Le Dr Charles-Abram Favrod-Coune et le Dr Stamatios Vassiliades ont par ailleurs été reconduits en tant que délégués à la Chambre médicale. Le Dr Alexandre Delessert a, quant à lui, succédé au Dr Serban Sichitiu, qui ne sollicitait pas de nouveau mandat. A repourvoir, le poste de la Dre Véronique Monnier-Cornuz a été attribué à la Dre Catherine Léchaire (psychiatre).
Les comptes 2019 de la SVM, bouclés sur un résultat équilibré et conforme aux prévisions, et ceux de la CAFMED ont été adoptés.
L’AD a également adopté à une large majorité trois résolutions, la première concernant le calcul des primes basé sur les coûts réels et non plus sur les prévisions des assureurs, la seconde se rapportant à la recherche d’un financement uniforme des prestations transférées vers le secteur ambulatoire, et la troisième préconisant la mise en place rapide au niveau vaudois ou romand d’un label de qualité des médecins praticiens.
Relevons encore l’acceptation par l’AD d’une disposition transitoire sur le règlement définissant les groupements et la composition de l’AD de la SVM. Il a ainsi été procédé à une distinction entre le groupement des allergologues-immunologues et celui des endocrinologues-diabétologues (ces deux groupements conservant ensemble un délégué jusqu’à la prochaine législature), entre le groupement des gastro-entérologues et celui des pneumologues, ainsi qu’entre le groupement des psychiatres et psychothérapeutes et celui des psychiatres et psychothérapeutes d’enfants et adolescents. De manière provisoire et exceptionnelle pour la législature 2018-2022, le groupement des gastro-entérologues et le groupement des psychiatres et psychothérapeutes d’enfants et adolescents se voient attribuer chacun un délégué et, à cet effet, le plafond de 60 délégués à l’AD est relevé à 62 délégués.
Par ailleurs, l’AD a également adopté une révision amendée du règlement de l’AD pour permettre une votation par voie de circulation. Si les circonstances l’exigent et pour une durée maximale d’une année, le comité et le bureau de l’AD pourront également décider que l’Assemblée des délégués puisse se tenir valablement par vidéoconférence pour autant que chaque délégué s’identifie par son nom et son prénom. Ils pourront également solliciter une décision de l’AD en votant par correspondance papier ou électronique.
Première AD virtuelle officielle le 26 novembre
Pour la première fois de son histoire, la SVM a organisé son AD par visioconférence le 26 novembre, les mesures prises par les autorités pour contenir la pandémie empêchant une réunion présentielle. Il en a résulté une participation record avec jusqu’à 57 délégués connectés sur les 62 que compte l’AD.
Il a été précisé à cette occasion que, juridiquement, l’AD peut se tenir valablement par visioconférence selon l’Ordonnance 3 du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus et selon les modifications du règlement de l’AD de la SVM adoptées au mois de juin en prévision d’une telle situation.
Dans ce contexte, 63 nouveaux membres ont été admis à l’unanimité au sein de la SVM, sous réserve du transfert de deux cas particuliers à la Commission de déontologie, pour compléments d’information conformément au règlement d’admission.
Les élections statutaires, quant à elles, ont conduit à la réélection du Dr Christopher Pfaff en tant que délégué à la chambre médicale. Il en a été de même pour le Dr Olivier Vernet, réélu 1er vice-président du Bureau de l’AD. Le Dr Frédéric Anex a, pour sa part, succédé au Dr Pierre Robert, arrivé au terme de son 2e mandat à la Commission de déontologie. Greffière de cette même commission, Me Lorraine Ruf a été reconduite dans ses fonctions. Enfin, le Dr Michel Hosner a pris le relais de la Dre Anne-Claire Bloesch, dans le rôle de médiateur de la SVM.
En ce qui concerne les finances de la SVM, le budget prévisionnel pour l’exercice 2021 a été approuvé et un rabais « Covid-19 » exceptionnel de 10% sur les cotisations pour l’année 2021 sera octroyé. Le budget 2021 de la CAFMED a lui aussi été accepté.
Par ailleurs, la valeur du point TARMED a été maintenue à son niveau actuel pour 2021 (95 centimes) avec les deux principaux groupes d’assureurs (représentant environ 85% de l’effectif total), les conventions tarifaires ayant été reconduites. L’AD a également décidé de donner le mandat au comité de la SVM de poursuivre les discussions avec le 3ème groupe d’assureurs pour convenir d’une valeur du point et d’une convention au 1er janvier 2021.
Pour terminer, votre serviteur tient à saluer l’engagement de tous les délégués qui ont participé aux assemblées de 2020, sans oublier les membres du Comité, du Secrétariat général, de la Commission de déontologie ainsi que toutes les personnes non mentionnées et qui ont été présentes à un titre ou un autre. Un merci tout particulier également au personnel de la SVM ayant assuré la logistique de ces assemblées tout à fait inhabituelles.
Dr Jacques Baudat
Président de l’Assemblée des délégués