Assemblée des délégués
De nombreux points ont été traités lors des trois Assemblées des délégués (AD) de l’année 2021, qui se sont déroulées les jeudi 25 mars en visioconférence, 24 juin et 25 novembre en présentiel. Ces Assemblées ont fait l’objet de comptes-rendus et de procès-verbaux détaillés, tous documents consultables sur le site de la SVM et auxquels j’ai emprunté et remanié quelques extraits ci-dessous. Je ne retiendrai donc de l’année écoulée, et très subjectivement, que quelques éléments saillants.
Impacts de la pandémie Covid-19
A l’AD de mars, et en accord avec l’art. 27 de l’Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus et suite à l’adaptation du règlement de l’AD en juin 2020, il a été possible de réunir l’Assemblée, virtuellement et sur un mode décisionnel. Cela pourrait augurer d’un possible élargissement, à l’avenir, des modalités de participation des médecins vaudois à la vie de notre association, à l’image de ce qui se pratique déjà dans de nombreux parlements.
Par ailleurs, le président de la SVM, le Dr Philippe Eggimann, a apporté ses lumières à plusieurs reprises sur la situation épidémiologique lors des AD. De plus, il faut relever, tout au long de l’année 2021, l’effort de collaboration et de participation du corps médical vaudois à la vaccination. Les différents impacts de la pandémie de Covid-19 ont donné lieu parfois à de vives discussions lors de nos Assemblées.
Clause du besoin
Les implications des ordonnances fédérales d’application de la clause du besoin ont été exposées par le Dr Eggimann. En donnant notamment le pouvoir aux cantons de fixer un quota de médecins susceptibles de s’installer par région et par spécialité, sur la base d’un volume total de prestations facturables à l’assurance-maladie obligatoire, elles durcissent considérablement les critères d’admission des médecins dans le secteur ambulatoire. Tout projet d’installation ou de réinstallation pourra ainsi plus que jamais être remis en question à l’avenir. La SVM a donc réitéré son souhait d’être conviée à la table des négociations par les autorités cantonales.
« L’Etat malade de ses données sur la santé? »
Dans une très intéressante conférence intitulée « L’Etat malade de ses données sur la santé? », le conseiller national Olivier Feller est venu présenter devant l’AD du mois de juin différentes interventions parlementaires récentes aux Chambres fédérales dans le domaine complexe de la transparence des données dans le domaine de la santé. Il a notamment relaté ses difficiles démarches pour tenter d’obtenir des informations sur la nature exacte des relations contractuelles entre l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et SASIS, l’organisme privé à qui la Confédération confie la production de données statistiques servant au pilotage du système de santé. Il a confirmé en cela l’appréciation selon laquelle des bases objectives et indiscutables font défaut dans la prise de décisions impactant les patients et le corps médical, tout comme les payeurs de primes.
© Jean-Bernard Sieber – ARC
Valeur du point TARMED et conventions tarifaires pour 2022
Une grande partie de l’après-midi de l’AD de juin a été consacrée à une discussion sur la volonté exprimée au printemps par le Conseil d’Etat vaudois de faire baisser dès 2022 la valeur du point TARMED pour tous les médecins installés, et ce via un mécanisme dont la non-conformité a été stigmatisée dans un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur recours de la SVM. Plusieurs membres de l’AD ont exprimé leur volonté de se mobiliser face à ce qui est perçu comme un manque de respect, de considération et de reconnaissance envers les médecins.
L’AD de juin a débouché sur l’adoption massive d’une résolution à l’intention du Conseil d’Etat, lui demandant, outre le respect du droit fédéral, davantage de considération pour le corps médical et surtout une prise en compte de l’intérêt des patients à disposer d’un accès à une médecine de proximité, au surplus dans un contexte annoncé de fragilisation et de croissance de la population.
L’AD du mois de novembre a, quant à elle, accepté la proposition de maintenir pour 2022 la convention tarifaire TARMED en vigueur avec Tarifsuisse, au tarif inchangé de 95 cts. Elle a accepté également, à une large majorité, la proposition de convention tarifaire avec le groupe CSS, impliquant une baisse de la valeur du point à 94 cts pour 2022 contre un retour à une situation conventionnelle garantie pour un minimum de deux ans (soit jusqu’à fin 2023). Un accord identique se profilant avec la communauté d’achat HSK, il a été convenu d’appliquer la décision prise pour le groupe CSS également au groupe HSK.
Messagerie sécurisée
A une très large majorité, les délégués présents à l’AD du mois de novembre ont adopté une variante budgétaire donnant la possibilité de migrer vers une nouvelle messagerie sécurisée, raccordée à la communauté HIN, afin de renforcer durablement le maillage sécuritaire du domaine SVMED. Cette solution inclurait l’acquisition pour tous les membres d’identifiants sécurisés permettant, outre l’accès aux services HIN, de se raccorder au dossier électronique du patient ainsi que diverses autres fonctionnalités. Le tout permettra au corps médical de prendre une longueur d’avance sur la numérisation en cours du domaine de la santé.
Représentation des groupements à l’AD
En préparation de la prochaine législature, un vote d’entrée en matière lors de l’AD de novembre a donné le mandat à la commission ad hoc de poursuivre son travail visant à proposer un nouveau modèle de représentation de la corporation au sein de l’AD. Le résultat sera soumis à votation à l’Assemblée des délégués de mars 2022, en prévision de la nouvelle législature 2022-2026.
Pour terminer, au terme de quatre années de présidence, votre serviteur tient à saluer l’engagement de tous les délégués qui ont participé aux assemblées de 2021, sans oublier les membres du Comité, du Secrétariat général, de la Commission de déontologie ainsi que toutes les personnes non mentionnées et qui ont été présentes à un titre ou un autre. Un merci tout particulier également au personnel de la SVM ayant assuré la logistique de ces assemblées encore marquées du sceau de la pandémie de Covid-19.
Dr Jacques Baudat
Président de l’Assemblée des délégués