Les frais administratifs représentaient en moyenne 5,2% du montant des primes en 2022, soit 193,50 francs par personne assurée, contre 5,3% l’année précédente. Les assureurs prévoient qu’ils repasseront sous la barre des 5% en 2023 et 2024.
Des interventions ciblées
Les assureurs doivent limiter leurs frais administratifs dans l’assurance de base aux exigences d’une gestion économique. C’est la loi qui le stipule. Alors, en avril de chaque année, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) exerce son rôle de surveillance et examine ces dépenses. Pour son contrôle, il compare notamment les chiffres de chaque assureur avec les moyennes de la branche et l’évolution à long terme. Il s’appuie également sur les conclusions des contrôles effectués par les organes de révision externes. En cas d’anomalies, l’OFSP exige des détails et des justifications. Si l’assureur ne parvient pas à s’expliquer, l’OFSP procède à un contrôle plus approfondi.
Ces dernières années, l’OFSP a contacté entre 5 et 16 assureurs par an pour justifier le montant de leurs frais administratifs. Il s’est avéré que certaines caisses avaient effectué d’importants investissements, par exemple dans le domaine des technologies de l’information, afin de diminuer leurs frais à terme.
Collaboration étroite entre la FINMA et l’OFSP
La loi exige des assureurs qu’ils attribuent leurs frais administratifs aux différents domaines (assurance obligatoire des soins, assurances complémentaires et autres) en fonction des dépenses effectives. Les assureurs jouissent toutefois d’une certaine marge de manoeuvre. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et l’OFSP, qui collaborent étroitement sur ce point, ont défini des principes généraux et des lignes directrices pour l’allocation des frais administratifs. Les deux autorités de surveillance continueront de veiller avec la plus grande attention à ce que la répartition des frais administratifs ne se fasse pas de manière arbitraire et injustifiée.
