Un organe essentiel pour suivre le pouls du corps médical
La SVM a créé son Centre de Confiance (CdC) au bénéfice de ses membres en 2004, soit dès l’entrée en vigueur du tarif TARMED. L’objectif de ce service était double : d’une part, permettre aux membres d’analyser individuellement leur pratique et de se comparer aux confrères de même discipline. D’autre part, la SVM devait pouvoir maîtriser et exploiter ces données anonymes pour étudier l’évolution de la facturation du collectif, appuyer les négociations tarifaires et participer à des études scientifiques.
Pascal Fernandez
Responsable des opérations et du Centre de Confiance de la SVM
Aujourd’hui, 20 ans plus tard, les plus de 2100 adhérents au CdC transmettent annuellement plus de 3 millions de factures, consolidées dans une base de données de plusieurs centaines de millions de prestations !
Le CdC, employant deux collaborateurs et des prestataires externes, accompagne le dispositif SVM au service des médecins au quotidien pour les aider à justifier et défendre leur pratique face à la faîtière des assureurs-maladie santésuisse. Le service juridique et les médecins experts peuvent donc s’appuyer sur le CdC pour la production et l’analyse des données des membres.
Les données collectées par le CdC sont anonymisées, aucune information de patient ne s’y trouve. Elles concernent les coûts directs des médecins, soit uniquement les factures émises par ces derniers et non pas celles issues de leurs prescriptions. Jusqu’à ce jour, les données sont agrégées uniquement par numéro GLN, c’est-à-dire que toutes les factures émises par un membre dans lesquelles figure son GLN personnel sont compilées dans ses statistiques, indépendamment du cabinet d’exercice ou du RCC.
GLN (Global Location Number) : Numéro d’identification unique dans le registre des professions médicales (MedReg)
RCC (Registre des codes-créanciers) : Numéro de contrat liant un médecin aux assureurs-maladie pour permettre le remboursement de ses prestations couvertes par l’assurance de base
Comment participer ?
Il est extrêmement simple de participer au CdC. Les membres SVM au bénéfice d’une activité au titre de la convention cantonale TARMED sont automatiquement inscrits au CdC à leur admission, ou invités à le faire dès que leur activité commence. Ils reçoivent alors une information complète sur la manière de transmettre des données de facturation et d’accéder ensuite à leurs statistiques.
Il y a deux façons d’envoyer ses données de facturation au CdC :
Au travers d’un prestataire de facturation, comme par exemple Medidata ou la Caisse des médecins. Il suffit de leur demander d’activer le transfert automatique d’une copie au CdC.
En installant simplement notre outil CdC Online sur un ordinateur du cabinet et en le couplant au logiciel de facturation. Les éditeurs de logiciels maîtrisent très bien cette routine et peuvent facilement mettre en place un transfert entièrement automatisé.
Et mes statistiques ?
Une fois les données transférées, il est très facile d’accéder à ses statistiques. La page statistiques.svmed.ch, disponible aussi dans le portail SVM, présente une interface épurée permettant de sélectionner :
Le titre de comparaison (si on en possède plusieurs) ;
L’année de référence ;
L’adresse e-mail de son choix.
Ces trois informations lancent la génération du rapport et le transmettent par e-mail à l’adresse indiquée. Pratique aussi pour transmettre son rapport à un des experts de la SVM !
Le rapport contient plusieurs informations importantes pour comprendre et comparer sa pratique, notamment :
L’ANOVA CdC. C’est un indicateur simplifié pour voir si son activité dévie beaucoup du groupe de comparaison, ce qui n’est pas automatiquement signe d’une quelconque faute. Cet indice signale une pratique potentiellement différente qui pourrait appeler à justification en cas d’interpellation.
Les chiffres clés. Ils permettent de regarder dans le détail en quoi sa pratique diffère, que ce soit en termes de patientèle, de temps de travail, de durée de consultation ou de chiffre d’affaires.
Les données géographiques. Elles permettent de visualiser si l’on attire des patients loin à la ronde, ce qui pourrait indiquer une caractéristique recherchée qui intéresse plus de patients que d’autres confrères.
Le top 10 des prestations. Il permet de comparer précisément quelles sont les prestations qui constituent son revenu. Si celles-ci diffèrent beaucoup du groupe, cela explique probablement des écarts de coûts, qu’ils soient justifiés par une pratique très différente ou par des lacunes en matière de facturation.
Digitalisation et transition vers TARDOC
Le CdC est un service essentiel de la SVM qui l’aide non seulement pour la gestion des données, mais aussi pour son offre digitale qui va se renforcer dans les prochaines années. L’évolution des pratiques et des cabinets vont également initier des changements dans le traitement des données, notamment pour mieux prendre en compte les cabinets au travers du RCC et, ce faisant, faciliter les échanges avec la base de données suisse qui sera utilisée pour valoriser les positions du futur TARDOC.
A retenir
Le Centre de Confiance (CdC) est un service aux membres de la SVM qui joue un rôle crucial d’un point de vue individuel et collectif. Il récolte les données de facturation anonymisées pour permettre à chacun·e d’analyser sa pratique et de la comparer à celle des autres médecins de sa discipline. Il permet également à la SVM de disposer de données précieuses et nécessaires pour mener à bien ses négociations tarifaires. Les médecins trouveront ici la marche à suivre pour partager et consulter leurs statistiques personnelles, ainsi que l’usage pouvant en être fait.
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Pascal Fernandez
Responsable des opérations et du Centre de Confiance de la SVM
Les assureurs-maladie doivent aussi travailler de manière économique
Philipp Muri
Hétérogénéité de la patientèle
Bienvenue en absurdie
Prof. Pierre-Yves Rodondi
Témoignage
Une expérience traumatisante !
Médecin généraliste
Marche à suivre vis-à-vis des assurances
Une menace latente dont les patient·es font les frais
Dr Stéphane Lambert
Sondage SVM
Médecins vaudois pas épargnés par les procédures d’économicité
La rédaction
La parole aux assureurs
Un radar en bord de route
Christophe Kaempf
Cadre juridique
Surmédicalisation : qu’en est-il de la procédure ?
Lara de Heller
Introduction
Contrôle d’économicité : une bonne idée mal appliquée ?
Dr Henri-Kim de Heller
Edito
A quand l’économicité 2.0 ?
Steve Aeschlimann
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