La SVM salue l’abandon d’un objectif de baisse de la VPT par le Conseil d’Etat

En février 2022, notamment suite à une forte réaction du corps médical, le Grand Conseil avait refusé à une très large majorité de débattre de la réponse proposée par le Conseil d’Etat à un postulat Riesen de 2018: «Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) » et avait renvoyé cet objet au Conseil d’Etat pour « informations complémentaires ou nouvelles propositions ». Le Conseil d’Etat disait alors vouloir favoriser une baisse de la VPT qui, outre un fondement légal contestable, représentait surtout un risque économique pour de nombreux cabinets médicaux.

Dans son rapport complémentaire publié fin mars, le Conseil d’Etat renonce désormais à fixer un tel objectif de baisse de la VPT et annonce son intention d’explorer d’autres mesures de soutien à la médecine de famille. Par voie de communiqué, le Comité de la SVM s’est réjoui le 23 mars de l’annonce de ce changement de cap qui est une bonne nouvelle pour les médecins installés et le personnel salarié des cabinets. La volonté du Conseil d’Etat de poursuivre ses réflexions avec ses partenaires, dont la SVM, a également été saluée.

Une bonne nouvelle pour les médecins installés et le personnel salarié des cabinets

Chute de 20% du pouvoir d’achat

Réunie le 30 mars, l’Assemblée des délégués (AD) de la SVM a aussi exprimé sa satisfaction. Plusieurs délégués ont néanmoins relevé que si le scénario du pire semblait écarté, les charges des cabinets ne cessaient pas pour autant d’augmenter. Depuis l’introduction de TARMED en 2004, les prix ont augmenté de 7,9% selon l’indice des prix à la consommation (IPC). La VPT vaudoise a pour sa part diminué de 4 cts pour s’établir à 94 cts en 2023, engendrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 4% pour les médecins facturant à l’assurance obligatoire des soins (AOS). Combinés, les deux phénomènes ont provoqué une chute du pouvoir d’achat des médecins concernés d’environ 20% en moins de vingt ans. Pour un pouvoir d’achat équivalent à aujourd’hui, ils auraient donc pu fermer leur cabinet durant presque trois mois en 2004!

En s’appuyant sur un récent rapport de l’OFS commandé par le DSAS, on observe que le revenu brut médian standardisé par EPT des médecins vaudois de premier recours (MPR) est par exemple comparable au salaire minimal brut des médecins hospitaliers du CHUV (soit 162’500.- de base par an).

Favoriser la relève et la couverture régionale

«Dans ses travaux réalisés depuis une année, le Conseil d’Etat a pu constater que le revenu des médecins vaudois installés de premier recours n’avait rien d’indécent et devait même être protégé, surtout si l’on veut favoriser la relève et l’installation de ces spécialités dans toutes les régions, alors que la pénurie est déjà là, commente le Dr Philippe Eggimann, président de la SVM. Il y a aussi une question d’équilibre par rapport aux conditions de rémunération offertes dans d’autres domaines. Mais d’autres spécialités sont fragiles et peinent à recruter ; il faudra aussi considérer dans les réflexions à venir l’ensemble de l’offre médicale ambulatoire.»

Au-delà de la perte conséquente de pouvoir d’achat des médecins vaudois eux-mêmes, ce sont désormais aussi les conditions de travail et de rémunération des autres professions du cabinet (assistant-es médicaux/cales, laborantin-es, corps infirmier, TRM, secrétaires, etc.) qu’un gel prolongé de la VPT couplé à l’inflation mettrait en danger. A l’unanimité, l’AD a ainsi fait part formellement de son souhait que le Comité de la SVM négocie à la hausse les prochaines conventions tarifaires.

Pour rappel, la valeur intrinsèque de chaque prestation médicale se décide au niveau fédéral (structure tarifaire actuelle TARMED et normalement TARDOC dès 2025). Selon la LAMal, la VPT n’est en somme qu’un ajustement aux particularités cantonales qui se négocie entre assureurs et fournisseurs de prestations, et où l’Etat cantonal qui est autorité d’approbation selon des critères bien définis par la LAMal n’a qu’un rôle d’arbitre en cas de désaccord persistant.