Conférence des présidents du 8 septembre 2022: Clause du besoin, REFORMER et tarifs 2023

Trois dossiers étaient au menu de la Conférence des présidents de la SVM du 8 septembre 2022 (visioconférence). L’occasion de présenter également le futur secrétaire général de l’association. Voici les informations principales à en retenir.

Le prochain secrétaire général de la SVM Steve Aeschlimann a été virtuellement présenté aux participants à cette 2e Conférence des présidents de l’année qui s’est tenue en visioconférence. Il succédera pleinement d’ici fin 2022 à Pierre-André Repond, qui reste en charge de la conduite du secrétariat général jusqu’au terme de la période de transition débutée le 1er septembre (voir aussi notre communication à ce sujet).

M. Repond a profité de ce préambule pour souligner l’importance de cet organe au rôle consultatif qu’est la Conférence des présidents, permettant de débattre de problématiques d’actualité, ainsi que des divers groupements composant la SVM, rouages essentiels de la démocratie médicale de l’association.

Clause du besoin VD : vers une convention de collaboration DSAS-SVM

Un projet de convention ad hoc est en passe d’être signé afin de définir la collaboration entre le DSAS et la SVM pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la LAMal sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations. Pour rappel, la « clause du besoin » est déjà l’une des thématiques formelles de la convention de partenariat DSAS-SVM.

Les Cantons ont jusqu’au 30 juin 2023 pour définir si et comment ils entendent limiter, dans certaines spécialités médicales ou certaines régions, le nombre de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires. La méthodologie est complexe et le résultat final, encore bien difficile à prévoir, tiendra compte autant de chiffres nationaux fournis par l’Office fédéral de la statistique, d’une mystérieuse future ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI), et d’échanges au niveau cantonal sur la base de données fines par spécialités et régions.

Pour l’heure, dans les premières discussions partenariales « pilotes » menées au niveau cantonal pour quelques spécialités (gynécologie-obstétrique, pédiatrie et pédopsychiatrie) et réunissant l’Office du médecin cantonal (OMC), le CHUV, les groupements de spécialités et la SVM, le climat a été plutôt constructif et il a été pris acte de situations plus pénuriques que pléthoriques. Les discussions vont se poursuivre ces prochains mois dans toutes les spécialités médicales.

Projet RÉFORMER (formation postgraduée), attention à la coordination romande au sein du corps médical

Mise en place par la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS), le projet RÉFORMER (Réorganisation de la formation postgraduée de médecine en Romandie) continue d’aller de l’avant et va progressivement entrer dans une phase de déploiement. L’objectif est un fonctionnement complet à l’horizon 2025 pour les 45 filières reconnues par l’ISFM, plus une filière Orientation. Les deux premières filières concernées sont celles de la Médecine de famille et de l’Orientation. La première filière est le résultat de l’intégration du Cursus Romand des Médecins de Famille (CRMF) dans Reformer dès 2022. La deuxième concerne les médecins encore indécis sur leur choix de formation (filière Orientation).

Différents enjeux de gouvernance apparaissent également progressivement, notamment pour une représentation plus conséquente des médecins installés au sein du « Comité consultatif », organe non-décisionnel comme son nom l’indique, mais absolument indispensable à un pilotage stratégique éclairé du dispositif. Le rôle de la SMSR (Société médicale de la Suisse romande) dans ce cadre pourrait d’ailleurs évoluer, notamment autour de la création de groupements romands de spécialités. La bonne intégration de cette réorganisation de la formation postgraduée romande dans le dispositif national existant recèle par ailleurs encore quelques zones d’ombres auxquelles il faudra être attentif.

Pour rappel, RÉFORMER vise une meilleure coordination de la formation médicale postgraduée en Suisse romande, l’optimisation des parcours postgradués des médecins en formation, ainsi qu’une meilleure répartition des ressources médicales entre les hôpitaux, les cabinets médicaux et les régions de Suisse romande.

Tarifs ambulatoires 2023

Pour 2023, la situation conventionnelle est déjà claire concernant les communautés CSS et HSK, avec une valeur du point (VPT) qui restera à 94 centimes, comme en 2022. Elle l’est par contre moins en ce qui concerne tarifsuisse, la principale « communauté d’achat » en terres vaudoises, puisque la convention en cours avec un tarif à 95 centimes a été dénoncée pour la fin de l’année. Grâce à la protection offerte par le « tarif-cadre », on peut néanmoins s’attendre à une certaine stabilité de la VPT tarifsuisse en 2023, même si les négociations pour une nouvelle convention dès 2023 échouent.

Pour 2024 par contre, il est difficile de faire des prévisions. Entre nouvelles négociations cantonales à mener, incertitudes fédérales concernant le projet TARDOC, et intentions pas encore déclarées du nouveau Conseil d’Etat vaudois concernant l’application du tarif-cadre et la VPT en général, tous les scénarios doivent être envisagés.

Divers

• Proposition d’une « journée au vert » de la Conférence des présidents
• Démarrage campagne nationale « Médecins et Patients »