Conseil professionnel et juridique
La SVM est à disposition de ses membres, indépendants et salariés, pour les renseigner et les soutenir pour toute question professionnelle ou premiers conseils juridiques touchant à leur pratique, ainsi que pour les orienter, le cas échéant, vers une ressource spécialisée.
Relations avec les autorités
- Droit de la santé, clause du besoin, etc.
Relations employeur/employés
- Droit du travail : contrats de travail, rémunération, allocations familiales, etc.
Relations avec les assureurs
- Droit des assurances, TarMed, valeur du point, etc.
Relations avec les patients
- Droits des patients : accès au dossier, secret médical, consentement éclairé du patient ; éthique et déontologie (Commission de déontologie)
Gestion du cabinet
- Protection des données, gestion des débiteurs, contrats-types divers : cabinet de groupe, bail à loyer pour cabinet, reprise du cabinet, etc.
Les premiers conseils juridiques sont en principe gratuits pour les médecins membres.
De nombreux documents utiles (modèles, documents de référence, etc.) sont à disposition ci-dessous dans la « docuthèque », réservée aux membres.
Dossier médical Assurance-invalidité Certificat médical d'arrêt de travail/décès Contrats-types Gestion des débiteurs Economicité de traitement (56LAMal) Facturation Prescription et rémunération Publicité médicale RC et consentement éclairé du patient Secret médical et protection des données Psychologue-délégué Création de cabinet Retraite