Unique propriétaire des trois grands hôpitaux argoviens (Hôpitaux cantonaux d’Aarau et Baden et Services psychiatriques Aargau), le Canton s’intéresse en principe à leur rentabilité. Le Conseil d’Etat exerce les droits d’actionnaire qui reviennent au Canton, incluant la définition de la stratégie en qualité de propriétaire.
Tiraillements entre intérêts commerciaux et publics
Le Conseil d’Etat accorde aux hôpitaux appartenant au Canton des autorisations d’exploitation et, dans certaines circonstances, des autorisations de pratiquer aux prestataires de services travaillant dans ces hôpitaux. Il délivre des autorisations LAMal au personnel médical universitaire qui y travaille. Il approuve ou fixe les tarifs entre les hôpitaux et les assureurs. Il établit les listes d’hôpitaux et attribue les mandats de prestations également aux hôpitaux appartenant à l’Etat. Il finance les traitements hospitaliers à hauteur de 55% et paie les prestations d’intérêt général (PIG) fournies par ces hôpitaux. Enfin, il est garant de la législation et exerce la surveillance en matière de politique de santé.
Les intérêts commerciaux, en particulier, peuvent entraîner une augmentation des coûts. Ainsi, des tarifs de base (baserate) élevés sont souhaitables, mais entraînent des coûts supplémentaires dans le secteur de la santé. De plus, une certaine croissance et donc une augmentation du volume de prestations sont nécessaires pour couvrir les coûts salariaux croissants. Les coûts supplémentaires ainsi générés doivent ensuite être compensés par des réductions de primes.
Vers une privatisation partielle des hôpitaux ?
Cette contradiction ne pouvant être résolue dans la structure actuelle, il est compréhensible que des efforts soient entrepris pour atténuer ce conflit de rôles. Dans le cas où les hôpitaux seraient partiellement privatisés, il faut être conscient qu’une telle procédure constituerait un dangereux exercice d’équilibre. Si des investisseurs sont impliqués, ils voudront obtenir un rendement, ce qui implique un accroissement du volume des prestations. De plus, il existe un risque important que les domaines déficitaires soient réduits et les domaines lucratifs favorisés.
Ce type de gouvernance pourrait ainsi amener à une détérioration de la situation sanitaire. Il faudrait donc exiger que les hôpitaux soient contraints par la loi à conclure des contrats de prestations qui garantiraient les soins médicaux. Il est plus qu’incertain de trouver des investisseurs dans ces conditions.
Une autre solution consiste à créer des « actions populaires ». Ces actions seraient achetées par la population sans dividende prévu. Un tel scénario présenterait certains avantages, dans la mesure où les propriétaires seraient notamment intéressés par la qualité des soins médicaux. Le rendement deviendrait un critère secondaire.
Une privatisation complète est impensable, mais une privatisation partielle est tout à fait envisageable. Cette idée fait partie de la planification de la politique de la santé du Canton mise en consultation jusqu’à fin novembre. Nous sommes impatients de voir comment se déroulera la suite des discussions et nous suivrons de près l’évolution de la situation pour tenter d’exercer une influence si nécessaire.
