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TARDOC & forfaits ambulatoires

Le 1er janvier 2026, la facturation à l’acte TARDOC et les forfaits ambulatoires remplaceront l’obsolète TARMED. Le Conseil fédéral a validé ce nouveau système tarifaire ambulatoire, marquant une étape décisive, non exempte de difficultés, pour la facturation des soins ambulatoires en Suisse.

Dernière mise à jour: 04.09.2025

Bon à savoir

✅ Ce qui change dès 2026

  • Fin du TARMED: Le système actuel sera entièrement remplacé par le TARDOC et les forfaits ambulatoires dès le 1er janvier 2026.
  • Les forfaits s’appliqueront à certaines prestations ambulatoires spécialisées (300 dans un premier temps: 9% en cabinet spécialisé, 19% en milieu hospitalier).
  • Nouvelles exigences: Plusieurs demandes du Conseil fédéral doivent encore être évaluées par la FMH, tout comme l’impact réel de certains forfaits encore imparfaits.

🔗 Infos générales sur le TARDOC et les forfaits ambulatoires:

⚠️ Adaptations proposées dès 2026

Sous la pression des fournisseurs de prestations, le conseil d’administration de l’OTMA SA a validé cinq adaptations à soumettre au Conseil fédéral pour l’entrée en vigueur du TARDOC et des forfaits ambulatoires le 1er janvier 2026. Elles concernent notamment l’exclusion temporaire des prestations de pathologie des forfaits, le maintien de certains actes de petite chirurgie dans le TARDOC, la facturation des traitements combinés anticancéreux, ainsi que des ajustements pour les urgences hospitalières et la surveillance paramédicale. Ces modifications (versions 1.4c et 1.1c) sont en cours d’examen par l’OFSP; les versions approuvées en avril 2025 demeurent pour l’instant en vigueur.

⚠️ Pilote tarifaire

La FMH n’étant pas en mesure d’orchestrer un pilote tarifaire national, la faîtière des médecins suisses propose une solution alternative sous la forme d’une enquête CROWD avec l’outil Doppio. L’enquête CROWD offre aux groupes intéressés, tels que les sociétés de discipline médicale, les sociétés cantonales de médecine ou les réseaux de cabinets médicaux, la possibilité de répondre de manière autonome et indépendante à des questions tarifaires. Elle repose sur l’outil de saisie Doppio, mis à disposition par la Caisse des médecins.

Nous tenons ici à souligner qu’il est indispensable d’avoir suivi une “formation tarifaire de base” avant de se lancer dans l’enquête CROWD pour que les informations sur l’applicabilité et l’impact du nouveau système tarifaire soient pertinentes et valables. La FMH proposera une telle formation en amont des enquêtes du CROWD tandis que la Caisse des médecins organisera une formation sur l’utilisation de Doppio. En cas d’intérêt à participer à cette phase pilote, nous vous invitons à contacter votre société de discipline médicale ou votre groupement SVM.

Indépendamment de l’enquête CROWD, chaque membre de la FMH peut utiliser l’outil Doppio pour analyser l’impact du changement de tarif pour son cabinet. Là encore, nous attirons votre attention sur le fait qu’une formation préalable est indispensable. Vous trouverez de plus amples informations sur l’enquête CROWD dans cette fiche d’information.

⚠️ Valeur du point tarifaire

S’agissant de la valeur vaudoise du point tarifaire (VPT), les conventions tarifaires signées avec les communautés d’achat HSK et Tarifsuisse et celle en passe d’être signée avec CSS garantissent le maintien de la VPT à 0,94 CHF comme valeur de départ pour le TARDOC et les forfaits ambulatoires en 2026.

📌 À faire dès le 1er juillet 2025

1. Demande de droits acquis

Chaque position du TARDOC et des forfaits ambulatoires indique quels titres de formation postgraduée donnent droit à sa facturation. En l’absence du titre de formation postgraduée requis pour facturer une position ou un forfait (ex. médecin praticien), vous pouvez faire valoir un droit acquis.

Conditions :

  • Preuve d’avoir facturé régulièrement la prestation TARMED équivalente entre le 01.01.2022 et le 31.12.2024 de manière autonome et sans contestation (au moins 5 fois par année).
  • 💡Pour vous aider à déterminer si des droits acquis peuvent être demandés, vous pouvez utiliser directement la plateforme Legi-Data ou passer par le site Tartools et utiliser l’outil “Trans”. Dans “Trans”, vous devrez spécifier vos dignités et importer un fichier Excel simple de deux colonnes listant: dans la première les positions Tarmed que vous avez facturées selon la règle ci-dessus, dans la deuxième colonne une quantité (peu importe la quantité tant que supérieur à 5).
  • Déclaration à faire d’ici le 15 novembre 2025 (extension du délai initialement fixé au 30 septembre) via la plateforme Legi-Data (OTMA SA).
  • Coût: CHF 50.- par position demandée.
  • Durée de validité: 6 ans après l’entrée en vigueur du TARDOC.
  • Votre situation actuelle peut être consultée sur le registre MedReg.

📄 FMH – Droits acquis | TARDOC et forfaits ambulatoires

📄 OTMA SA – Droits acquis | TARDOC et forfaits ambulatoires

📄 mfe – Droits acquis: instructions pas à pas

2. Unités fonctionnelles

Une unité fonctionnelle est définie comme un espace technique/spatial regroupant des prestations précises, avec du personnel et de l’équipement dédiés. La facturation des prestations TARDOC de certaines unités fonctionnelles exige la reconnaissance de ces dernières.

Unités fonctionnelles soumises à reconnaissance dans le TARDOC (obligatoire dès 2026):

  • Soins des patients chroniques (ex. assistante médicale avec brevet fédéral de coordinatrice)
  • Prestations ambulatoires paramédicales psychiatriques

Délais:

  • Dépôt des dossiers jusqu’au 31 décembre 2025
  • Reconnaissance via OTMA SA
  • Références et critères: Conventions et les annexes – OAAT OTMA > Annexe F & Annexe G: Valeurs intrinsèques et unités fonctionnelles > Annexe G: Unité fonctionnelle (PDF)

📄 Unités fonctionnelles soumises à reconnaissance | TARDOC et forfaits ambulatoires

📚 Se former au TARDOC & forfaits ambulatoires

Se former au TARDOC avec Doppio et les vidéos de la FMH

Pour accompagner les médecins dans la transition vers le nouveau système tarifaire TARDOC, la FMH met à disposition une série de vidéos de formation couvrant les principes du tarif à la prestation, les forfaits ambulatoires ainsi que les outils concrets pour la facturation.

L’outil Doppio, développé par la Caisse des médecins, permet de se familiariser avec la nouvelle structure tarifaire. Il offre notamment la possibilité de convertir semi-automatiquement des prestations TARMED en positions TARDOC, avec un guidage étape par étape. Cette fonction de simulation permet de comparer les anciennes et nouvelles factures et constitue un excellent support d’apprentissage. Doppio peut également être utilisé dans le cadre des enquêtes CROWD et à des fins de formation individuelle ou en équipe. Des guides pratiques et supports vidéo sont disponibles pour faciliter la prise en main de l’outil.

👉 Accéder à Doppio et aux vidéos de formation TARDOC sur le site de la FMH

Des formations spécifiques sont déjà proposées par vos sociétés de discipline dès la rentrée d’été 2025. Elles sont à privilégier. Un calendrier des prochaines formations TARDOC & forfaits ambulatoires répertoriées par nos soins et régulièrement mis à jour vous est proposé ci-dessous.

FMH Services

“Tarifs ambulatoires: introduction au TARDOC et aux forfaits ambulatoires”

– Dates: Mardi 14 octobre 2025 de 13h30 à 14h45 & Mardi 9 décembre 2025 de 10h à 11h15, en ligne

– Tarif: CHF 100.–

– Lien d’inscription: fmhservices.ch – Séminaires

Voir également la page spéciale de la FMH: “Les formations pour se familiariser avec les nouveaux tarifs ambulatoires“.

Médecins de famille Suisse (mfe)

📢 Désormais les médecins praticiens peuvent aussi adhérer à l’association nationale mfe Suisse !

“TARDOC / Médecins de famille 1”

– Date: Vendredi 31 octobre 2025 de 17h30 à 19h30, en ligne (Zoom)

– Tarif: Gratuit, réservé aux membres mfe

– Lien d’inscription: medecinsdefamille.ch

*****

“TARDOC / Pédiatrie 1”

– Date: Lundi 17 novembre 2025 de 17h30 à 19h30, en ligne (Zoom)

– Tarif: Gratuit, réservé aux membres mfe

– Lien d’inscription: medecinsdefamille.ch

*****

“TARDOC / Médecins de famille 2”

– Date: Jeudi 4 décembre 2025 de 17h30 à 19h30, en ligne (Zoom)

– Tarif: Gratuit, réservé aux membres mfe

– Lien d’inscription: medecinsdefamille.ch

Caisse des médecins

Webinaires, vidéos explicatives, ateliers spécialisés et séminaires pratiques à suivre dès cet automne (plus de détails suivront sur ce lien). Une série de séminaires est déjà agendée pour chaque spécialité avec MediCongress, tous en allemand cependant.

Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA)

Le bureau de l’OTMA SA organise de courtes sessions interactives à midi, données pour l’heure exclusivement en allemand, afin de présenter les fonctionnalités des outils informatiques mis à disposition. Vous trouverez de plus amples informations sur cette page.

Sociétés de discipline médicale

Nous vous invitons à consulter régulièrement l’agenda de formation des différentes sociétés de discipline médicale dont vous trouverez un annuaire complet sur ce lien. Vous trouverez ci-dessous les prochaines formations TARDOC organisées par leurs soins dont nous avons connaissance.

Société suisse de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique

Une présentation sur le TARDOC et les tarifs ambulatoires est prévue lors du congrès annuel de l’association, les vendredi et samedi 3 et 4 octobre 2025 à Lugano.

Société suisse de dermatologie et vénéréologie

Une conférence sur le TARDOC et les tarifs ambulatoires est prévue lors du congrès annuel de la SSDV, mercredi 3 septembre 2025 de 16h15 à 16h45 à Saint-Gall.

Société suisse d’endocrinologie et de diabétologie

“Webinaire Tardoc & forfaits ambulatoires”

– Date: Jeudi 25 septembre 2025, de 17h00 à 18h30, en ligne (Zoom)

– Tarif: Gratuit

– Lien d’inscription: sgedssed.ch

Société suisse de gynécologie et d’obstétrique

La SSGO met à disposition de ses membres une plateforme d’apprentissage avec divers modules et vidéos pour la formation TARDOC. Quelques cours sont actuellement disponibles en français: “Garantie des droits acquis” (gratuit), “TARDOC Module 1” (100.-) et “TARDOC Module 2” (100.-).

Société suisse de médecine physique et réadaptation

Actuellement, aucune formation spécifique TARDOC en médecine physique et réadaptation (MPR) n’est prévue. Cependant, un atelier dédié pourrait être organisé lors du congrès annuel en novembre, sous réserve des possibilités.

Société suisse de psychiatrie et psychothérapie

“TARDOC / Médecins de famille 2”

– Dates:

Jeudi, 02.10.2025, 12h00 – 13h30
Jeudi, 06.11.2025, 12h00 – 13h30
Jeudi, 20.11.2025, 12h00 – 13h30
Jeudi, 11.12.2025, 12h00 – 13h30

– Tarif: Gratuit pour les membres, 600.- pour les non-membres

– Lien d’inscription: psychiatrie.ch

Formation ARAM

Formation TARDOC pour assistantes médicales

– Dates : 20 & 27 septembre, 9, 16 & 30 octobre, 6 & 15 novembre, 6 décembre

– Tarif : 150.- pour les assistantes médicales, 190.- pour les non-membres

– Lien d’inscription : aram-romandie.ch

❓ Des questions?

Adressez-vous directement à votre société de discipline ou à la FMH pour toute information complémentaire.

La SVM adresse ses remerciements au Dr Dominique Bünzli, président de la Société neuchâteloise de médecine et membre du comité de la SMSR, pour le partage de certaines informations relayées sur cette page.

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