Questions fréquentes
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Médical
Serait-il possible de connaître les médecins prenant de nouveaux patients ?
Vous trouverez les médecins prenant des nouveaux patients sur le lien de notre site internet : https://www.svmed.ch/patients/trouver-un-medecin/
Serait-il possible d’avoir l’adresse mail de mon médecin ainsi que son numéro de cabinet ?
Les adresses mails ne peuvent pas être communiquées pour des raisons de confidentialité. Vous trouverez les coordonnées de votre médecin sur le lien de notre site internet : https://www.svmed.ch/patients/trouver-un-medecin/
Puis-je avoir accès à mon dossier médical ?
Sur demande écrite ou orale auprès du médecin concerné, tout patient a le droit d’accès à son propre dossier médical (qui peut être manuscrit), à l’exclusion des notes personnelles du médecin. Il peut en demander une copie ou, sur rendez-vous, le consulter sur place.
Le médecin ne peut transmettre des informations d’ordre médical concernant une personne à une autre, même s’il s’agit de ses propres parents par exemple, car le praticien est lié par un secret professionnel très strict. Seul le patient peut l’en libérer ou dans certains cas une disposition légale ou encore l’autorité compétente (Médecin cantonal).
La Loi sur la santé publique prévoit que si la consultation de son dossier risque d’avoir de graves conséquences pour le patient, le professionnel de la santé peut demander que cette prise de connaissance n’ait lieu qu’en sa présence ou en celle d’un autre professionnel désigné par le patient.
Comment puis-je transférer mon dossier médical à mon nouveau médecin ?
Une simple lettre informant votre médecin traitant que vous souhaitez qu’il transfère votre dossier médical à un autre médecin (coordonnées exactes du nouveau médecin) et en lui indiquant également que vous le libérez de « son devoir de conservation légal et contractuel » suffit. Vous n’êtes pas obligé de justifier votre décision.
Déontologie
Que faire lorsqu’on estime être victime d’une erreur médicale ?
La première chose à faire est de prendre contact avec le médecin concerné ou l’institution médicale concernée. Le médiateur de la SVM peut aussi vous soutenir dans cette démarche.
Si le cas n’a pu être réglé à l’amiable et que le patient estime avoir subi une atteinte considérable à sa santé en raison d’une erreur de diagnostic ou de traitement, il peut s’adresser au Bureau d’expertises extra-judiciaires de la Fédération de médecins suisses (FMH) :
https://www.fmh.ch/fr/services/bureau_expertises.html.
Contacter la Commission de déontologie de la SVM :
Nous précisons que la Commission de déontologie ne possède pas de numéro de téléphone direct.
Facturation
Que faire lorsque je ne suis pas d’accord avec la facture d’honoraire de mon médecin traitant ?
La première chose à faire est naturellement de demander des explications au secrétariat de votre médecin. En cas de désaccord, si votre médecin est membre de la SVM, la Commission de modération des honoraires de la SVM est à votre disposition pour vous renseigner et vous aider.
Vous avez également la possibilité de consulter l’ensemble des prestations facturables selon le système tarifaire TARMED actuellement en vigueur, ainsi que leurs coûts respectifs, grâce à l’outil en libre accès TARMED Online Browser.
Est-ce que les médecins ont le droit de facturer un rendez-vous manqué ?
Oui. En effet, la facturation des rendez-vous manqués trouve son origine dans le fait que l’organisation du cabinet médical est basée sur l’agenda et qu’un rendez-vous annulé ne peut être remplacé par un autre dans un délai trop court.
Est-ce que les médecins ont le droit de facturer une conversation téléphonique ?
Oui. Toute consultation par téléphone fait l’objet d’une facturation puisque le patient bénéfice des prestations du médecin qui doit interrompre la consultation en cours pour consacrer du temps à l’appel téléphonique, reprendre le dossier du patient et y annoter la consultation.
Où peuvent se référer les patients qui ont des soucis de facture/paiement/remboursement avec les assurances maladies ?
Ils peuvent prendre contact avec le service Ombudsman de l’assurance-maladie :
http://www.droitsdupatient.ch/services-ombudsman_ams.cfm