Covid-19, baisse des cotisations et élections statutaires

Pour la première fois de son histoire (si l’on excepte une assemblée virtuelle mais non décisionnelle en mars dernier), la SVM a organisé son Assemblée des délégués (AD) en visioconférence, les mesures prises par les autorités pour contenir la pandémie empêchant une réunion présentielle. Résultat : une participation record avec jusqu’à 57 délégués connectés sur 62 au total !

Cette dernière AD de l’année 2020 s’est déroulée jeudi 26 novembre à 14h sur la plateforme Zoom. Rappelons que juridiquement, l’AD peut se tenir en visioconférence selon l’art. 27 de l’Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus et selon les modifications sur le règlement de l’AD de la SVM adoptées en juin dernier, en prévision d’une telle situation.

Des élections statutaires étaient notamment au programme de cette assemblée. Candidat à sa réélection, le Dr Christopher Pfaff a ainsi été reconduit en tant que délégué à la chambre médicale. Il en va de même pour le Dr Olivier Vernet, réélu 1er vice-président du Bureau de l’Assemblée des délégués. Le Dr Frédéric Anex a pour sa part succédé au Dr Pierre Robert, arrivé au terme de son 2e mandat à la Commission de déontologie et que la SVM tient à remercier vivement pour son engagement. Greffière de cette même commission, Me Lorraine Ruf a été reconduite dans ses fonctions. Enfin, le Dr Michel Hosner a pris le relais de la Dre Anne-Claire Bloesch, médiatrice de la SVM que nous félicitons également pour son implication.

Rabais de cotisations exceptionnel

Légèrement bénéficiaire, le budget prévisionnel de la SVM pour l’exercice 2021 a été approuvé à une très large majorité. Compte tenu de la situation sanitaire qui a particulièrement affecté les cabinets médicaux en début d’année, mais aussi plus largement l’ensemble des membres de la SVM, un rabais « Covid-19 » exceptionnel de 10% sur les cotisations pour l’année 2021 sera ainsi octroyé.

Le budget 2021 de la Caisse d’allocations familiales de la SVM (CAFMED) a lui aussi été accepté à une large majorité. Le régime des indépendants faisant l’objet d’une compensation intégrale et d’une règlementation cantonale, seul le régime des employeurs était soumis à l’approbation de l’AD. Sur la base des variantes retenues par le gérant de la CAFMED, une réduction du taux de cotisation à hauteur de 2,55% au lieu de 2,75% (soit une réduction de 0,2%) a été proposée par la SVM et validée par les délégués. Par cet effort supplémentaire et supportable qui double l’effet du rabais de cotisation, la SVM veut marquer sa solidarité avec ses membres qui n’ont bénéficié jusqu’ici que de très peu de soutien, la FMH elle-même ayant refusé d’entrer en matière sur une baisse de cotisation proposée par la SVM.

Par ailleurs, la valeur du point TARMED a été maintenue à son niveau actuel pour 2021 (95 centimes) avec les deux principaux groupes d’assureurs (représentant environ 85% de l’effectif total), les conventions tarifaires ayant été reconduites. Les négociations n’ont toutefois pas encore abouti avec le dernier groupe. A la quasi-unanimité, l’AD a ainsi décidé de donner le mandat au comité de la SVM de poursuivre les discussions avec ce même groupe pour convenir d’une valeur du point et d’une convention au 1er janvier 2021 (sous réserve de ratification par l’AD de mars 2021).

Enfin, 63 nouveaux membres ont été admis à l’unanimité au sein de la SVM, sous réserve du transfert de deux cas particuliers à la Commission de déontologie, pour compléments d’information conformément au règlement d’admission. Les listes des nouveaux membres admis peuvent être téléchargées sur ce lien (annexes 2 et 3), une fois connecté à votre espace personnel.

Autres points abordés

• Situation sanitaire et perspectives épidémiologiques pour 2021 (Dr Philippe Eggimann, président de la SVM)
• Point de situation sur les locaux du siège de la SVM (M. Pierre-André Repond, secrétaire général de la SVM)
• Archives et projets « 200 ans SVM » (M. Pierre-André Repond)
• Dates des AD et élections statutaires 2021
• Diverses interpellations des délégués ainsi que des groupements régionaux du Jura et du Nord Vaudois (critères de fixation des tarifs par l’OFSP pour les prestations Covid remboursées, demande de suppression des impératifs de crédits de formation continue pour l’année 2020 en raison de la crise sanitaire, réactivité dans les transmissions des communications cantonales et fédérales, information sur les capacités opérationnelles de l’office du médecin cantonal, relève en politique médicale)