Assemblée des Délégués (AD) de la SVM du 24 novembre 2022

Les délégués de la SVM étaient réunis le jeudi 24 novembre 2022 à l’hôtel Mövenpick à Lausanne pour leur Assemblée ordinaire d’automne, suivie d’une deuxième assemblée extraordinaire consacrée à la révision de leur règlement. Compte-rendu en bref et galerie photos.

Pour la dernière AD du secrétaire général “sortant” Pierre-André-Repond – une surprise conviviale était programmée en fin d’AD – et la première du secrétaire général “entrant” Steve Aeschlimann, la cinquantaine de délégués présents ont d’abord adopté à l’unanimité un budget 2023 de la SVM à nouveau “équilibré”, intégrant par ailleurs un rabais exceptionnel de cotisation de 10%. Le budget 2023 de la Caisse d’allocations familiales des employeurs de la SVM (CAFMED) a lui aussi été accepté à l’unanimité. La réduction des cotisations de la CAFMED représentant également l’équivalent de 10% de cotisations, le rabais total cumulé avec celui des cotisations SVM s’élève ainsi à 20%.

L’Assemblée des Délégués a ensuite donné mandat au Comité de poursuivre les discussions autour de la valeur du point TARMED 2023 selon le cadre de négociation proposé avec la Communauté d’achats tarifsuisse, suite à sa dénonciation à fin 2022 de la convention tarifaire actuelle. Enfin, 96 nouvelles et nouveaux membres ont été acceptés au sein de la SVM, 3 demandes étant renvoyées pour examen complémentaire à la Commission de déontologie.

Elections statutaires

Bureau de l’AD : Election du Dr Philippe Spring et remerciements au Dr Olivier Vernet (fin de mandat).

Comité de la SVM : Réélection de la Dre Isabelle Rappaz

Commission de déontologie (CD) : Réélection en tant que membre de la Prof. Marie-Denise Schaller, et en tant que greffière de Me Lorraine Ruf.

Autres sujets abordés (informations du Comité et questions/remarques des délégués):

• Pandémie COVID (informations médicales et scientifiques)
• Clause du besoin et pénurie médicale. Rappel convention signée DSAS-SVM sur le processus d’évaluation en cours de toutes les disciplines d’ici mi-2023. Délai d’application à 2025 au plus tard.
• Poursuite des travaux sur les honoraires LCA en vue d’une plus grande transparence (catalogue de prestations et définitions des prestations supplémentaires). Discussions en cours avec les assureurs pour conclure des conventions définissant les modalités de facturation des honoraires médicaux supplémentaires à charge de la LCA.
• Point de situation sur les affaires fédérales (session d’hiver, TARMED/TARDOC, réseaux de soins coordonnés au niveau cantonal, Art. LAMal 47c, 2e “paquet Berset”)
• SMSR. Projets de développement de la coordination avec les 2 autres faîtières (VEDAG, OMCT) ainsi qu’entre les secrétaires généraux romands. Pierre-André Repond va continuer à assumer le secrétariat général de la SMSR en 2023, son mandat ayant été confirmé par l’Assemblée générale de la SMSR du 10 novembre 2022.
• Engagement à faire parvenir aux délégués les PV des AD dans un délai de 6 semaines.
• (Re-)désapprobation du Postulat Riesen “Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT)”
• Fonction “rechercher un médecin” sur le site www.svmed.ch
• Point de situation IT (messagerie sécurisée, accès DEP, contrat HIN)

Révision du règlement de l’AD

La deuxième partie de l’après-midi (AD extraordinaire) a été consacrée au projet de révision du règlement de l’AD, dont l’enjeu principal est la future composition de l’Assemblée (nombre total de membres et clé de répartition entre délégués régionaux, de disciplines médicales et d’activités médicales spécifiques).

Si l’AD avait accepté en juin d’entrer en matière sur le projet soumis par sa commission ad hoc et avait même commencé l’examen des premiers articles, le Comité et le bureau de l’AD souhaitaient lors de cette séance réinterroger certains objectifs avant de poursuivre les travaux, suite à des problèmes apparus en cours de processus (sécurité juridique, complexité opérationnelle pour le secrétariat général). Au final, cette vision n’a pas été pleinement partagée par l’AD qui n’a pas accepté l’ordre du jour proposé à 24 voix contre 19 et 1 abstention, mettant ainsi fin à l’assemblée. Néanmoins, une longue discussion préalable a permis l’expression de nombreux points de vue et d’évoquer diverses pistes pour permettre au processus de se poursuivre en respectant les diverses sensibilités représentées au sein de l’AD.  Les discussions reprendront donc en 2023, selon un calendrier à préciser.

Pour mémoire, la révision du règlement a été entamée dès 2018, mais a malheureusement été freinée par la pandémie. Dans l’attente de disposer de ce nouveau règlement indispensable à l’organisation d’élections générales puis au démarrage d’une nouvelle législature associative, l’AD a accepté en juin 2022 une disposition transitoire lui permettant de continuer à siéger valablement dans l’intervalle.