Médicaments : une nouveauté importante pour les assurés à partir du 1er janvier 2024

A partir de 2024, les assurés paieront une quote-part de 40% s’ils optent pour des préparations originales sur ordonnance alors qu’une alternative générique serait disponible. Pour la plupart des génériques et des biosimilaires, la quote-part est généralement de 10%. En choisissant des médicaments génériques, chaque assuré contribue à réduire les coûts du système de santé.

A partir du 1er janvier 2024, la participation des patients aux coûts des médicaments sera augmentée lors de l’achat de préparations coûteuses sur ordonnance, par exemple de préparations originales. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral en septembre 2023 par le biais d’une révision de l’ordonnance.
La quote-part pour les médicaments s’élève en principe à 10% des coûts dépassant la franchise. Les médicaments étaient jusqu’à présent soumis à une quote-part de 20% au lieu de 10% s’ils étaient trop chers par rapport à des médicaments de même principe actif – génériques et biosimilaires. Cette quote-part « plus élevée » est désormais fixée à 40%. Ce sont surtout les préparations originales qui sont concernées par une quote-part plus élevée. Dans de rares cas, les génériques ou les biosimilaires présentent également une quote-part plus élevée lorsqu’ils sont trop chers par rapport aux autres génériques ou biosimilaires.
Si des raisons médicales s’opposent à la remise du générique moins cher, il est toujours possible d’obtenir une préparation originale plus chère sans quote-part plus élevée.
Les génériques sont souvent moins utilisés en Suisse qu’à l’étranger. Ils sont bon marché et tout aussi efficaces que les préparations originales. Il en va de même pour les biosimilaires, qui contiennent le même principe actif biologique que les préparations de référence. L’adaptation de la participation aux coûts des patients vise à promouvoir les génériques et les biosimilaires. Cette modification de la quote-part, associée à la baisse des prix des génériques et des biosimilaires et à l’adaptation des marges de distribution, permet d’économiser près de 300 millions de francs. En choisissant les génériques ou les biosimilaires, chaque personne assurée contribue à réduire les coûts du système de santé.
Si des raisons médicales s’opposent à la délivrance d’un générique, il est toujours possible d’obtenir une préparation originale plus chère sans augmentation de la quote-part, mais cela doit désormais être prouvé par des faits concrets.

Loi sur les médicaments

préparation originale: médicament avec un principe actif autorisé en premier par l’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut), y compris toute forme galénique autorisée au même moment ou ultérieurement;

générique: médicament autorisé par l’institut, qui pour l’essentiel est semblable à une préparation originale et qui est interchangeable avec celle-ci parce qu’il possède une substance active, une forme galénique et un dosage identiques;

Ordonnance sur l’assurance-maladie
1 Est réputé préparation originale tout médicament dont la substance active a été autorisée en premier par Swissmedic, y compris toute forme galénique autorisée au même moment ou ultérieurement.263
2 Est réputé générique tout médicament autorisé par Swissmedic264, qui pour l’essentiel est semblable à une préparation originale et qui est interchangeable avec celle-ci parce qu’il possède une substance active, une forme galénique et un dosage identiques.
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
Art. 4a, al. 1, let. c
1 L’assurance prend en charge les coûts des prestations suivantes fournies par les pharmaciens:
c.
remplacement d’un médicament prescrit par un médecin par un médicament meilleur marché ayant la même composition de principes actifs;