Assemblée des délégué·es du 19 mars 2026 : Nouveau membre élu au Comité, 2e groupe de travail sur la surcharge administrative constitué

Réunie le 19 mars 2026 à Lausanne, la 86e Assemblée des délégué·es (AD) de la SVM a permis de traiter plusieurs objets décisionnels, tout en poursuivant les réflexions engagées sur des enjeux structurants pour la collectivité des membres.

Procès-verbal des points décisionnels

• Approbation de 67 nouvelles et nouveaux membres de la SVM.
• Élections statutaires : élection du Dr Milan Sevaljevic, 55 ans, spécialiste en médecine interne générale, médecine hyperbare et de plongée à Nyon, comme nouveau membre du Comité de la SVM, et réélection du Dr Stéphane Lambert pour un nouveau mandat de 2 ans au Comité (un poste reste vacant). Le Dr Michel Ravessoud a quant à lui été élu suppléant à la Chambre médicale de la FMH. Un
  poste de délégué·e suppléant·e à la Chambre médicale de la FMH ainsi qu’un poste d’assesseur à la Commission de déontologie de la FMH restent à pourvoir (candidatures à adresser à ad@svmed.ch).
• Octroi d’un mandat pour la constitution d’un 2e groupe de travail sur la surcharge administrative, chargé notamment d’élaborer un code de bonnes pratiques pour les échanges avec les médecins-conseils et de poursuivre les réflexions autour de la charge liée aux certificats médicaux de courte durée. La Dre Bérengère Rozier Aubry, vice-présidente du Bureau de l’AD, y représentera cette instance. Trois délégué·es doivent encore être nommé·es par l’AD.

Projets de règlements :

• L’AD a décidé de retirer de l’ordre du jour la votation sur le Règlement des parrainages, visant à préciser les conditions applicables aux parrains/marraines dans le cadre des admissions à la SVM, et d’approuver l’ordre du jour ainsi modifié. Une majorité de délégué·es ayant souhaité un délai supplémentaire pour l’étudier au sein de leurs groupements, l’objet sera rediscuté à la prochaine AD.
• Après débats sur les modalités d’adoption, l’AD a décidé que le Règlement sur l’organisation et le fonctionnement des groupements reconnus par l’AD (RgAD) ainsi que le Règlement sur le fonctionnement de l’AD (RfAD) seront soumis à son approbation lors de l’AD de juin prochain. La procédure finalement approuvée est la suivante : d’ici fin mars, envoi des textes aux délégué·es avec possibilité d’amendements (tableau modifiable) ; délai à fin avril pour les propositions d’amendements des différents groupements ; envoi début mai aux délégué·es du tableau comparatif avec tous les amendements non anonymisés ; puis votation à l’AD de juin, un article après l’autre, en passant en revue toutes les demandes d’amendements.

Dossiers en cours et échos du terrain

Présidente de la Commission de déontologie, la Dre Françoise Menu a présenté son rapport relatif au processus de recensement pour la nouvelle législature, soulignant la rigueur et le professionnalisme de sa réalisation.

Le Comité et le Secrétariat général ont exposé un état des lieux de plusieurs dossiers prioritaires, notamment le nouveau système tarifaire ambulatoire (TARDOC et forfaits, commission paritaire médecins-assureurs, future nouvelle interface sécurisée Medpoint du Centre de Confiance), les enjeux liés à la relève médicale, la nouvelle convention LCA avec Assura pour la facturation des prestations à charge de l’assurance complémentaire (plus de 400 adhésions à ce jour, effet rétroactif au 1er février pour toute adhésion sur ce lien d’ici le 31 mars
2026), ou encore le partenariat public-privé (PPP) entre la SVM et l’État de Vaud.

Questions et propositions des groupements

Des questions de groupements ont porté sur le renforcement de la communication au sein des groupements, avec la proposition de mettre à leur disposition des outils et stratégies dédiés. Ce point sera traité dans le cadre du groupe de travail sur la communication de la SVM, dont le fruit des réflexions sera présenté à l’AD de novembre. La question du renouvellement des instances de la SVM a également été soulevée : l’occasion de rappeler qu’une commission dédiée se penche sur la question depuis plusieurs mois et finalisera son rapport cette année. Des demandes d’éclaircissements ont par ailleurs été formulées concernant la robustesse des données du Centre de Confiance dans le cadre des discussions tarifaires avec les assureurs. Le Secrétariat général apportera une réponse détaillée à l’AD de juin. Enfin, la réduction de 20% du dédommagement aux médecins en cabinet pour l’encadrement des stagiaires de 6e année a été déplorée et sera discutée ce printemps avec les instances concernées.

Les documents de l’AD sont accessibles dans la docuthèque.