Commission de déontologie (CD) et médiateur

Comme chaque année, la Commission de déontologie (CD) a étudié la plupart des interpellations recevables prioritairement dans un esprit de conciliation. Cette pratique voulue par le règlement de procédure, permet de valoriser la recherche d’un échange entre le ou la signalant·e et le ou la médecin dénoncé·e, dans un but de clarification des doléances et d’apaisement de la situation. Cette manière de faire a permis le règlement de la majorité des interpellations, les problèmes signalés étant la plupart du temps soit le fruit d’un malentendu, soit celui d’un manquement ponctuel et involontaire du médecin dénoncé ou de la médecin dénoncée. Lorsque le ou la plaignant·e se sent entendu·e dans sa revendication et qu’un échange direct ou indirect, médié par un·e de nos membres, peut avoir lieu, l’affaire se termine généralement par un retrait de plainte et un classement sans suite du dossier.

Je remercie chaque membre de la CD pour cette pratique engagée qui permet d’éviter l’ouverture d’une procédure stricte, laquelle prolonge alors significativement la durée du traitement du dossier et se termine toujours par un jugement, ce qui est plus contraignant et pénible à vivre pour chacune des parties. En outre, lorsqu’une procédure formelle est ouverte, le ou la médecin dénoncé·e s’adjoint la plupart du temps l’appui d’un conseil juridique, ce qui, en général, allonge encore les délais de la procédure, sans apporter une réelle plus-value quant à la problématique déontologique soulevée.

Les questions de déontologie touchent le savoir-être du médecin, ses valeurs et sa capacité à rester dans un lien professionnel avec ses patient·e·s ou ses confrères et consœurs, même lorsque des émotions désagréables sont éprouvées. Les interpellations qui nous parviennent devraient avant tout être l’occasion pour chaque collègue dénoncé·e, de revisiter sa posture en regard des règles déontologiques dans la situation précise et circonscrite qui est rapportée, et de se réajuster à celles-ci, le cas échéant. Ce temps de recul et de réajustement nous parait essentiel et salutaire pour garder notre équilibre sur les valeurs qui fondent un métier magnifique que nous devons cependant pratiquer aujourd’hui dans un monde agité, exigeant et parfois trop vite revendicateur. Nous ne souhaitons pas que le juridisme fasse perdre de vue ce qui devrait encore pouvoir se vivre en dehors de son influence, par la communication interpersonnelle et la réappropriation de nos valeurs professionnelles.

Durant l’année 2025, la Commission de déontologie était composée de :

• Dre Françoise Menu, présidente
• Prof. Marie-Denise Schaller, vice-présidente et membre instructrice
• Dre Delphine Rivier, membre instructrice
• Dre Nathalie Beurret Lepori, membre instructrice Dr Alain Mottaz, membre instructeur
• Dr Arido Agrifoglio, membre instructeur Dr Frédéric Anex, membre instructeur Me Lorraine Ruf, greffière
• Dr Michel Hosner, médiateur.

Le secrétariat est assuré par Mme Caroline Henni Moser.

Lors des Assemblées des délégués (AD) ont été réélus dans leurs fonctions : Me Lorraine Ruf, pour deux ans, Dr Arido Agrifoglio et Dre Nathalie Beurret Lepori pour un second mandat de 4 ans, Dre Françoise Menu pour un deuxième mandat de 2 ans.

La CD a siégé in corpore à 11 reprises. Elle a traité 122 nouvelles interpellations dont 6 demandes d’attestation pour bonne conduite ; une d’elle a été refusée. Elle a ouvert 4 procédures formelles et en a fermé 2, une débutée en 2023 et l’autre en 2024. Elle a vu 1 recours à la CdD FMH aboutir par décision de classement, le confrère concerné ayant démissionné de la SVM et de la FMH ; 2 recours restent pendants. Elle a adressé 2 nouvelles situations au médiateur qui, pour sa part, en a rendues 2 de 2024 à la CD pour reprise de la procédure, ces médiations n’ayant pas abouti. A la demande de l’AD (novembre 2025), elle a également traité 2 dossiers de candidature d’admission à la SVM, lesquels sont toujours en cours.

Les thèmes qui ont nécessité une attention particulière cette année ont touché à la question de la publicité et de l’usage des titres. Le sujet de la publicité a été soulevé à plusieurs reprises, soit pour une demande d’avis préalable à une publication, soit pour signaler une publicité qui paraissait inappropriée dans son contenu et/ou excessive dans sa distribution. Malgré la révision de l’annexe 2 au Code de déontologie de la FMH en 2023, il reste une part d’appréciation non négligeable dans ce domaine. L’Office du médecin cantonal a également été passablement sollicité sur cette question et une directive cantonale est en construction sur ce thème. Le sujet de l’utilisation des titres nous a également été apporté à plusieurs reprises et nous rappelons qu’il est de la responsabilité du médecin de veiller à ce que le titre qui est indiqué à son propos corresponde aux règles édictées par l’ISFM et la FMH.

A relever encore l’activité statutaire de la CD dans l’adressage des sommations avant exclusion, aux membres en retard de paiement de leurs cotisations ; plus d’une quarantaine lui a été signalée en début d’année concernant les cotisations impayées de 2024 : la majorité des situations se sont régularisées durant le 1er semestre et aucune exclusion n’a dû être prononcée.

Dre Françoise Menu
Présidente de la Commission de déontologie