Gare à la clause du besoin, réélections au comité de la SVM

La 70e édition de l’Assemblée des délégués (AD) de la SVM s’est tenue, Covid-19 oblige, en visioconférence le jeudi 25 mars 2021. Une cinquantaine de délégués sur les 62 que compte ce parlement des médecins vaudois a répondu présent à cette occasion. Rappelons qu’en accord avec l’art. 27 de l’Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus et suite à l’adaptation du règlement de l’AD en juin 2020, celle-ci peut se réunir virtuellement sur un mode décisionnel.

Limitation imminente de l’offre médicale

Les implications des ordonnances fédérales d’application de la clause du besoin, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2021, ont été exposées par le Dr Philippe Eggimann, président de la SVM. En donnant notamment le pouvoir aux cantons de fixer un quota de médecins susceptibles de s’installer par région et par spécialité, sur la base d’un volume total de prestations facturables à l’assurance-maladie obligatoire, elles durcissent considérablement les critères d’admission des médecins dans le secteur ambulatoire. Tout projet d’installation ou de réinstallation pourra ainsi plus que jamais être remis en question à partir de cette date. La SVM a donc réitéré son souhait d’être conviée à la table des négociations par les autorités cantonales (voir prise de position de la SVM du 19 février 2021 en réponse à la procédure de consultation, disponible auprès de notre service juridique).

Réélections au sein du comité

Candidat à sa réélection, le Prof. Olivier Lamy a été reconduit dans ses fonctions au comité de la SVM à une très large majorité. Également candidate à sa propre succession, la Dre Séverine Oppliger a elle aussi été réélue au comité, à la quasi-unanimité. Le mandat de la Dre Françoise Menu, membre de la Commission de déontologie (CD) de la SVM, a également été renouvelé. La SVM tient à les féliciter et à les remercier vivement de leur engagement ! Deux postes d’assesseurs auprès de la CD de la FMH, ainsi que trois postes de suppléants à la Chambre médicale de la FMH restent par ailleurs ouverts.

Enfin, 82 nouveaux membres ont été admis à une très large majorité au sein de la SVM. Une candidature soumise à la Commission de déontologie (CD) lors de la dernière AD a également été acceptée, suite à un préavis favorable de cette instance. Les listes des nouveaux membres admis peuvent être téléchargées sur ce lien (annexes 2a et 2b), une fois connecté à votre espace personnel.

Autres points abordés

• Situation épidémiologique et état de la vaccination Covid-19 en cabinet
• Situation conventionnelle et rappel de l’importance de disposer de données complètes et fiables pour mener à bien les négociations tarifaires avec les communautés d’achat des assureurs-maladie (participation des médecins aux enquêtes MAS et RoKo)
• Facturation des prestations des hôpitaux et cliniques à charge de l’assurance complémentaire (LCA)
• Sondage consultatif, approuvé à la quasi-unanimité, soutenant la SVM dans le développement de sa présence médiatique
• Conditions de prescription « off-label »
• Commission de la représentation des groupements à l’AD
• Point de situation sur les locaux du siège de la SVM