Communiqué – Les médecins vaudois en faveur de primes calculées sur les coûts réels de la santé

L’Assemblée des délégués de la Société Vaudoise de Médecine (SVM) a adopté à l’unanimité une résolution appelant à ce que les primes d’assurance-maladie reposent sur les coûts réels de la santé et plus sur les prévisions des assureurs. Elle recommande au Grand Conseil vaudois d’accepter les trois projets d’initiatives cantonales demandant une meilleure adéquation entre les primes et les coûts des prestations. Deux autres résolutions ont été acceptées, relatives au financement cantonal des prestations ambulatoires et stationnaires ainsi qu’au label des médecins praticiens.

Par le biais d’une résolution adoptée à l’unanimité le jeudi 25 juin 2020, l’Assemblée des délégués de la Société Vaudoise de Médecine (SVM) exprime son soutien à la démarche du Conseil d’Etat vaudois, menée en collaboration avec les gouvernements de Genève et du Tessin (et suivie ensuite par leurs homologues neuchâtelois, jurassiens et fribourgeois), d’intervenir auprès de l’Assemblée fédérale pour viser une meilleure adéquation entre les primes d’assurance-maladie et les coûts réels de la santé.

Le corps médical vaudois recommande ainsi au Grand Conseil d’accepter les trois projets d’initiatives cantonales qui leur sont soumises : « Plus de force aux cantons » ; « Pour des réserves justes et adéquates » ; « Pour des primes conformes aux coûts ». Ces objets nécessitent des modifications de la Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal) en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Pour plus de transparence, la résolution adoptée va plus loin et invite par ailleurs à changer le paradigme du calcul des primes en passant d’un système basé sur la prévision des coûts à un système reposant sur les dépenses effectivement réalisées.

Dans une récente prise de position (10.06.2020), santésuisse articulait une hausse des coûts bruts 2020 de près de 4% jusqu’à fin avril. Il est surprenant que ce pourcentage s’inscrive dans la lignée des années précédentes, compte tenu de la quasi mise à l’arrêt des prestataires de soins hors Covid-19 durant la phase aigüe de la crise (62,5% de baisse d’activité en cabinet selon un sondage de la Société Médicale de la Suisse Romande). Un suivi transparent des coûts en temps réel permettrait d’éviter les prédictions aléatoires de manière à pouvoir fixer les primes sur la base des coûts effectifs.

Financement uniforme et labellisation des médecins praticiens

Deux autres résolutions ont été adoptées à une large majorité dans le cadre de cette assemblée.

Dans l’attente d’une éventuelle réforme fédérale du financement des prestations ambulatoires et hospitalières (financement uniforme), une résolution soutient le principe d’une participation financière cantonale visant à atténuer les transferts de coûts sur les patients et assurés vaudois résultant du « transfert vers l’ambulatoire ». La résolution demande que les économies réalisées par l’Etat de Vaud depuis janvier 2019 sur le financement du stationnaire (consécutives à l’obligation nouvelle du remboursement de certaines prestations chirurgicales à condition qu’elles soient réalisées en ambulatoire), soient réaffectées au financement de ces prestations.

Une autre résolution est le fruit d’une solidarité professionnelle envers les médecins praticiens vaudois, injustement et fortement impactés depuis 2018 par la révision du TARMED imposée par le Conseil fédéral. Elle préconise la mise en place rapide au niveau vaudois ou romand d’un label de qualité des médecins praticiens dans le domaine de la médecine interne générale, qui permette à ceux qui en rempliront les conditions de pouvoir prendre en charge leurs patients sans discrimination économique, et sans restriction de leur pratique.

Le Dr Philippe Eggimann largement réélu à la présidence de la SVM

Diverses élections statutaires ont aussi eu lieu lors de cette assemblée. Le Dr Philippe Eggimann est notamment réélu à une très large majorité pour un nouveau mandat de deux ans à la présidence de la SVM. Il en va de même pour le poste de vice-président, qui reste occupé par le Dr Adrien Tempia (chirurgien). Membre de longue date du Comité de la SVM (depuis 2011), le Dr Olivier Spinnler (psychiatre) n’a pas sollicité de nouveau mandat. Le Dr David Knobel (psychiatre également) a été désigné pour lui succéder. Le Dr Paul Wiesel a pour sa part été réélu en tant que 2e vice-président du bureau de l’AD, alors que le Dr Thierry Horn a été élu au sein de la Commission de déontologie de la SVM. Il prend le relais du Dr Michel Hosner, arrivé en fin de mandat.

Le Dr Charles Favrod-Coune et le Dr Stamatios Vassiliades ont par ailleurs été reconduits en tant que délégués à la Chambre médicale. Le Dr Alexandre Delessert a lui succédé au Dr Serban Sichitiu, qui ne sollicitait pas de nouveau mandat. A repourvoir, le poste de la Dre Véronique Monnier-Cornuz a été attribué à la Dre Catherine Léchaire.

Les comptes 2019 de la SVM, bouclés sur un résultat équilibré et conforme aux prévisions, et ceux de la CAFMED (caisse d’allocations familiales de la SVM) ont eux aussi été adoptés à l’unanimité moins quelques abstentions.