Valeur vaudoise du point TARMED et coûts de la santé: place maintenant à une analyse partagée et objective basée sur des faits et tenant compte de l’ensemble du secteur ambulatoire.
La SVM est satisfaite que le Grand Conseil ait demandé au Conseil d’Etat de revoir sa copie concernant la baisse visée de 4% du revenu de tous les cabinets médicaux. Elle regrette néanmoins qu’il ait fallu une mobilisation du corps médical, puis une motion d’ordre parlementaire votée in extremis, pour inciter le gouvernement à songer aux conséquences sur le terrain des propositions qu’il avance. La SVM souhaite que l’étude promise concerne l’ensemble de l’offre médicale ambulatoire et ne se limite pas aux seuls cabinets.
Le 16 février, le Grand Conseil vaudois a refusé à une très large majorité (107 voix contre 12 et 15 abstentions) de débattre de la réponse proposée par le Conseil d’Etat à un postulat Riesen : « Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) », renvoyant par là-même cet objet au Conseil d’Etat pour « informations complémentaires ou nouvelles propositions ».
Cette décision répond dans l’immédiat à la demande de la SVM relayée par communiqué de presse le 1er février dernier. Outre le fait que la baisse linéaire forcée de 4% de la VPT imaginée par le Conseil d’Etat semble clairement contraire à la LAMal, il était incompréhensible d’en valider le principe tout en reconnaissant quelques jours plus tôt la nécessité de mener des travaux approfondis pour évaluer l’impact de toute baisse de la VPT sur le terrain.
Le Comité de la SVM est évidemment satisfait de cette décision, même si la prudence reste de mise : « Les différentes composantes du corps médical vaudois seront à disposition pour participer aux études promises et n’ont pas peur de la transparence, mais nous revendiquons aussi qu’une analyse objective et honnête des coûts de la santé ne se limite pas qu’aux seuls cabinets, ce qui était d’ailleurs le souhait initial du postulant. Rien ne justifie une inégalité de traitement avec le secteur ambulatoire public. »
La SVM regrette néanmoins qu’il ait fallu une mobilisation des médecins, notamment de premier recours, puis une motion d’ordre proposée in extremis par la CTSAP au Grand Conseil, pour qu’il soit tenu compte de critiques formulées depuis des mois. L’Assemblée des Délégués de la SVM avait ainsi adopté en juin 2021 déjà une résolution sévère contre l’attaque sans nuances, y compris contre le personnel salarié des cabinets, que représentait la réponse du Conseil d’Etat au postulat Riesen. Et contre l’absence totale de prise en compte des intérêts de la population face à la pénurie annoncée de médecins.
Il y a 2 ans, la SVM a déjà proposé à la cheffe du DSAS la mise en place d’un monitoring commun de l’évolution des coûts AOS de l’ambulatoire de cabinet et hospitalier. Pour faire baisser rapidement les primes de la population vaudoise, la SVM a aussi proposé, jusqu’ici sans succès, d’utiliser les économies réalisées par le Canton (part cantonale des DRG) grâce au transfert du stationnaire vers l’ambulatoire. Ce mécanisme engendre une diminution bénéfique des coûts totaux, mais augmente ceux à charge de l’AOS, donc des primes.