Assemblée des Délégués du 24 juin 2021

La 71e Assemblée des Délégués de la SVM s’est déroulée le jeudi 24 juin 2021 à l’hôtel Movenpick à Lausanne, à nouveau en présentiel, mais encore masquée !

Une grande partie de l’après-midi a été consacrée à une discussion sur la volonté exprimée ce printemps par le Conseil d’Etat vaudois de faire baisser dès 2022 la valeur du point TARMED pour tous les médecins installés, et ce via un mécanisme dont la non-conformité a été stigmatisée dans un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur recours de la SVM. Plusieurs membres de l’AD ont exprimé leur agacement, et leur volonté de se mobiliser, face à ce qui est perçu comme un manque de respect, de considération et de reconnaissance envers les médecins. Certains ont aussi regretté qu’un dialogue plus constructif et la recherche de vraies solutions partenariales dans l’intérêt prioritaire des patients semblent actuellement difficiles avec le Canton.

Au final, l’AD a adopté massivement une résolution à l’attention du Conseil d’Etat lui demandant, outre le respect du Droit fédéral, davantage de considération pour le corps médical et surtout une prise en compte de l’intérêt des patients à disposer d’un accès à une médecine de proximité, au surplus dans un contexte annoncé de fragilisation et de croissance de la population.

Dans une conférence intitulée « L’Etat malade de ses données sur la santé ? », le conseiller national Olivier Feller est ensuite venu présenter devant l’AD différentes interventions parlementaires récentes aux Chambres fédérales dans le domaine complexe de la transparence des données dans le domaine de la santé. Il a notamment relaté ses difficiles démarches actuelles pour tenter d’obtenir des informations sur la nature exacte des relations contractuelles entre l’OFSP et SASIS, l’organisme privé à qui la Confédération confie la production de données statistiques servant au pilotage du système de santé. Il a confirmé en cela notre appréciation selon laquelle des bases objectives et indiscutables font défaut dans la prise de décisions impactant les patients et le corps médical tout comme les payeurs de primes.

Autres décisions de l’AD en bref

• Approbation des candidatures de 55 nouveaux membres à la SVM, et transmission d’une demande à la Commission de déontologie pour complément d’information.
• Réélection du Dr Michael Hagmann en tant que Délégué à la Chambre médicale.
• Election du Dr Arido Agrifoglio au sein de la Commission de déontologie (CD) de la SVM, en remplacement du Dr Thierry Horn.
• Approbation des comptes 2020 de la SVM et de la CAFMED (Caisse d’allocations familiales de la SVM)

Autres sujets abordés (sans décision):

• Projet de nouvelle planification hospitalière vaudoise, COVID-19 (situation sanitaire, état de la vaccination et perspectives), projet de réforme de la facturation LCA, projet de mise à jour de l’annexe 3 du Code de déontologie de la FMH (Directives concernant l’activité médiatique du médecin), communication au sein des groupements, données du Centre de confiance.
• Les 20 ans d’engagement au service de la Société vaudoise de médecine et des médecins du secrétaire général, M. Pierre-André Repond ont été salués par le Président de la SVM et chaleureusement applaudis par les délégués. Un cadeau surprise lui a été remis à cette occasion.

© ARC Jean-Bernard Sieber