Un traitement médical touche à l’intégrité de la personne et suppose donc son consentement libre et éclairé. Tout être humain a en effet un droit à l’autodétermination quant à sa santé et, en définitive, à sa vie. Le devoir d’information du médecin, obligation professionnelle et déontologique cardinale, en est le corollaire car la patientèle doit pouvoir prendre sa décision en pleine connaissance de cause.
Une condition : la capacité de discernement
Toute personne est libre de refuser un traitement médical même si sa vie est en jeu. Le médecin ne peut que respecter ce choix et lui en exposer les conséquences, tout en prenant soin de documenter précisément les informations communiquées.
L’exercice du droit à l’autodétermination suppose naturellement que la personne concernée dispose de sa pleine capacité de discernement. Le fait que sa décision paraisse déraisonnable ne sera cependant pas un critère pour nier ou outrepasser celle-ci. En cas d’incapacité de discernement, c’est à la représentante ou au représentant thérapeutique, et non au médecin, que le choix incombe, ceci dans le respect d’éventuelles directives anticipées et de la volonté présumée de la patiente ou du patient. Ce n’est que si le médecin constate que la représentation n’est pas exercée dans ce cadre qu’il pourra
saisir l’autorité de protection de l’adulte, laquelle tranchera en cherchant elle aussi à établir quelle aurait été la volonté de la personne.
Chaque personne est maître de sa vie et le rôle du médecin est, grâce à son expertise, de l’accompagner dans ses choix tout en les respectant.
Le privilège thérapeutique: une prérogative révolue?
Le privilège thérapeutique permet au médecin de taire des informations à sa patientèle pour éviter que celles-ci ne suscitent un état d’appréhension préjudiciable à sa santé. Cette exception au devoir d’information a été admise par le Tribunal fédéral en 1980. Elle est, à juste titre, controversée et la tendance actuelle laisse à penser qu’elle ne s’applique que dans des cas extrêmement rares. En effet, soustraire des informations à la personne directement concernée la prive de sa liberté de choix, ce qui est profondément contraire à sa liberté individuelle. Elle place également le médecin face à un dilemme peu souhaitable.
Cette problématique dépasse le cadre juridique et reflète l’évolution de la relation entre le médecin et ses patientes et patients qui sont aujourd’hui considéré-es comme de véritables partenaires dans le cheminement thérapeutique. Chaque personne est maître de sa vie et le rôle du médecin est, grâce à son expertise, de l’accompagner dans ses choix tout en les respectant.
